Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2022 092 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS
Déliberation - DE 2023 087 BUDGET ANNEXE CAMPING PISCINE TENNIS 2
Déliberation - DE 2022 092 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS
Déliberation - DE 2024 090 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS 2
Déliberation - DE 2023 087 BUDGET ANNEXE CAMPING PISCINE TENNIS 2
Déliberation - DE 2022 091 BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE DE CREDIT
Déliberation - DE 2024 030 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS 2
Déliberation - DE 2023 024 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS
Déliberation - DE 2024 023 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS C
Déliberation - DE 2025 034 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS 2
Déliberation - DE 2025 091 Budget Annexe Piscine Camping Tennis 2026 Ouverture Anticipee de Credits
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 091 Budget Annexe Piscine Camping Tennis 2026 Ouverture Anticipee de Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400174-20251126-DE-2025-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAIS ElPubicatin: 28/11/2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Bédoin EXTRAIT
DU R(GS}rE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 26 novembre 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt six novembre, à 18h00, le Conseil Municipal Nombre de membres: de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 |
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 22/11/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la Le délibération n°2025-77), Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77)
Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
Date de publication :
N° MA-DEL-2025-091
OBJET : BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS 2026 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
La collectivité sera appelée à voter le prochain budget primitif au mois d'avril 2026.
Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le Ler janvier 2026 et le vote du budget, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation préalable de l'organe délibérant,
dans la limite du quart des crédits ouverts en investissement au budget de l'exercice précédent, conformément à l’article
L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de permettre de réaliser des travaux et de procéder à des acquisitions, dont la mise en œuvre ne peut être différée,
il est proposé l'ouverture anticipée des crédits, comme suit :
e Crédits ouverts en investissement 2025 : (Dépenses Réelles d'Equipement, hors restes à réaliser et hors chapitre 16) :
117 484.17 €€
° Plafond de 25% : 29 371.04 €
e Crédits ouverts par anticipation : 29 000.00€
28/11/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20251126-DE-2025-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
Publication : 28/11/2025
Article Libellé Crédits ouverts Pour l'autorité compétente par délégation
2051 Concessions de droits similaires 5 000,00 €
2128 Agencements et aménagements de terrains 2 000,00 €
21351 Travaux divers bâtiments communaux 10 000,00 €
2151 Réseau de voirie 2 000,00 €
2152 Installations de voirie 1 000,00 €
2153 Réseaux câblés 2 000,00 €
2158 Matériel et outillage de voirie prévision 1 000,00 €
21838 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 €
21848 Mobilier 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations 3 000,00 €
TOTAL 29 000,00 €
Vu les crédits inscrits au budget annexe « Piscine- Camping- Tennis » 2025, ainsi que les différentes décisions
modificatives votées au cours de l'exercice,
Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture de crédits permettant la réalisation d'investissements avant le vote
du budget annexe 2026,
Considérant les articles budgétaires concernés qui pourraient donner lieu à des engagements et à des mandatements
préalablement au vote du budget, et sans tenir compte des restes à réaliser repris sur l'exercice,
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les crédits sont votés par nature et par chapitre conformément à
l’article L 2312-2 du CGCT.
Après avoir rappelé que la présentation et le vote des budgets interviennent au niveau du chapitre,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’autoriser l'ouverture de crédits anticipés sur le budget annexe "Piscine- Camping- Tennis" 2026 à hauteur de 29
000€ avant le vote du budget primitif 2026 ;
e De dire que les crédits d'investissement précités seront inscrits au budget primitif 2026
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
28/11/2025
28/11/2025