Compte-Rendu - 2021&download 09 2021

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Compte-Rendu - 2021&download 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021&download 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le Mercredi 8 SEPTEMBRE 2021 à 18 heures 00 sous la présidence de Mr Le Maire, Jackie COLL.

Présents: M. Henri BAUDET, M. André BATAILLE, M. Antonin HUG, Mr Jackie COLL, Mr Jean-Louis BRUNET, Mr Pierre BOUTET, M. Marc BLANIC, Mme Morgane LALOUETTE, M. Marcel BLANC, Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX

Absents : Mme Anne GALIBERT, Mr Michel DE LA OSA

Mme Françoise MARTIN absente en début de séance ; arrivée à 18h40 et ne pourra pas prendre part aux votes.

Procurations : Mme Anne GALIBERT a donné procuration à Mr Antonin HUG Mr Michel DE LA OSA a donné procuration à Mr Jackie COLL

Monsieur Jackie COLL ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L’ordre du jour est évoqué, et approuvé par l’ensemble des membres du Conseil.

Mr Pierre BOUTET demande en questions diverses de procéder à une information sur les réunions à venir sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX demande à avoir une précision sur le fonctionnement des commissions et des préparations des réunions de manière générale.

*Désignation du secrétaire de séance

En début de séance, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal – à l'unanimité – désigne Mr Antonin HUG comme secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 10 Août 2021

Monsieur Le Maire, Jackie COLL- propose l’approbation du compte rendu de la séance du Mardi 10 Août 2021 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX fait remarquer que le compte-rendu publié sur le site de la Commune est différent de celui transmis par mail. Mr le Maire précise que c’est la dernière version qui est valide. Le remplacement sera effectué dès le lendemain.

Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX fait également remarquer que le montant des cabinets pour le diagnostic organisationnel n’est pas mentionné. Monsieur le Maire précise que cela sera rectifié. Le compte-rendu du conseil municipal du 10/08/2021 est voté à l’UNANIMITE.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1/ DEMISSION DU POSTE DE 2ème ADJOINT ET DU CONSEIL MUNICIPAL

1-1/ Délibération pour la détermination du nombre d’adjoint suite à la démission de la 2ème Adjointe, Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT

Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Générales : « toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du Maire qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ».

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder au remplacement de l’adjoint sans procéder à une élection complémentaire.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Suite à la démission de Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT de son poste de 2ème adjointe et de conseillère municipale, un poste d’adjoint est vacant.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de garder le nombre identique d’adjoints, soit QUATRE (4).

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

1-2/ Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Mme Marie- Claire FRANCEZ-CHARLOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu en date du 24/08/2021 par Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant.

L’élection d’un seul adjoint se fait par un scrutin secret, à la majorité absolue sur 2 tours. Le 3ème tour de vote si il est nécessaire, est à la majorité relative.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection d’un 2ème adjoint au Maire. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante si des personnes se portent candidates à cette élection.

Se sont déclarés :

- Mr Pierre BOUTET

- Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX

- Mr Antonin HUG

CONSTITUTION DU BUREAU

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- Mr Henri BAUDET

- Mr Jean-Louis BRUNETPREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal présent a remis dans l’urne son bulletin de vote et pour les procurations, les enveloppes pour les élus qu’ils représentaient.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

A déduire : bulletins blanc ou nuls : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mr Pierre BOUTET : 2 voix

- Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX : 3 voix

- Mr Antonin HUG : 6 voix

Monsieur Antonin HUG ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

SIVU

2-1/ Désignation membre suppléant au SIVU de Pyrénées 2000/ Font-Romeu suite à la démission d’un conseiller municipal

Selon l’article L 5211-7 du CGCT, les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres.

Suite à la démission de Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, 2ème Adjointe et Conseillère Municipale qui était déléguée suppléante au sein du SIVU, il convient de la remplacer et de procéder au vote. Mr Le Maire fait part de la candidature de Mme Anne GALIBERT à cette fonction. Mr le Maire demande de voter pour la désignation de Mme Anne GALIBERT en tant que déléguée suppléante au sein du SIVU Font-Romeu/Pyrénées 2000.

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

PERSONNELS

3-1/ Contrat à durée déterminée – 5,59/35ème – Temps cantine année scolaire 2021/2022 En raison du contexte sanitaire et du protocole renforcé appliqué dans les écoles suite au COVID-19 et encore en vigueur lors de la rentrée 2021/2022, il est nécessaire de doubler les équipes du service cantine entre 12h00 et 14h00, comme lors de l’année scolaire de 2020/2021, afin de ne pas procéder au brassage des enfants.

Afin d’assurer ce service, il est nécessaire de créer un Contrat à Durée Déterminée de 5,59/35ème à compter du 09/09/2021 jusqu’au 07/07/2022 (soit 2h/jour sur 4 jours par semaine).

Monsieur le Maire demande de à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixQUESTIONS DIVERSES :

* Devis SUEZ pour le passage ITV et caméra dans les canalisations de la Commune : Monsieur le Maire présente un devis de SUEZ le délégataire, d’un montant de 11 328.55 € HT concernant l’eau potable de la Commune, relatif au passage caméra et ITV à réaliser afin de se conformer à la demande de réalisation du Schéma Directeur Eau Potable.

Mr Jean-Michel COLL nous a précisé que ce passage caméra devait se réaliser courant mois de septembre et qu’après cette date, la caméra ne serait plus disponible avant le mois de Janvier 2022 et pouvait remettre en question les subventions pour cette opération.

Certains conseillers municipaux demandent à avoir des précisions et proposent de l’étudier ultérieurement.

*Avenant marché de travaux Rue des Mélèzes de la société Areny pour un montant de 3 893.45 € HT . Report en commission de travaux.

*Monsieur le Maire informe que les travaux de la rue des Chanterelles commenceraient le Lundi 20/09/2021.

*Monsieur le Maire restitue la réunion qui s’est déroulée entre l’ONF, l’Agence de l’Eau et la commune concernant la partie de la piste de ski de fond aux Estanols qui présente des zones humides et a entrainé des problèmes d’enlisement d’animaux.

*Monsieur le Maire fait un point sur le problème rencontré de la fontaine BOYER entre la Commune de Bolquère et Font-Romeu

*Monsieur Henri BAUDET informe l’ensemble des conseillers municipaux que la réunion prévue initialement le JEUDI 09/09/2021 à 18h00 sur l’appel à projet de l’ancien terrain UDSIS est reportée au JEUDI 16/09/2021 à la même heure, afin d’obtenir des informations complémentaires.

*Monsieur Pierre BOUTET fait un point sur le projet de PADD pour l’avancement du PLU et informe les conseillers que le débat sur les orientations générales du PADD tel que prévu à l'article L153-12 du code de l'urbanisme ne correspond pas à une période de la procédure mais plutôt à un acte unique. Il n'a donc pas lieu de l'ouvrir pour le refermer ultérieurement.

Le débat sur le PADD sera un moment d'échange lors du conseil municipal, qui sera acté par une délibération sans vote.

En effet, le code ne requiert pas de délibération ni de vote. Toutefois, la pratique administrative des PLU a pour habitude de clore le débat par une délibération dans le triple objectif suivant : - prendre acte du débat pour attester qu'il a bien eu lieu lors du conseil et que cette formalité réglementaire a bien été accomplie (en cas de recours contentieux sur le PLU),

- retranscrire les échanges,

- fixer la date de tenue du débat, car le code prévoit un délai minimum de 2 mois entre le débat et l'arrêt du projet de PLU.

Afin de pouvoir conduire un débat efficient au sein du conseil, il convient que nous avancions avec la commission sur les orientations générales et plus particulièrement sur le projet urbain : - objectifs démographiques et de production de logements,

- détermination des capacités de densification du tissu urbanisé et des zones à urbaniser en vue de fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain, - projets de développement économique et touristique,

- etc.

Dès lors un projet de PADD sera établi par notre équipe et sera alors soumis au débat. Le PADD sera en tant que de besoin modifié suite au débat, sur la base des échanges retranscrits dans la délibération.Le Code permet de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme qui seraient "de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan" (L153-11), dès lors que le débat a été tenu. Toutefois, le PADD nécessite d'être suffisamment précis pour fonder juridiquement le sursis et c'est pourquoi le débat sur les orientations générales se tient le plus souvent sur la base d'un projet de PADD (avec texte et cartographies).

*Diagnostic organisationnel Mairie : Monsieur le Maire informe de la venue de Mr Barraud les 21 et 22 septembre 2021 sur la Commune. Mr Pierre Boutet demande quelles sont les personnes auditées.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 heures 20 minutes.