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Déliberation - DE 2023 024 Budget Annexe Piscine Camping Tennis ca 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 024 Budget Annexe Piscine Camping Tennis ca 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-024-BF
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 12/04/202 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
æ# n EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MONT VENTOUX 2" x
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Séance du 06 avril 2023 commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s est oi au nombre prescrit par la loi,
Nbre dE Membre au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Afférents au conseil Municipal : 23 CONSTANT.
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 5 ét n: 4 . ; ä : Ë p : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERN
Date de la convocation : 31/03/2023 taient présents : M.-Alain S Gilles ARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Date de publication : 12/04/2023 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M.
Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique
SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-024
OBJET : BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année 2022 et
mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats suivants
pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l’exercice 307 192,03€
381 457,37€
Résultat de l’exercice 2022 74 265,34€
Résultats reportés 196 289.52€
Résultat de clôture 2022 270 554,86€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l’exercice
101 078.14€ 57 584.32€
Résultat de l’exercice 2022 -43 493,82€
Résultats reportés -956,33€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
v 0230406-DE-2023-024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le piéfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Dépenses Recettes Pour l'autorité compétente par délégation
Résultat de clôture 2022 -44 450,15€
Restes à réaliser 2022 39 917.40€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au moment du
vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe «Piscine-Camping-Tennis »,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 12/4/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.