Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 MARS 2018

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 MARS 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 MARS 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU Du Conseil Municipal du 23 Mars 2018

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET M. Jean-Claude COQUIO - François LAUTOUR - Véronique BESNARD – Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Natacha BOUCHARD - M. Philippe LETONDEUR - Vanessa FOURRÉ – Nicholas BROTCHIE -

Absent :

Absents excusés : M. Jean-Pierre FOUCHER

Mme Pascale LESELLIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude COQUIO Mme Laetitia GESLIN a donné pouvoir à M. Nicholas BROTCHIE Secrétaire de séance : M. Nicholas BROTCHIE

Le Conseil Municipal de Lonlay L’Abbaye observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Carcassonne et de Trèbes du 23 mars 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a quatre sujets qu’il aimerait pouvoir étudier mais qui n’ont pas été mis à l’ordre du jour, à savoir : - L’adhésion et retrait des communes au SMICO.

- Le choix d’un coordonnateur de la protection et de la santé (CSPS) pour travaux d'Aménagement d'un salon de coiffure et d’un logement locatif social, - La consultation pour le diagnostic Amiante et Plomb pour travaux d'Aménagement d'un salon de coiffure et d’un logement locatif social.

- L’effacement des réseaux Ets Lebaudy - Te61

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier ces points.

1. Avis sur des dossiers soumis au droit de préemption urbain

M. Le Maire explique au Conseil Municipal qu’après la dernière réunion de conseil un dossier de droit de préemption urbain est parvenu en Mairie. Ce bien est situé Rue du Centre.

Afin de ne pas retarder ce dossier et n’ayant pas de projet sur ce bien, il a pris la décision, en accord avec ses adjoints, de renoncer à exercer le droit de préemption, le Conseil Municipal prend acte.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de se prononcer sur un autre dossier soumis au droit de préemption urbain pour un bien situé 7, Rue St Michel.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

2. Délibération autorisant à défendre dans un contentieux déterminé entre la Commune de Lonlay L’Abbaye et la CDC Domfront Tinchebray Interco.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de la réunion de conseil municipal du 15 novembre 2017, il avait été décidé de solliciter un rendez-vous auprès de la CDC Domfront Tinchebray Interco concernant la diminution de l’attribution de compensation de la commune de Lonlay L’Abbaye d’un montant de 10 383 €.2

Le conseil municipal avait également autorisé M. Le Maire à faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé pour lancer une procédure juridique si la rencontre avec M. NURY et M. SOUL n’aboutissait pas à un remboursement de la somme illégalement retenue.

En préambule, Monsieur le Maire lit l’analyse juridique de SELARL Cabinet Philippe PETIT et Associés de Lyon qui explique que cette décision est manifestement illégale pour au moins deux raisons.

En premier lieu, cette décision a pour objet et pour effet de réduire l’attribution de compensation de la commune de Lonlay L’Abbaye, en dehors du strict cadre légal fixé par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Selon cette disposition légale, l’attribution de compensation d’une commune (qui constitue, pour l’EPCI, une dépense obligatoire, ce qui démontre bien que le législateur a entendu lui conférer une valeur juridique particulière) ne peut être diminuée que dans deux cas de figure limitativement prévus par la loi : - par accord du Conseil municipal de Lonlay L’Abbaye,

- par accord du conseil communautaire de la CDC Domfront Tinchebray Interco

Tel n’est pas le cas en l’espèce.

Cette décision est donc purement et simplement illégale, et le juge administratif, s’il en était saisi, ne manquerait pas, dans son principe et à supposer le recours recevable, de considérer qu’elle est entachée d’erreur de droit.

En second lieu, cette décision est également illégale dans la mesure où, se fondant sur une charte de fusion dépourvue de toute valeur juridique (légale ou réglementaire), traduit une réelle immixtion de l’EPCI dans la gestion des affaires communales, par principe illégale pour ne pas dire inconstitutionnelle.

Il est en effet utile de rappeler que les communes sont protégées par le principe de libre administration qui a valeur constitutionnelle (article 72 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958), ce qui interdit qu’une collectivité exerce une tutelle sur une autre.

En quelques mois, la CDC Domfront Tinchebray Interco se retrouve 3 fois au Tribunal Administratif :

1) Par le Maire de Chanu, concernant l’élection des représentants au SIRTOM Flers-Condé,

2) Par la Préfecture, pour la constitution des budgets annexes de l’Assainissement, 3) Par la Commune de Lonlay l’abbaye au sujet de la réduction de l’attribution de compensation de la Commune de Lonlay L’Abbaye.

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de saisir le Tribunal administratif à l’effet d’obtenir l’annulation de la délibération de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco décidant d’amputer unilatéralement l’attribution de compensation de la commune de Lonlay L’Abbaye.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1. D'autoriser la commune à engager une action devant le tribunal administratif à l’effet d’obtenir l’annulation de la délibération de la CDC Domfront Tinchebray Interco, 2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune dans ce cadre,

3. De désigner le cabinet d‘avocats Philippe PETIT & Associés, avocats au Barreau de LYON, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,3

4. En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune mentionner : D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents, 5. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

6. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal administratif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1. D'autoriser la commune à engager une action devant le tribunal administratif à l’effet d’obtenir l’annulation de la délibération de la CDC Domfront Tinchebray Interco,

2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune dans ce cadre,

3. De désigner le cabinet d‘avocats Philippe PETIT & Associés, avocats au Barreau de LYON, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

4. En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune mentionner : D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents,

5. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

6. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

3. Vote des subventions 2018

Après étude des demandes présentées par les associations, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2018 :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 100 €

- Comité des fêtes : 1 800 € - ABI section tennis de table : 600 €

- Entente sportive Lonlay-Saint Bômer : 2 014 € - Comice Cantonal : 200 €

- Comice d’arrondissement : 100 €

- ADMR : 150 € - UNA : 150 €

- La truite domfrontaise : 150 € - CCAS : 2 500 €

- APE : 200 €

- Asso. Cnale pour la régulation des nuisibles : 200 € - Ecole publique de St-Bômer-les-Forges : 80 €

Reste à éclaircir la situation de l’Association de Musique de St Bômer les Forges car la mairie a reçu deux courriers émanant de cette association. D’une part la sollicitant pour une subvention et d’autre part l’informant de sa future dissolution.4

4. Demande de DETR pour projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’atelier municipal et sur la salle polyvalente.

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa rencontre avec la sous- préfète d’argentan, il a été évoqué plusieurs projets et notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’atelier municipal et sur la salle polyvalente, les bâtiments les mieux adaptés pour ce genre de projet.

M. Le Maire ajoute que cet investissement permettra de créer des ressources pour la commune. En effet, le coût du rachat du kilowatt est fixé à 0.1207 €.

Au vu des premiers éléments, la Commune de Lonlay L’Abbaye peut espérer une production annuelle de +/- 12 723 KW/an pour l’atelier municipal soit 1 535 € et une production annuelle de +/- 34 231 KW/an pour la salle polyvalente soit 4 131 €.

Le montant de l’estimatif des travaux à réaliser s’élève à la somme de 88 464.94 € HT soit 106 157.93 € TTC, frais d’étude de faisabilité inclus.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’estimatif des travaux de 88 464.94 € HT soit 106 157.93 € TTC pour la pose de panneau photovoltaïque sur l’atelier municipal et sur la salle polyvalente.

- décide de demander une subvention DETR, au titre du cadre 7-2 « Pose de panneau solaire thermique ou photovoltaïque »

- approuve le plan de financement établi comme suit :

Désignation des travaux SOURCE

Libellé de la

subvention Montant Taux

Pose de panneau photovoltaïque Etat D.E.T.R 70 771.95 80%

Fonds propres 17 692.99

Total HT 88 464.94

TVA 20% 17 692.99

Total TTC 106 157.93

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous dossiers nécessaires à la poursuite du projet.

- décide que les crédits nécessaires seront portés au B.P. 2018.

5. Création d’un poste d’adjoint technique et suppression corrélative du poste d’agent de maîtrise principal au 01 juin 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de M. Gérard TOUTAIN, au 01 juin 2018, employé en tant qu’agent de Maîtrise principal de la commune.

Pour le remplacer, le Conseil municipal doit fixer les bases de salaire de la personne qui le remplacera afin d’organiser un recrutement avec diffusion du poste.

Il convient donc de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal à 35h hebdo et de créer un poste au Grade d’Agent Technique avec un temps de travail à temps complet de 35h hebdo, au 3ème échelon dont l’indice brut est 349 et l’indice Majoré est 327.5

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,

- de créer un poste d’Adjoint Technique, dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux avec la suppression corrélative d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à compter à compter du 1er juin 2018.

Le grade retenu est celui d’Adjoint Technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :

- Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, de l’assainissement

- Peut éventuellement réaliser des opérations de petite manutention - Assurer le salage des routes en période de verglas en hiver

- Aider à l'organisation des fêtes et des cérémonies

- Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

- Elagage et taille des arbres, coupe et arrosage des gazons, utilisation des désherbants et produits phytosanitaires

- Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés, signalisation et sécurité des chantiers

- Entretien des réseaux d’assainissement

- Entretien du petit matériel (tondeuse…).

Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’Adjoint Technique, 3ème échelon dont l'indice brut est 349.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Monsieur le Maire, est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er juin 2018

Monsieur Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème Classe et suppression corrélative du poste d’attaché territorial au 01 juillet 2018.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal du départ à la retraite de Mme Evelyne LEBOUCHER au 01 juillet 2018, employée en tant qu’attaché territorial.

Pour la remplacer, le Conseil Municipal doit fixer les bases de salaire de la personne qui la remplacera afin d’organiser un recrutement avec diffusion du poste.6

Il convient donc de supprimer le poste d’attaché territorial à 35h hebdo et de créer un poste au Grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe avec un temps de travail à temps complet de 35h hebdo, au 3ème échelon dont l’indice brut est 357 et l’indice Majoré est 332.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, à compter du 1er juillet 2018 au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Administratif Territoriaux à raison de 35 heures hebdo, avec suppression du poste d’Attaché Territorial au 1er juillet 2018.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2018

Monsieur Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

7. Adhésion et retrait des Communes du SMICO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de : Bretteville le Rabet

- émet un avis favorable au retrait des communes de : Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou-et-Crenne, La Cochère, du syndicat des Eaux de la Laize, du SIAEP de la Vallée du Laizon, et du SIAEP de Soligny la Trappe.

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.7

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

8. Choix d’un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour travaux d'Aménagement d'un salon de coiffure et d’un logement locatif social dans l’ancienne mairie

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 Novembre 2017 a décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour exercer la mission de contrôle technique des travaux suivants :

- Aménagement d’un salon de coiffure et d’un logement locatif social dans l’ancienne mairie

Après étude des propositions suivant les critères définis, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise la mieux disante à savoir :

Le Cabinet MORISSET pour la mission définie ci-dessus, pour un montant de 1 435.00 € HT soit 1 722.00 € TTC.

Le Conseil municipal, autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces du dossier à intervenir.

9. Diagnostic Amiante et Plomb - Travaux d'Aménagement d'un salon de coiffure et d’un logement locatif social dans l’ancienne mairie

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 Novembre 2017 a décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises pour exercer la mission de contrôle de l’amiante et plomb des travaux suivants :

- Aménagement d’un salon de coiffure et d’un logement locatif social dans l’ancienne mairie

Après étude, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’Entreprise Orne Expertise – Alizé pour un montant de 350 € HT soit 420 € TTC pour le diagnostic amiante et 100 € HT soit 120 € TTC pour le diagnostic plomb, auquel il faut ajouter, si nécessaire, 66 € TTC par analyse.

Le Conseil municipal, autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces du dossier à intervenir.

10. Effacement des réseaux – Ets Lebaudy – Te61

Lors de la réunion du 16 février 2017, le Conseil Municipal avait décidé d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux Route De Tinchebray par le Se61 devenu depuis le Te61.

Monsieur la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune vient de recevoir la convention nous indiquant que les travaux débuteront en Avril prochain pour se terminer en Septembre 2018.

Cette opération aura un coût de 18 525.22 € TTC.8

11. Questions diverses

 Dans le cadre du déménagement des archives de l’actuelle Mairie vers les locaux de la future Mairie, un devis a été demandé à M. SAUNIER de l’entreprise BPJV. Le devis s’élève à 2 600 € HT soit 3 120 € TTC. Le Conseil Municipal en prend acte.

 Suite à l’aménagement de l’ancienne mairie en salon de coiffure, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ores et déjà de recruter un coiffeur/une coiffeuse. Une annonce sera prochainement diffusée via un journal local pour le faire savoir.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un reportage sur la Commune de Lonlay L’Abbaye sera diffusé sur France 2 le 2 avril prochain à 22H30.

 Concernant l’organisation du comice agricole cantonal du 30 juin 2018, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de Conseil Municipal du 07 février 2018, Monsieur Jean-Pierre FOUCHER avait expliqué à l’assemblée ne pas avoir eu réponse du Comité des fêtes pour l’aider à l’organiser et qu’il poserait la question lors de l’Assemblée générale de la CUMA de Lonlay L’Abbaye.

Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal et regrette ne pas en avoir été informé au préalable.