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Déliberation - DE 2023 087 Budget Annexe Camping Piscine Tennis 2024 Ouverture de Credits PAR Anticipation 01
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 087 Budget Annexe Camping Piscine Tennis 2024 Ouverture de Credits PAR Anticipation 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
G84-218400174-20231213-DE-2023-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 18/32/2022
fichage : 1842/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bédoin_ EXTRAIT DU REGISTRE
ere DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au leu habituel de ses séances, après convocation légale, sous ls En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à ls délibération : 23
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécie PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN. Étaient absents excusés : Mme Emmenuèle VALERIAN, M, Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, Mme Michelle PERRIN.
Patrick CAMPON {absent pour la délibération n° 82)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN,
ecrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 09/12/2023
Date de publication : 18/12/2023
N° MA-DEL-2023-087
OBJET : BUDGET ANNEXE PISCINE-CAMPING-TENNIS 2024 -OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
La collectivité sera appelée à voter le prochain budget primitif avant le 15 avrit 2024.
Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1 janvier 2024 et le vote du budget, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation préalable de l'organe délibérant,
dans le Hmite du quart des crédits ouverts en investissement au budget de l'exercice précédent, conformément à
Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de permettre la réalisation d'agencements pour les nouveaux mobilhomes et la terrasse de celui pour 6 personnes,
l'actualisation de la signalétique sur l'ensemble du site et Pacquisition de mobilier, dont la mise en œuvre ne peut être
différée par rapport à la date d'ouverture des équipements, est proposé ouverture anticipée des crédits, comme
suit :
—+ Crédits ouverts en investissement 2023 : (Dépenses Réelles d'Equipement, hors restes à réaliser 2022 et hors
chapitre 16} : 110 350.00 €
— Plafond de 25% :27 587.50 €
— Crédits ouverts par anticipation : 25 ODG.00 €
Article Libellé Crédits ouverts
2128 Agencements et aménagements de terrains 2 000,00 €
21351 Travaux divers bétiments communaux 10 006,00 €
2151 Réseau de voirie 2 090,00 €
2152 installations de voirie 3 006,06 €
2353 Réseaux cébiés 4 000,00 €
2158 Matériel et outillage de voirie prévision 1 099,00 €
21838 Matériel de bureau et matériel informatique À 600,00 €
21848 Mobiiter 2 000,00 €
2188 autres immobilisations 2 990,00 €
TOTAL 25 690,60 €
Vu Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les crédits inscrits au budget principal 2023, ainsi que les différentes décisions modificatives votées au cours de Fexercice,
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de crédits permettant fa réalisation d'investissements avant le
vote du budget primitif 2024,
Considérant les articles budgétaires concernés qui pourraient donner lieu à des engagements et à des mandatements
préalablement au vote du budget, et sans tenir compte des restes à réaliser repris sur Pexercice 2024,
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les crédits sont votés par nature et par chapitre conformément à
larticle L 2312-2 du CGCT,
Après avoir rappelé que la présentation et le vote des budgets interviennent au niveau du chapitre,
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'autoriser l'ouverture de crédits anticipés sur le budget annexe ‘Piscine-Camping-Tennis" 2024 à hauteur de 25 0090.00 € avant le vote du budget primitif ;
s De dire que les crédits d'investissement précités seront inscrits au budget primitif 2024.
Certifiée exécutoire après transmission à a Préfecture Pour extrait certifié conforme, de Vaucluse le : 18/12/23 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : 18/12/23
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes {16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 OO - Fax: D4 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ETOUTHSE : sPetpous
EZOUTHBE :tapid ep ied uopdeomx
SAONE HUE SOOY
2G-480-2700-20-CIL2IE700-+400F8: 0
ARSUDUE D DIDISIUAN - UONÉSOS SD SN