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Compte-Rendu - 2021&download 04 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021&download 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER
AVRIL 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos le jeudi 1er avril 2021 à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur Henri BAUDET,1er Adjoint pour le maire empêché, Mr Jackie COLL.
Présents : Mme Françoise Martin, Mme Françoise Delcasso-Dejoux, M. Marcel Blanc, M. Henri Baudet, Mme Marie-Claire Francez-Charlot, M. André Bataille, M. Antonin Hug, Mme Morgane Lalouette, M. Pierre Boutet
Absent : Mr Jean-Louis BRUNET, M. Marc Blanic,
Absents excusés : M. Michel De La Osa, Mme Anne Galibert, Mr Jackie COLL
Procurations : Mme Anne GALIBERT, a donné procuration à Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT
Monsieur Henri BAUDET ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L’ordre du jour est évoqué, et il est proposé de rajouter en questions diverses 2 points : *Demande de remise gracieuse de la dernière mensualité d’Avril pour l’occupation par l’Ecole de Ski Français de Pyrénées 2000, de l’espace public où est implanté le Jardin d’enfants. * Compte rendu Conseil d’Ecole et mesures liées aux annonces gouvernementales du Mercredi 31 Mars 2021.
Désignation du secrétaire de séance :
En début de séance, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal – à l'unanimité – désigne Madame Marie-Claire Francez-Charlot comme secrétaire de séance.
*Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 Février 2021
Monsieur Henri BAUDET – 1er Adjoint - propose l’approbation du compte rendu de la séance du 9 Février 2021 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DÉCIDE - à l’unanimité - d’approuver le compte rendu du 9 Février 2021.
POINT 1 - AFFAIRES GÉNÉRALES :
1/1 : Délibération pour la désignation du correspondant défense 2
Mr Henri BAUDET, 1er Adjoint explique qu’il est nécessaire dans chaque commune de désigner un correspondant défense, en charge des questions de défense (circulaire du 26 octobre 2001). Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Mr Henri BAUDET, demande à l’assemblée délibérante si un conseiller souhait se porter candidat pour cette mission.
Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, se propose pour être le représentant défense de la commune.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – de désigner Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme correspondant défense de la commune.
ARRIVEE DE MR MARCEL BLANC à 18h08
ARRIVEE DE MME FRANCOISE MARTIN à 18h12
1/2 : Délibération pour la fixation du loyer pour le logement communal au dessus des services techniques de la Mairie
Le logement situé au dessus des services techniques de la commune est vacant depuis l’an dernier. Cet hiver, les services techniques ont rénové l’appartement (peinture, électricité…). Une demande d’occupation à titre d’habitation a été adressée à la Mairie par un de nos agents. Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer. A titre indicatif, le montant du loyer avait été fixé à 281.54 € lors du dernier bail. Considérant, que le logement avait été réhabilité, le montant du loyer mensuel est fixé à 300.00 € toutes charges comprises.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – d’approuver le montant du loyer proposé.
POINT 2- ELUS/PERSONNELS
2/1 : Délibération relative à la formation obligatoire des élus
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formation doivent être agrées, et conformément à l’article L 2121-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.
Il est proposé de privilégier en début de mandat les thèmes suivants :
1/ Les fondamentaux de l’action publique locale
2/ Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
Il est proposé qu’un enveloppe budgétaire soit chaque année consacrée à la formation des élus et 3
inscrit au budget.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation, ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (soit 38 785.32 € brut). Le montant prévisionnel ne peut excéder 20 % de ce montant.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré-DECIDE- à l’unanimité de fixer ce taux à 10% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
2/2 : Délibération pour l’attribution de l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés
Considérant que le personnel des services techniques titulaires et contractuels, peut être amené à effectuer une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à ces agents, à compter du 01/05/2021, l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0.74 euros.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – d’instituer l’attribution de l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés
POINT 3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3/1 : Demande d’inscriptions de certaines randonnées pédestres au PDIPR
La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes a contacté la Mairie concernant la possibilité d’inscrire cinq itinéraires de randonnée sur la commune de Bolquère au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée auprès du Département (PDIPR). Cela concerne les itinéraires suivants :
PR 39 « Les Cariolettes »
PR 44 « Sentiers des 3 Lacs »
PR 57 « Le Belvédère »
PR 58 « Sentier des glaciers »
PR 59 « Les fortifications »
Cette inscription permet la protection des chemins ruraux, leur mise en valeur et leur promotion. L’entretien sera assuré ultérieurement par la Communauté de Communes.
Il convient par délibération d’autoriser la Communauté de Communes Pyrénées catalanes à demander auprès du Département leur inscription.
3/2 : Délibération forêt communal : inscription à l’état d’assiette d’une coupe d’affouage
Monsieur le 1er Adjoint, Henri BAUDET, laisse la parole à Mr André BATAILLE, en charge de ce dossier. 4
Il est proposé au Conseil Municipal le projet d’inscription de la coupe d’affouage ci-dessous à l’état d’assiette de l’exercice 2021 par l’ONF :
-Parcelle 30.3 pour une surface de 11.38 hectares en coupe d’amélioration petits bois ; -Parcelle 30.4 pour une surface de 2.92 hectares en coupe d’amélioration petits bois ; -Parcelle 31.3 pour une surface de 4.66 hectares en coupe d’amélioration petits et moyens bois
Et de demander à l’ONF que la coupe soit délivrée à la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – de porter ces parcelles au projet d’inscription de l’état d’assiette de l’exercice 2021 pour une coupe d’affouage.
POINT 4-FINANCES
4/1 : Vote des taux de la fiscalité pour l’année 2021
A compter de 2020, l’article 16 de la loi de Finances a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux affectés à l’habitation principale de manière échelonnée jusqu’à sa suppression définitive en 2023.
En 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation, notre collectivité percevra principalement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur sera appliqué permettant une stabilisation du produit fiscal.
Afin de reconduire un taux sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent à l’année 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 37,68 % correspondant à l’adition du taux 2020 de la commune, soit 17,58% et du taux du département, soit 20,10 %.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé le niveau voté en 2020, à savoir 34,22%.
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – de voter les taux proposés pour l’année 2021, soit 37, 68 % pour les propriétés foncières bâties et 17,58 % pour les propriétés foncières non bâties.
4/2 : Délibération pour un partenariat entre la Commune de Bolquère et l’Association Course Nature 66, pour l’organisation de la course des « 100 Miles Sud de France » au départ de la commune
L’association Course Nature 66, représentée par son Président, Mr Tristan ROUX propose à la commune de Bolquère de signer une convention de partenariat pour la course « 100 Miles Sud de France » pour une durée de 3 ans et sollicite la Commune à hauteur d’une contribution en nature équivalent à 3000 euros annuel et qui comprend :
*Mise à disposition du Termanal des Loisirs le jour précédant la course et le jour même *La prise en charge du petit-déjeuner offert aux coureurs avant le départ
L’Edition 2021 se déroulera le VENDREDI 1ER OCTOBRE 2021 sur la Commune de Bolquère.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote. 5
Le Conseil Municipal – après avoir délibéré – DÉCIDE – à l'unanimité – d’autoriser le 1er Adjoint à signer la convention de partenariat avec l’ Association Course Nature 66, pour l’organisation de la course « les 100 Miles Sud de France ».
POINT 5 – QUESTIONS DIVERSES
*Demande d’exonération de la dernière mensualité pour l’occupation du domaine public pour le Jardin des Neiges par l’ESF de Pyrénées 2000 : la Directrice Mme Myriam MILA a sollicité le conseil municipal sur une demande d’exonération de paiement de la dernière mensualité d’Avril 2021 de l’occupation du Jardin des Neiges par l’ESF en raison du contexte sanitaire et économique difficiles. Le montant saisonnier de l’occupation du domaine public, à savoir le Jardin des Neiges est de 1900.00 €, soit une échéance de 380.00 € sur 5 mois.
Le Conseil Municipal, se prononce en faveur de la demande de la Directrice de l’ESF de Pyrénées 2000.
*Antonin HUG, conseiller municipal fait un point sur le conseil d’école qui s’est déroulé le 23/03/2021 et sur la nouvelle organisation du personnel de l’école suite aux nouvelles restrictions sanitaires du Mercredi 31/03/2021.
En effet, pour la semaine où les professeurs d’école sont en distanciels, le personnel sera affecté sur le nettoyage des locaux et du rangement, à tour de rôle en respectant les geste barrières. L’école sera ensuite fermée pendant les 15 prochains jours.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le 1er Adjoint, clôture la séance à 19 heures 30 minutes.