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Compte-Rendu - 2021&download 05 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021&download 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MAI 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos le Mardi 18 Mai 2021 à 18 heures 00 sous la présidence de Mr Le Maire, Jackie COLL.
Présents: Mme Françoise Martin, M. Marcel Blanc, M. Henri Baudet, Mme Marie-Claire Francez-Charlot, M. André Bataille, M. Antonin Hug, Mme Morgane Lalouette, M. Pierre Boutet, M. Marc Blanic
Absents excusés, Mr Jean-Louis Brunet
Absent : Mr Michel de La Osa
Procurations : Mme Anne Galibert a donné procuration à Mme Marie-Claire Francez-Charlot
Monsieur Jackie Coll ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L’ordre du jour est évoqué, et 2 questions diverses sont rajoutées à l’ordre du jour, à la demande de Mr Marcel BLANC :
1/Animation train Jaune
2/ Circuit sur Bolquère
Désignation du secrétaire de séance :
En début de séance, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal – à l'unanimité – désigne Madame Marie-Claire Francez-Charlot comme secrétaire de séance.
*Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 13 Avril 2021
Monsieur Le Maire, Jackie COLL- propose l’approbation du compte rendu de la séance du Mardi 13 Avril 2021 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DÉCIDE - à l’unanimité - d’approuver le compte rendu du Mardi 13 Avril 2021.
FINANCES :
1-1/Dissolution du budget Caisse des Ecoles et reprise du résultat sur la budget Principal 2021
L’article 212-10 du code de l’Éducation autorise la dissolution de la Caisse des Écoles lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant plus de trois ans.
Il n’y a plus de vote de budget pour la Caisse des Ecoles à partir de l’année 2017 et les dépenses de l’école sont affectées sur le budget principal. 2
Suite à la demande de la Perceptrice de la Trésorerie de Mont-Louis sur le budget Caisse des Écoles qui est en sommeil depuis plusieurs années, Mr Le Maire propose de se prononcer sur la dissolution du Budget CAISSE DES ÉCOLES et la reprise de l’actif, du passif et du résultat d’un montant de 272,33 € sur le budget de la commune 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’approuver la dissolution du budget Caisse des Ecoles.
1-2/ Décision modificative n°1- Budget fourniture et revente de chaleur 2021
Suite au vote du budget de fourniture et de revente chaleur 2021, un compte d’imputation est erroné. Il convient de modifier le compte 615221 et le remplacer par le compte 61521. Mr le Maire propose à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 sur le budget fourniture et revente de chaleur 2021
1-3/ Participation SIVU
Le Président du SIVU, rappelle la règle de répartition fixée par l’article n° 13 des statuts du SIVU.
La répartition entre les 2 communes de Font-Romeu et de Bolquère et de 2/3 et 1/3 respectivement.
Pour l’année 2020 le montant perçu par le SIVU était de 600 000 € pour la Commune de Font-Romeu et de 300 000 € pour la Commune de Bolquère.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire la participation de la Commune de Bolquère à hauteur de 300 000 € pour l’année 2021, et de se prononcer sur son adoption.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’approuver la participation de la commune envers le SIVU pour l’année 2021.
1-4/ Participation Régie Municipale des Sports 2021
Le Président de la Régie rappelle que la Régie Municipale des Sports perçoit une participation du budget principal de la com- mune de Bolquère de 73 000 € afin d’assurer l’équilibre financier de la régie, comme prévu par l’article L 2224-1 du CGCT.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire la participation à hauteur de celle votée en 2020, et de se prononcer sur son adoption.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’approuver la subvention d’équilibre du budget principal 2021 envers le budget Régie Municipale des Sports à hauteur de 73 000 .00 €
Arrivée à 18h35 de Françoise DELCASSO-DEJOUX
1-5/ Demande de diminution du montant du loyer de la MAM » Les Mamour’s »
Le 1er Adjoint, Henri BAUDET rapporte à l’assemblée délibérante la tenue d’une réunion avec les 2 assistantes maternelles qui composent la MAM de Bolquère en Mairie, concernant leur demande de diminution du montant du loyer mensuel qui est ac- tuellement de 564,00 €.
En effet, n’étant que 2 assistantes maternelles actuellement dans la structure pour s’acquitter de la totalité des charges, face à la dépense d’énergie importante (300 € mensuel électricité), les charges se retrouvent trop importantes par rapport à leur chiffre d’affaires.
Elles demandent donc au Conseil Municipal une diminution de 50 % du montant du loyer mensuel des locaux qu’elles occupent et dont la Mairie est propriétaire. 3
L’assemblée délibérante après avoir examiné les différents éléments, se prononcent pour une diminution du loyer et fixe à compter du 1er juin 2021 un loyer d’un montant de 300.00 € mensuel pour une durée de 1 an.
Vote pour : 9
Abstention : 1
Contre : 2
PERSONNELS :
2-1/ Modification délibération n°23/2021 instituant l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Suite au courrier de la Préfecture des Pyrénées-Orientales en date du 23/04/2021 concernant la délibération en date du 09/02/2021 n°2021/003 instituant l’IHTS, il est demandé de modifier cette délibération car il a été englobé à tort le personnel de catégorie A.
En effet, cette catégorie d’agent ne peut être concernée par cette indemnité horaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier et remplacer la délibération en supprimant dans le tableau de personnel la ligne relative aux agents de catégorie A.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité de modifier la délibération n°23/2021 selon les recommandations de la Préfecture de Perpignan.
2-2/ Modification délibération n°16/2020
Suite au courrier du 26/06/2020 de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, il est nécessaire de modifier la délibération n°16/2020, concernant les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal sur plusieurs points : 1/ Modification du point n°6
2/Suppression du point n° 8 et 11 (actuellement seul le RNU s’applique sur la commune et ne permet d’exercer un droit de préemption)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité de modifier la délibération n°16/2020, selon les recommandations ci-dessus.
2-3/ Délibération pour l’embauche des contrats saisonniers pour l’année 2021
Le Centre de Gestion 66 nous a demandé pour l’embauche de contrats saisonniers de prendre pour l’année 2021 (été) une déli- bération concernant les recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Cela concerne 2 emplois en CDD à compter du 1er juin 2021 au 30 septembre 2021, Catégorie C, grade Adjoint Technique Terri- torial , 2 agents affectés aux services techniques assurant le renfort et le remplacement des congés des agents permanents.
La 2ème Adjointe, Mme Francez-Charlot, demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité l’embauche de 2 contrats saisonniers pour l’été 2021.
URBANISME
3-1/ Fixation des tarifs pour l’occupation du domaine public sur la commune
Le point est reporté à une prochaine séance du conseil Municipal.
3-2/Vente aux enchères locaux situés résidence les chalets des pins – ancien cabinet dentaire
M.Boutet expose que les locaux correspondant à l’ancien cabinet dentaire vont être mis aux enchères publiques. 4
Il s’agit de locaux situés résidence Les Chalets des Pins II, 12 rue du Belvédère, cadastré AD 59 les lots 33 à 34 lieu dit "Lo Pla de la Creu" d'une contenance de 00 ha 27 a 10 ca.
Lot n°33: un local à usage de réserve, d'une superficie de 28 m² environ et les vingt trois millièmes (23/1000 èmes) de la proprié- té du sol et des parties communes générales.
Lot n°34 : un local commercial d'une superficie de 32 m² environ, et le droit à la jouissance exclusive d'une partie du terrain et les vingt six millièmes (26/1000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Plus amplement décrit dans le procès-verbal de description établi par Me Marie-Laure FERRER en date du 25 Mars 2021. Condition d’occupation : libre de toute occupation
Une visite est prévue le Vendredi 11 Juin 2021 de 11h à 12h
La mise à prix est fixée à 50 000 euros
L’assemblée délibérante demande pour quelle destination le bien serait acquis. Mr Le Maire précise que cela pourrait servir dan un futur proche à l’extension éventuelle de la MAM.
Certains élus souhaiteraient obtenir des informations complémentaires telles que le règlement de copropriété du syndic. Il est proposé de reporter à la prochaine séance cette question même si à la majorité, le projet est adopté.
3-3/ Autorisation de mandater le cabinet Territoires Avocats pour représenter la commune lors de la vente aux enchères de l’ancien cabinet dentaire
Afin de pouvoir participer aux enchères, de l’ancien cabinet dentaire qui aura lieu le VENDREDI 25 JUIN 2021, au Tribunal de Perpignan, la Collectivité de Bolquère étant une personne morale, il est nécessaire de mandater notre cabinet d’avocat TERRI- TOIRE AVOCATS, pour nous représenter.
POINT REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
3-4/Demande de déclaration préalable SIVU Font Romeu P 2000 – autorisation de dépôt sur les parcelles A 16
M.BOUTET expose au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer la vigie se situant sur la parcelle A 16 au départ du télésiège « col rouge ».
Ces travaux nécessitent des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme de type « déclaration Préalable ».
Le sol appartenant à la Commune de Bolquère il convient d’autoriser le SIVU Font-Romeu /Pyrénées 2000 à déposer une décla- ration préalable sur la parcelle A 16.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’autoriser le SIVU à déposer une déclaration préalable sur la parcelle A16 pour le remplacement d’une vigie.
3-5/Travaux énergétiques local de la Maison d’Assistantes Maternelles – autorisation donnée au Maire de faire une demande de déclaration préalable
M.BOUTET explique qu’un audit énergétique à mis en évidence les travaux prioritaires afin d’améliorer les performances éner- gétiques du local communal aujourd’hui occupé par la MAM.
Ainsi il conviendra de changer les menuiseries et d’installer en extérieur une pompe à chaleur (PAC). Ces travaux nécessitent des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme de type « déclaration Préalable ».
Monsieur le Maire doit être autorisé à déposer ces demandes ;
Le Conseil Municipal -à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux cités ci- dessus ;
MANDATE Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures nécessaires à cet effet.
Concernant les travaux pour le PAC, la Commune devra s’attacher à obtenir l’accord de la copropriété pour les effectuer. 5
INTERCOMMUNALITE
4-1/Validation du rapport de la CLECT 2021
La Commission Locales d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDC Pyrénées Catalanes s’est réunie le 15 Mars 2021 afin d’évaluer les charges transférées et les attributions de compensations 2021 pour les communes membres de la CDC dont Bolquère fait partie.
Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération du conseil municipal de la Commune de Bolquère dans un délai de 3 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT 2021.
4-2/ Approbation de la convention entre la commune de Bolquère et la CDC Pyrénées Catalanes
Point reporté à une séance ultérieure.
4-3/ Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Monsieur BOUTET expose à l’assemblée que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un Urbanisme Rénové permettait au communauté de communes de se voir transférer automatiquement la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017 sauf si dans les délais impartis par la loi au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
En date du 7 février 2017 le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement pour le transfert de cette compétence à la com- munauté de communes Pyrénées Catalanes.
Pour les EPCI dont les communes se sont opposées au transfert, le législateur à prévu, que le transfert interviendra automati- quement à compter du 1er janvier 2021 sauf nouvelle opposition.
Ainsi les communes concernées peuvent s’opposer au transfert selon le même mécanisme.
En date du 17 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement pour le transfert de cette compétence à la communauté de communes Pyrénées Catalanes.
L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire dispose que le transfert automa- tique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » aux communau- tés de communes et d’agglomération est reporté au 1er juillet 2021 (modification de l’article 136, II de la loi n° 2014-366du 24 mars 2014).
Les communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique et appliquer la minorité de blocage prévue devront délibé- rer entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de compétence à La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communs Pyrénées Catalanes.
AFFAIRES GENERALES
5-1/ Délibération taxe de séjour 2021
Pour la délibération concernant la taxe de séjour 2021, suite au passage de la taxe de séjour au réel sur la commune, sur l’année 2020 la période de perception de la taxe a été jusqu’au 30 novembre 2021 inclus. Afin de percevoir le mois de décembre 2020, il convient de modifier la délibération n°70/2020 et de modifier la date de perception de cette taxe selon ce qui suit : 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021. 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité de modifier la délibération n°70/2020.
5-2/ Délibération Conseil en Énergie Partagé (CEP)
Point reporté au prochain Conseil Municipal
5-3/ Avenant convention tripartite portant sur l’organisation de spectacles entre les Communes de Font-Romeu et de Bolquère dans le cadre de la saison cerdane
Les Communes de Font-Romeu et de Bolquère sont membres de la Charte Intercommunale et se retrouvent intégrées dans la programmation des spectacles de la Saison Cerdane de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdane,
Dans le cadre du renouvellement de ce partenariat, un avenant à cette convention tripartite nous est proposé portant sur l’organisation de spectacles. Cela permet de reconduire la programmation 2019.2020/2020.2021/2021.22.
Cela représente une somme 828 euros à la charge de la Commune de Bolquère.
Le Conseil Municipal décide de demander plus d’informations sur cet avenant concernant les modalités financières et la tenue de la saison 2021, en raison de la crise sanitaire actuelle.
6-4/ Demande de convention occupation du domaine public pour l’activité saisonnière de Marion LE CORRE pour son activité équine
Mme Marion LE CORRE souhaite renouveler son activité dans les conditions identiques de celles passées en 2020. Le tarif était de 200,00 € pour la saison compte tenu du contexte sanitaire.
Son activité consiste à des promenades à poneys et des balades à double poneys, une activité de chasse aux trésors et une bu- vette sur le lieu de l’Etang du Ticou.
Le chalet servant de lieu d’accueil et de buvette est déplaçable et sera implantée sur le même lieu que l’année passée. Une con- vention sera établie du 03 Juillet 2021 au 5 septembre 2021 inclus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré- DECIDE- à l’unanimité d’autoriser l’occupation du domaine public pour l’été 2021 à Mme Le CORRE pour son activité de poneys.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Ancienne Mairie : Présentation de l’ancien projet d’aménagement de l’ancienne Mairie en appartement. La majorité des conseillers émette un avis FAVORABLE pour une étude réajustée à partir des anciens plans.
2/ Elections du Mois de Juin 2021 : il est demandé à l’ensemble des conseillers de confirmer leur participation sur les créneaux nécessaires au bon déroulement des élections du mois de Juin 2021 à savoir les Dimanches 20 et 27 Juin.
3/ Animation du Train Jaune : Mr Marcel BLANC a rencontré un membre de l’Association et les membres souhaiteraient refaire des animations sur ce thème.
4/ Circuit randonnée sur Bolquère : l’intérêt touristique d’aménager un circuit touristique « village » est confirmé. Pour ce faire, il est proposé de reprendre contact avec le prestataire de service ayant déjà travaillé sur ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 40 minutes.