Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 Autorisation de signature PV transfert des comp
Déliberation - 3 CONVENTION TRANSFERT DE COMPETENCE EAU
Déliberation - 1 OPPOSITION TRANSFERT COMPETENCE EAU ASS.
Déliberation - 3 TRANSFERT DE COMPETENCES
Déliberation - competence tourisme transfert
Déliberation - 83.Delibannexe2 EPCI autorisation signature proces
Déliberation - 83.Delibannexe1 EPCI autorisation signature proces
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
unknown - del36 2024 transfert de la competences eau et assa
Déliberation - transfert competence plu comcom
Procès Verbal - 11 Annexe autorisation de signature PV transfert des competences eau et assainissement
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Annexe autorisation de signature PV transfert des competences eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2020
ÈS
RSS
Affiché le 20/11/2020
KKK
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
et d’équipements
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
de
la
Commune
de
TOURRETTES
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
ETABLI
ENTRE :
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence,
sise
Domaine
de
Tassy,
1849
RD19,
83440
TOURRETTES
représentée
par
son
Président,
René
UGO,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
en
date
du
08
décembre
2020,
ci-après
dénommée
«
la CCPF
»,
D'une
part,
La
Commune
de
TOURRETTES
sise Place
de
la Mairie,
83440
TOURRETTES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Camille
BOUGE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
novembre
2020,
ci-après
dénommée
«la
Commune»,
D'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1321-1
et
suivants,
l’article
L.5211-17
et l’article
5214-16 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
;
Vu
la délibération
n°
du
08
décembre
2020
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPF
approuvant
les procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
ouvrages
eau
et assainissement
et autorisant
son
Président
à signer
lesdits
procès-verbaux ;
Vu
la délibération
n°
du
novembre
2020
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
TOURRETTES
approuvant
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
d’eau
et d’assainissement
de
la Commune
de TOURRETTES
et autorisant
son
Maire
à signer
ledit procès-verbal
;
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
octobre
2019
a
acté
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
des
communes
membres
à la CCPF
à compter
du
1°” janvier
2020
;
Considérant
que
le transfert
des
compétences
entraine
automatiquement
la mise
à disposition
par
ses
communes
membres
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
qu’il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
concernés
de la Commune
à la CCPF
du
fait du transfert
des
compétences
eau
et assainissement;
A
DE
CES
DISPOSITI
EST
ETABLI
LE
PROCES-VERBAL
DE
TAT
DE
MISE
À
DISPOSITI
IVANT
W-17-614
LD
06/12/17 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2020
sure
Affiché
le 20/11/2020
\KKK
10:688-218301880-20201117:20201117011-DE
ARTICLE
1 - OBJET
Par
le présent
procès-verbal,
la
Commune
met
à la disposition
de
la CCPF
les
biens
mobiliers
et immobiliers
affectés
à l’exercice
des
compétences
eau
et assainissement.
Cette
mise
à disposition
est consentie
dans
les
conditions
précisées
dans
les
articles
ci-après.
ARTICLE
2 — SITUATION
JURIDIQUE
DES
BIENS
La
Commune
déclare :
—
que
les
biens
concernés
sont
situés
sur
son
territoire,
-
qu’elle
est le valable
propriétaire
des
biens,
objets
de
la présente
mise
à disposition.
ARTICLE
3 - INVENTAIRE
DES
BIENS
L’inventaire
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à disposition
de
la
CCPF
par
la
Commune
est
listé
en
annexe
1 au
présent
procès-verbal.
Il est précisé
que :
-
Les
biens
totalement
amortis,
d’une
valeur
nette
comptable
de
0
(zéro)
au
31.12.2019,
ne
seront
pas
transférés
à
la
Communauté
de
Communes,
la
Commune
faisant
son
affaire
de
leur
sortie
de
l’inventaire
communal
;
-
Le
bien
2188
2005-14,
d’une
valeur
nette
comptable
de
0.01€
n’est pas
transféré,
devra
être
amorti
puis
sorti
du
budget
principal
de
la commune ;
-
Le
bien
2158
2007-10
«
Climatiseur
de
bureau
»,
d’une
valeur
nette
comptable
de
761.50€,
n’est
pas
transférable
car physiquement
en
mairie
de
Tourrettes.
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Conformément
à l’article
L
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
La
CCPF,
bénéficiaire
de
la
présente
mise
à
disposition,
assume,
du
fait
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement,
l’ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire
sur
les
biens
énumérés
en
annexe
au présent
procès-verbal.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
autorise
l’occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et produits.
Elle
agit
en justice
en
lieu
et place
du
propriétaire
(soit
la Commune).
La
CCPF
peut
procéder
à tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d’addition
de
construction
propres
à assurer
le maintien
de
l’affectation
des
biens.
ARTICLE
5 - CONTRATS
EN
COURS
La
CCPF
se
substitue
dans
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
éventuelles
subventions
ayant
servi
à
financer
les
biens
et
l’ensemble
des
contrats
en
cours,
autres
que
contrats
d’emprunts
(Annexe
3
à NEANT).
La
Commune
constate
la substitution
qui
fera
l’objet
d’une
notification
à ses
cocontractants. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2020
”
De
RSS
ARTICLE
6 - AMORTISSEMENT
DES BIENS
Aigné le 20/11/2020
_—_
ID:
683-218301980-20201117-20201117911-DE
Les
parties
actent
que
la
CCPF
poursuit
l’amortissement
des
biens
mis
à
disposition
et
des
subventions
afférentes
(annexe
2),
le cas
échéant,
conformément
à aux
règles
applicables
au
sein
de
la Commune.
ARTICLE
7 - DUREE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
/ DESAFFECTATION
DES
BIENS
La
mise
à disposition
des
biens
s’opère
sans
limitation
de durée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens,
la
Commune
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations
sur
les
biens
désaffectés.
ARTICLE
8 - COMPTABILISATION
DU
TRANSFERT
La
présente
mise
à
disposition
sera
comptablement
constatée
par
opération
d'ordre
non
budgétaire. ARTICLE
9 - ANNEXES
-
ANNEXE
1!
: Inventaire
détaillé
des
immobilisations
transférées
au
01.01.2020
-
_ ANNEXE
2
: Etat
des
subventions
amorties
et transférées
au
01.01.2020
-
ANNEXE 3
: Etat
des
emprunts
transférés
au
01.01.2020
: NEANT
Pour
la
Commune
de
TOURRETTES,
Pour
la CCPF,
Le
Maire,
Le
Président,
Camille
BOUGE
René
UGO Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
ÈS
RSS
hé le 20/11/2020
KKK
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
1
ANNEXE
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
- EAU
COMPTE
DURÉE
COMMUNE
Te
eu
DÉSIGNATION
DU
BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
aCOUSION
eus
VALEUR
BRUTE
SO
EREURS
à
VALEUR
NETTE
2031
2347
TRT2019EAU002
|TRTAEP
- PART
COMMUNALE
2018
A
[NON
AMORTISSABLE
12/02/2019
15 424,83
-00
15 424,83
15 424,83
-00
25 424,83
2118
21718
|TRTOPIi17
TRTAEP
- OP137
LETOUBLON
NON
AMORTISSABLE
31/12/2005
1958,42
-00
1958,42
2118
21718
|TRYO6-201t
TRTAEP
- SERVITUDES
CANALISATI
NON
AMORTISSABLE
24/06/2011
1 183,92
-c0
1 183,92
2118
21718
[TRT13-2011
TRTAEP
- SERVITUDES
TALLENT
AL
NON
AMORTISSABLE
23/11/2011
428,77
-00
428,77
3571,11
-00
357111
2158
24757
[TRTO1-2011
FRTAEP
- COMPTEURS
LOUPE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
28/04/2011
10/2
4 870,12
3 896,08
974,04
2158
21757
[TRYO3-2011
TRTAEP
- TRX
REFECTION
RESEAUX
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
31/12/2011
10/8
232,44
48,00
184,44
2158
24757
|TRT10-03
TRTAEP
- POMPE
SUBMERSIBLE
FLY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
10/03/2010
10/1
834,75
747,00
87,75
2158
24757
|TRTI0-04
FRTAEP
- FOURNITURE
POSE
CONDU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/09/2010
10/1
2 650,33
2 385,00
265,93
2158
21757
|FRT10-05
FRTAEP
- pompe
submers
amdrain
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
24/09/2010
40/1
391,30
351,09
40,30
2158
21757
|FRTI0-06
TRTAEP
- REDUCTEUR
PRESSION
+
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
24/09/2010
10/1
4 655,43
4 194,00
461,43
2158
21757
|[TRTI0-07
TRTAEP
- REDUCTEUR
PRESSION
86
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
24/09/2010
10/1
2 702,96
2 430,00
272,96
2158
21757
|[FRTI0-10
[TRYAEP
- VARIAFEUR
HYDROVAR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/12/2010
30/1
284465
2 560,14
284,51
2158
21757
|ERTI0-11
TRTAEP
- LOUPE
COMPTEURS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/12/2010
10/1
385,21
346,68
38,53
2158
21757
|[FRTI4-2011
[TRTAEP
- POMPE
CENTRIFUGE
MONO
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/12/2011
30/2
5 989,42
4 792,00
1 197,42
2158
21757
|[FRTIS-2011
FRTAEP
- DOUCHE
LAVE
YEUX
DE
S
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
14/12/2011
10/2
990,41
792,00
198,41
2158
21757
|TRT1986-01
TRTAEP
- AEP
LACATE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1986
40/6
42
667,46
36
267,39
6 400,07
2158
21757
|TRTI986-02
[TRTAEP
- AEP
LES FERRASSONES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1986
40/6
12 278,24
10 436,56
1 841,68
2158
21757
|FRT1987-01
TRTAEP
- AEP
LE
COLLET
DE
CHRI
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1987
40/7
113
148,60
93
347,67
19 800,93
2158
21757
|TRT1987-03
TRTAEP
- AEP
LES TERRASSES
AMORTIS
INDIVIDUAEISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1987
40/7
14 635,16
12 074,02
2 561,14
2158
21757
[TRTI988-01
TRYAEP
- AEP
LACATE
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1988
40/8
15
895,72
12
716,53
3 179,19
2158
21757
|TRT1988-04
TRTAEP
- AEP
PAVILLON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1988
40/8
16
538,66
13
230,98
3 307,68
2158
21757
[TRT1989-01
TRTAEP
- AEP
FUILIERE
AMORTHS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1989
40/9
19 264,72
14 930,19
4 334,53
2158
21757
|FRT1991-02
TRYAEP
- BASSINS
ACATES
PIBONN
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1991
40/11
411
380,00
298
250,50
113
129,50
2158
21757
[TRT1991-03
TRTAEP
- AEP
ST SIMON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1991
40/14
25
428,21
18 435,52
6 592,69
2158
21757
|FRT1993-02
TRFAEP
- AEP
PERASSE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1993
40/13
39 952,98
26
968,19
12 984,79
2158
21757
|FRT1994-01
TRTAEP
- AEP
PICHOT
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1994
40/14
19 429,47
12
629,20
6 800,27
2158
21757
|TRT1994-03
TRTAEP
- AEP
RENFORCEMENT
GENE
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
40 ANS
01/01/1994
40/14
1044
074,10
678
648,13
365
425,97
2158
21757
[FRT1995-01
TRFAEP
- AEP
LES
COLLES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1995
40/15
7 673,67
4 796,02
2877,65
2158
21757
|[FRT1995-02
TRTAËP
- AEP
LES TERMES
AMORTIS
INDIVIDUAUISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1995
40/15
18
587,65
11617,25
6 970,40
2158
21757
_[FRT1996-01
[TRTAEP
- AEP
TERRAIL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
01/01/1996
40/16
90 022,67
54 013,65
36
009,02 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
ÈS
RSS
hé le 20/11/2080
KI
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
2
ae
| one
[ES
césconounns
CATÉGORIE MVETARE
een
(re
vasureun [A
D varunnee
2158
21757
|TRT4996-03
TRTAËP
+ AEP
AMONT
AVAL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1996
40/16
90
785,07
54471,09
36
313,98
2158
21757
[TRTI996-05
FRTAEP
- AEP
TASSY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1996
40/16
57
267,93
34
360,78
22
907,15
2158
21757
|TRTI996-07
FRTAEP
- AEP
LEVOUE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1996
40/16
14
894,42
8
936,64
5957,78
2158
21757
[TRTI996-08
TRTAEP
- AEP
GUIANDONNE
AMORTIS
INDHVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1996
40/16
14
519,44
8711,72
5
807,72
2158
21757
ITRT1997-04
TRTAEP
- AEP
DIVERS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1997
40/18
2
463,64
1354,99
4108,65
2158
21757
ITRTI997-05
TRTAEP
- AEP
VILLAGE
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
EINEAIRE
40
ANS
01/01/1997
40/18
6
584,91
362166
2
963,25
2158
21757
TRT1997-06
TRTAEP
- AEP
AMONT
AVAL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1997
40/18
916735
5041,99
4
125,36
2158
21757
JTRT1997-07
TRTAEP
- AEP
TASSY
MEDICAL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1997
40/18
4
232,64
2
328,01
1
904,63
2158
24757
ITRFI999-01
TRTAEP
- AEP
PEYRARD
CHAUTARD
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
40
ANS
01/01/1999
40/19
475
421,50
92
096,33
83
325,17
2158
21757
ÎTRF1999-02
TRTAEP
- CANALISATIONS
DEVILLE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/1999
40/20
2
615,83
1307,98
307,85
2158
21757
|FRF2000-01
TRYAEP
- AEP
DIVERS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2000
40/20
4
828,07
2414,0i
2
414,06
2158
21757
|FRF2000-02
TRFAEP
- AEP
PEYRARD
CHAUTARD
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2000
40/20
289
037,96
144
518,99
144
518,97
2158
21757
|FRF2001-01
TRTAEP
- AEP
LA
FOUX
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2001
40/21
24
856,00
11
806,60
13
049,40
2158
21757
|FRF2001-03
TRFAEP
- AEP
ST
SIMON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2001
40/21
13
403,92
6
366,89
703703
2158
21757
|FRT2001-05
TRTAEP
- AEP
PEYRARD
DU
CHAUTA
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2001
40/21
13
898,26
6
601,73
7296,53
2158
21757
|FRT2002-01
TRTAEP
- AEP
DIVERS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2002
40/22
57
086,72
25
689,05
3139767
2158
21757
|l'FRF2003-04
TRTAEP
+ AEP
DIVERS
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2003
40/23
53
603,05
22781,35
30
821,70
2158
21757
|'FRF2003-06
[TRTAËP
- AEP
TURQUIERES
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
40
ANS
01/01/2003
40/23
35
224,62
44
970,53
20
254,09
2158
21757
|FRF2005-20
TRTAEP
- AEP
FX
EAU
VOL
À
VOIL
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
40
ANS
31/12/2005
40/26
155
614,92
54
465,18
101
149,74
2158
21757
|TRF2005-21
TRTAEP
- TERRASSONES
FOPO
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
31/12/2005
40/26
2
134,86
747,18
1387,68
2158
21757
|FRT2005-22
FRTAEP
- EQUIPEMENT
TRANSMISS]
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
31/12/2005
40/26
6
734,62
2357,18
4377,44
2158
21757
|TRT2006-16b
TRFAEP
- ADDUCTION
EAU
ÉE
LAC
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
15/12/2006
40/24
4
489,78
1795,92
2
693,86
2158
21757
|FRT2008-02
FRYAEP
- CHEMIN
DE
LA
REGAGNAD
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
30/12/2009
40/32
262
701,46
52
540,32
210
161,14
2158
21757
|FRT2009-03
FRTAEP
- ENROBE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
27/05/2009
40/8
6
129,38
4
904,00
1225,38
2158
21757
|FRT2009-08
FRTAEP
- AMENAGEMENT
QUARTIER
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
11/08/2009
40/32
157
666,79
31
536,00
126
130,79
2158
21757
|TRT2009-09
[TRTAËEP
- AEP
RIOU
BEANC
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
11/08/2009
40/32
160
632,97
32
128,00
428
504,97
2158
23757
[TRT2012EAU02
|FRTAEP
- MOTOREDUCTEUR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
15/06/2012
10/3
945,34
665,00
280,34
2158
21757
[TRT2012EAU03
[TRTAEP
- COMPTEURS
LOUPE
+RDM
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
05/07/2012
10/3
45
772,13
11039,00
4
733,13
2158
21757
[TRT2012EAU04
|TRTAEP
- MOTOREDUCTEUR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
16
ANS
12/09/2012
10/3
3
103,38
2
170,00
933,38
2158
21757
[TRT2013-OIEAU
|TRTAEP
- MAPA
ALIM
EAU
AMORTS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
16
ANS
07/03/2013
10/6
119,60
48,00
71,60
2158
21757
[TRT2013-O3EAU
|TRTAEP
- MANDAT
-243-1-2013-FA
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
22/10/2013
10/6
5
125,11
2
052,00
3073,11
2158
21757
[TRT2013-O4EAU
|TRTAEP
- TRAVX
TERRASST
ET
POS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
10/04/2013
10/4
5
621,20
3
372,00
2
249,20
2158
24757
[TRI2013-06EAU
|TRTAEP
- ACQUISITION
CONDUITE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
20
ANS
31/05/2013
20/14
50
701,43
15
210,00
35
491,43
2158
21757
[TRT2013-O7EAU
l'ERTAEP
- COMPTEURS
2013
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
25/10/2013
10/4
2
052,34
1231,40
820,94
2158
21757
|TRT2014-EAURESEITRTAEP
- PAVILLON
REHABILITATI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40
ANS
24/02/2014
40/24
24
458,20
9
784,00
14
674,20
2158
21757
[TRT2014-MATSPEUTRTAEP
- INVEST/COMPTEURS
REDU
JAMORFTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
28/02/2014
10/5
9
841,20
4
920,00
4
921,20
2158
21757
[TRT2014-POSECONTRTAEP
- EAU/SOCLE
H40
ISOLAZU
AMORTIS
INDIVIBUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
04/12/2014
10/6
96
562,58
38
624,00
57
938,56 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
ÈS
RSS
hé le 20/11/2080
KI
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
3
CONNUE
orne
w
au
CODE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
acoEmoN
rose
VALEUR
BRUTE
ue
VALEUR
NETTE
2158
21757
[TRT2014-POSECONTRTAEP
- SOCLE
ISOLAZUR
AMORTIS
INDIVIBUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
26/11/2014
10/6
2 289,00
935,00
2354,00
2158
23757
[TRT2014-OSEAU
JTRTAËP
- CANNE
ECOUTE
RÉCHERCH
FAMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
04/08/2014
10/5
2 632,32
1315,00
4347,32
2158
24757
[TRT2014-O8CHLOR]TRTAEP
- TRX
CHLORATION
RESERV
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
29/08/2014
10/6
23
300,40
9 320,00
13
980,40
2158
21757
[TRT2014-10EAU
ITRTAEP
- MO
REMISE
ETAT
RESEAU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
15/12/2014
10/6
103,68
40,00
63,68
2158
21757
[TRT2015EAUO03
ÎTRTAEP
- CHLORATION
RESERVOIR
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
19/02/2015
10/6
10 822,80
4 328,00
6 494,80
2158
21757
{TRI2015EAUDO4
ÎTRTAEP
- ELABORATION
SCHEMA
DI
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
03/04/2015
10/6
7 023,00
2 808,00
4215,00
2158
24757
{TRT2015-EAUCOS
[TRTAEP
- CHEMIN
PIETONNIER
EP
AMORTIS
INDIVIBUAULISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/04/2015
10/6
1320,00
528,00
792,00
2158
24757
{TRI2015-EAUOOG
[TRTAËP
- CANALISATION
AEP
TASS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
21/09/2015
10/6
35324928
14
128,00
21
196,28
2158
21757
TRT2015-EAU007
[TRTAEP
- TRX
RESEAU
A€P
DGD
MA
AMORHS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
41/05/2015
10/6
13
713,84
5 484,00
8 229,84
2158
21757
ÎTRT2015EAU008
|TRTAEP
- INVEST/ACHATS
COMPTEU
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
27/05/2015
10/6
14 575,49
5 713,00
8 862,49
2158
21757
|TRT205EAUDI0
[TRFAEP
- CHANTIER
AEP
COMPTEUR
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
04/08/2015
10/6
1 344,00
536,00
808,00
2158
21757
TRF2015EAUD12
|[TRTAEP
- POSTE
RELEVAGE
CAMBAR
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
EINEAIRE
10 ANS
04/08/2015
10/6
2 760,00
1104,00
1656,00
2158
21757
ÎTRT2015EAU013
[TRTAEP
- MISE
EN
SECURITE
BASS
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
04/08/2015
10/6
2 061,60
824,00
1237,60
2158
21757
ÎTRT2015EAUO014
[TRTAEP
- TRX
MISE
EN
SECURITE
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
EINEAIRE
10 ANS
04/08/2015
10/6
1 974,00
788,00
1186,00
2158
21757
[TRT2015EAUO1S
|FRTAEP
- TRX
MISE
EN
SECURITE
AMORHS
INDIVIDUALISABEE
EINEAIRE
10 ANS
04/08/2015
10/6
1 621,20
648,00
973,20
2158
21757
JFRY2015EAUO18
|TRTAEP
- BRANCHT
AEP
GOLF
SECU
AMORTIS
INDIVIBUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
18/09/2015
10/6
957,54
384,00
573,54
2158
24757
JTRT201SEAUO24
|'RTAEP
- SCHEMA
DIRECTEUR
EAU
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
EINEAIRE
10 ANS
26/11/2015
10/7
49 857,18
5 958,00
13
899,18
2158
24757
ÎTRT2015EAU026
|FRTAEP
- TRAVAUX
PROTECTION
DE
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/12/2015
10/6
35
349,36
14
140,06
24209,36
2158
21757
|TRF2016EAUCOMATRTAEP
- ACHATS
COMPTEUR
ET
RE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
08/03/2016
10/7
5 673,00
4 701,00
3 972,00
2158
21757
|TRF2016EAUC01.
|FRTAEP-INVEST
FERMINA
DE
SA
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
12/08/2016
10/4
3 504,00
2 103,00
1 401,00
2158
21757
|TRF2OIGRESEAUXIITRTAEP
- TRAVAUX
RESEAU
SUITE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
14/11/2016
10/7
119
604,88
35
881,98
83
722,90
2158
21757
|FRF2OIGRESEAUTI]TRTAEP
- TRX
AERODROME
NORD
CA
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
24/11/2016
10/7
50 400,00
15
120,00
35
280,00
2158
21757
[TRT2017-EAU0O3
|TRTAEP
- EAU/REFECTION
CANALIS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
ÉINEAIRE
10 ANS
28/02/2017
10/8
5 370,74
1074,00
4 296,74
2158
24757
[TRT2017EAU004
|'FRTAEP
- EAU/REMISE
À NIVEAU
S
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
ÉINEAIRE
10 ANS
28/02/2047
10/8
à 842,60
962,00
3 850,60
2158
21757
J'FRY2017EAUCOS
|TRTAEP
- ACHATS
COMPTEURS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
28/02/2017
10/8
5 538,00
À 108,00
4 430,00
2158
21757
[FRT2017EAU006
|TRTAEP
- INSTALLATION
COMPTEUR
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
18/04/2017
10/8
5 268,02
1054,00
4 214,02
2158
21757
|[TRT2017EAU007
[TRTAEP
- EAU/MACHINE
ELECTROSO
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
23/05/2017
10/8
1 620,02
324,00
1296,02
2158
21757
|TRT2017EAU008
|TRTAEP
- ECRAN
TERMINAL
DE
COM
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
24/05/2017
10/8
762,00
152,00
610,00
2158
21757
|TRT2017EAU009
|TRTAEP
- TRAX
ADDUCTION
EAU
CH
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
20/06/2017
10/8
409 252,80
21
850,00
87 402,80
2158
21757
[TRT2017EAU012
|TRTAEP
- RESEAU
EP SECTEUR
AER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
09/68/2017
10/8
13 062,00
2 612,00
10 450,00
2158
21757
|TRF2017EAU013
|[TRTAEP
- EAU/PIBONNET
TRAVAUX
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
06/09/2017
10/8
10 044,00
2 008,00
8 036,00
2158
24757
[TRT2017EAU014
[TRTAEP
- PIBONNET
REGULATEUR
P
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
19/09/2017
10/8
7 920,00
1 584,00
6 336,00
2158
21757
[TRY2017EAU015
|TRTAEP
- PLACE
HORLOGE
TERRAIL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
31/10/2017
10/8
23
992,56
4 798,00
19
194,56
2158
21757
|FRY2017EAU016
|TRTAEP
- TRX
CAMPING
GCU
SITUA
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
27/11/2017
10/8
49033,20
9 806,00
39
227,20
2158
21757
[FRT2017-O-EAU
|TRTAEP
- SCHEMA
DIRECTEUR
AEP.
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/02/2017
10/8
10 013,22
2 002,00
8011,22
2158
22757
[TRF2018EAUO01
|TRTAEP
- TRX
HYDRAULIQUE
RESER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
06/02/2018
10/9
13 478,40
1348,00
12
130,40
2158
21757
[TRT2018EAU00?2
|FRTAEP
- CREATION
CANALISATION
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
13/02/2018
10/9
16 704,26
À 670,00
15 034,26 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
ÈS
RSS
hé le 20/11/2080
KI
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
COMPTE
COMPTE
N°
INVENTAIRE
=
DATE
DURÉE
AMORTISSEMENT
COMMUNE
ne
CODE
BIEN
DÉSIGNATION
DU
BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
ACQUISITION
ps
VALEUR
BRUTE
S ANTERIEURS
VALEUR
NETTE
2158
21757
[TRT2O18EAU003
|TRTAEP
- TRX
EP EU TERRASSONNE
AMORTIS
IND{VIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/02/2018
10/9
59 064,29
5 906,00
53
158,29
2158
24757
ÉTRT2018FAUUO4
|TRTAEP
- TUYAU
EAU
GIRATOÏRE
C
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/02/2018
10/9
4 675,20
468,00
4 207,20
2158
23757
{TRT2018EAUUOS
|TRTAEP
- POMPE
DE
RELEVAGE
FIY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
03/05/2018
10/9
5 758,80
576,00
5 182,80
2158
21757
{TRT2018EAU006
|FRTAEP
- INVEST/COMPTEUR
2018
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
23/05/2018
10/9
4 290,00
429,00
3 861,00
2158
21757
ÉTRI2018EAUO7
[TRTAEP
- JARDINS
DE
PROVENCE
R
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
21/08/2018
10/9
1914,50
191,00
1723,50
2158
21757
[TRT201SEAUCO3
[TRTAEP
- INVEST/CREATION
RESEA
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
05/03/2019
10
12
781,20
-00
12 781,20
2158
21757
[TRT2019EAUCO4
FTRTAEP
- DGD
SCHEMA
DIRECTEUR
AMORTIS
INDIVIDUAUISABEE
LINEAIRE
40 ANS
08/04/2019
10
7 641,00
-00
7 644,00
2158
24757
]TRT201SEAUCOS
ITRTAEP
- EAU
STOCK
COMPTEURS
AMORTIS
INDIVIDUAUSABLE
LINEAIRE
10 ANS
24/04/2019
10
4 842,00
-00
4 842,00
2158
21757
[TRT2019EAU006
ÉTRTAEP
- EAU
TRANCHEE
POUR
CRE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/07/2019
10
3 522,00
-00
3 522,00
2158
21757
JTRT2019EAU007
ÊTRTAEP
- EAU
AEP
RDS62
PLAN
EX
NON
AMORTISSABÉE
30/07/2019
0
5 923,20
-00
5923.20
2158
24757
[TRT2019EAUC0S
ÎTRTAEP
- TRAVAUX
AEP
RESEAU
RE
NON
AMORTISSABLE
05/08/2019
©
3 546,00
-00
3 546,00
2158
24757
ÎTRT2019EAU010
ÎTRTAEP
- ARMOIRE
À EAU
POUR
AR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
07/08/2019
10
2601,11
-00
2 601,11
2158
21757
[TRY2019EAU011
ÎTRTAEP
- ETUDE
FAISABILITE
REN
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
21/08/2019
10
6 300,00
-00
6 300,00
2158
21757
ÎTRT2019EAU012
{TRTAEP
- CHEM
TERRASSONNES
POS
FAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
26/09/2019
40
7738,80
-00
7 738,80
2158
24757
|TRF2019EAU-013
|TRTAEP
- REGAGNADE
STABILISATE
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10 ANS
26/09/2019
40
15 936,00
-00
25 936,00
2158
21757
|TRF2019EAU016
|TRTAEP
- EAU
FOURNITURE
ETF POS
AMORTIS
INDIVIBUAUSABLE
LINEAIRE
10 ANS
22/10/2019
10
1 933,80
-00
1 933,80
2158
21757
|FRF20149EAUD17
|TRTAEP
- RESERVOIR
PRINCIPAL
À
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
30/10/2019
10
17 258,40
-00
47 258,40
2158
24757
[TRF2019FAU019
ÎTRTAEP
- REGARD
RD19
ET RD
562
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
07/11/2039
30
14
100,00
-60
14
100,00
2158
24757
|TRF2019EAU020
ÎTRTAEP
- REMPLACEMENT
DES
PIEC
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
17/12/2019
10
4 763,36
-00
4 763,36
2158
21757
[TRT201SEAUO21
|ÎTRTAEP
- SCHEMA
DIRECTEUR
REMI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
17/12/2019
10
20
587,20
-00
20
587,20
2158
24757
|FRT2019EAU022
[TRFAEP
- SCHEMA
DIRECTEUR
LAGR
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
16/12/2019
10
5 992,74
-00
5 992,74
2158
21757
[FRT2019EAU023
|TRFAEP
- CHANGEMENT
CANALISATI
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
27/12/2019
10
13
744,94
-00
13 744,94
2158
24757
[FRT2019EAUO24
|TRTAEP
- BRANCHT
PAVILLON
AEP
AMORTIS
INDIVIDUAULISABLE
LINEAIRE
10 ANS
26/12/2019
10
1 569,00
-09
1 569,00
4 617
350,86
2 221
582,20
2395
808,66
2315
2347
TRT2017EAU18
|TRFAEP
- TRX
EP
EU FERRASSONNE
NON
AMORTISSABLE
14/12/2017
59352,5$
-00
59352,55
59
352,55
-00
59
352,55
TOTAL
4 695
739,35
2 221
582,20
2474
157,15 ANNEXE
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
- ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
orétecture
le 20/11/2020
hé
le 20/11/2020
RSS
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
COMPTE
DURÉE
COMPTE À
Derngrie |
N° INVENTAIRE
CODE
DÉSIGNATION
DU BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
DATE
Amonrisse|
vaceuR
BRuTE
JRMORTISSEMENTS|
eue
NerTe
COMMUNE
BIEN
ACQUISITION
ANTERIEURS
CCPF
MENT
2031
2317
[TRT2019FAU001
TRTEU - PART COMMUNALE
2018 EU
NON
AMORTISSABLE
31/01/2019
14 148,99
60
14 148,99
14 148,99
-00
14 148,99
2118
21718
|[TRT1908-03
TRTEU - SERVITUDE
MARTEL ANCIE
NON
AMORTISSABLE
01/01/1998
965,08
-00
965,08
2118
21718
[TRT2000-03
TRTEU - ACQUIS JAGERSCHMIDT
TU
NON
AMORTISSABLE
01/01/2000
364,04
-00
364,04
2118
21718
ITRT206RESEAU2
TRTEU - ACHAT TERRAIN
EXTENSIO
NON
AMORTISSABLE
16/12/2016
964,69
-00
964,69
2118
21718
ITRT2016RESEAU13
TRTEU
- ACHAT TERRAIN
F853 436
NON
AMORTISSABLE
16/12/2016
721,16
-00
721,16
3 014,97
-00
3 014,97
2138
21738
ÎTRT2003-0:
TRTEU
- STEP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
30 ANS
|
01/01/2003
30/13
1747 606,52
990 310,35
757 296,17
2138
21738
[TRT2014STEPA.
TRTEU
- STEPENROBE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
50 ANS
|
31/12/2014
50/30
7.831,21
3 132,00
4 699,21
1755 437,73
993 442,35
761 995,38
2158
21757
ÎTRTO4-2011
TRTEU - STATEPURTRX2011
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
30 ANS
|
31/12/2011
30/24
512845
1 024,00
4 104,45
2158
24757
[TRTOS-2011
TRTEU - POMPE
DE RELEVAGE
FIY9
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
|
27/09/2011
10/2
2 664,93
2 128,00
536,93
2158
21757
[TRTO9-2011
TRTEU - STATION AGITATEUR
SUBM
AMORTIS INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
|
27/09/2011
10/2
2 287,35
1 832,00
455,35
2158
21757
[TRT10-02
TRTEU - POMPE
À SABLE + BRASSE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
|
25/02/2010
10/1
7 402,33
6 662,07
740,26
2158
21757
[TRT10-2011
TRTEU - DEUX
BRASSEURS
D AIR E
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
|
27/09/2011
10/2
3 786,06
3 032,00
754,06
2158
21757
[TRT11-2011
TRTEU - STATION
EPUR AGITATEUR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
|
15/09/2011
10/2
2 287,35
1 832,00
455,35
2158
21757
|TRT12-2011
TRTEU - 20121
RIOU
BLANC
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE 3 ANS
31/12/2011
40/32
17 744,45
3 552,00
14 192,45
2158
21757
[TRT1982-01
TRTEU - RESEAU
ASST VILLAGE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE 60 ANS
|
01/01/1982
60/22
218 365,20
138 297,96
80 067,24
2158
21757
|TRTI985-01
TRTEU - ASSAINISSEMENT
LACATE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE 60 ANS
|
01/01/1985
60/25
44 626,71
26 032,27
18 594,44
2158
21757
[TRT1987-02
TRTEU - ASST LE COLLET DE CHRI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE 60 ANS
|
01/01/1987
60/27
76 373,03
42 005,11
34 367,92
2158
21757
[TRT1988-02
TRTEU - ASST LACATE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1988
60/28
15 895,72
8 477,74
7 417,98
2158
21757
|TRT1988-03
TRTEU - ASSAINT
PAVILLON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1988
60/28
16 538,66
8 820,48
771818
2158
21757
|TRT1990-02
TRTEU - ASST SAINT SIMON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1990
60/30
60 848,54
30 424,23
30 424,31
2158
21757
TRT1992-02
TRTEU - ASST LES TERRASSONNES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1992
60/32
30 605,32
14 282,50
16 322,82
2158
21757
TRT1992-03
TRTEU
- ASST SF SIMON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1992
60/32
8 429,39
3 933,72
4 495,67
2158
21757
TRT1994-02
TRTEU - ASST BOUDOURA
AMORTIS
INDIVIDUAUISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1994
60/34
32 981,08
14 291,73
18 689,35
2158
21757
ÎTRTI994-04
TRTEU - ASST ZONE
UF
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1994
60/34
4 601,65
1.993,99
2 607,66
2158
21757
ÎTRTI995-03
TRTEU
- ASSAINT
LES TERMES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1995
60/35
18 587,65
7744,79
10 842,86
2158
21757
[TRTi995-05
TRTEU
- ASST CHEVALIER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1995
60/35
2371,97
971,00
1 400,97
2158
21757
ÎTRT1996-02
TRTEU
- ASST TERRAIL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1996
60/36
90 022,67
36 009,10
54 013,57
2158
21757
[rRT1996-04
TRTEU
- ASSAINT MONT AVAL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1996
60/36
90 785,07
36 313,96
54 471,11
2158
21757
ÎTRT1996-06
TRTEU
- ASST LOMBARDY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1996
60/36
31 022,00
12 408,75
18 613,25
2158
21757
ÎTRT1998-02
TRTEU
- ASST VOL
A VOILE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/1998
60/38
13 938,53
5 110,81
8 827,72
2158
21757
ÎTRT2001-02
TRTEU
- ASS PAVILLON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2001
60/41
28 398,29
8 992,72
19 405,57
2158
21757
ÎTRT2001-04
TRTEU
- ASST LE PUY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2001
60/41
7 862,03
2 489,59
537244
2158
21757
ÎTRT2003-02
TRTEU
- COLLECTEUR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2003
60/43
677 865,40
192 061,91
485 803,49
2158
21757
ÎTRT2003-05
TRTEU
- ASST DIVERS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2003
60/43
25 035,20
7 093,26
17 941,94
2158
21757
[TRT2003-09
TRTEU - ASSAINT CAMBARRAS
1ERE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2003
60/44
119 184,52
31 782,56
87 401,96
2158
21757
[TRT2004-03
TRTEU - ASSAINT REGAGNADE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 ANS
|
01/01/2004
60/45
81 052,59
20 263,20
60 789,39
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
atutt«
hé
le
20/11/2020
KR
NS
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
COMPTE
COMPTE
N°
INVENTAIRE
CODE
DATE
DURÉE
AMORTISSEMENTS
COMMUNE
DEFINITIF
BIEN
DÉSIGNATION
DU
BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
ACQUISITION
AMORTISSE |
VALEUR
BRUTE
ANTERIEURS
VALEUR
NETTE
CCPF
MENT
2158
21757
ITRT2004-06
FRTEU
- CANALIS
LE TERME
LE PU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
60 ANS
01/01/2004
60/45
115
450,04
28 862,55
86 587,49
2158
21757
ÎTRT2004-07
FRTEU
- ASSAINT
CAMBARRAS
2EME
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
60 ANS
01/01/2004
60/45
199
088,26
4977210
149
316,16
2158
21757
ÎTRT2005-18
TRTEU
- TX
MODIF
POMPE
BOUE
ST
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
60 ANS
31/12/2005
60/46
58 058,62
13 546,96
44 511,66
2158
21757
ÎFRT2005-19
TRTEU
- ASSAINISSEMENT
CAMBARR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
40 ANS
31/12/2005
40/26
24 650,84
8 627,78
16 023,06
2158
21757
|TRT2006-08
TRTEU
- ROBOT
STEP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
15 ANS
19/06/2006
15/2
40 426,00
35 035,84
5 390,16
2158
21757
ÎFRY2006-17b
TRTEU
- STEP
MSE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
30 ANS
07/11/2006
30/18
20 907,69
8 363,04
12 544,65
2158
21757
ITRT2006-18b
TRTEU
- POMPE
STEP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
30 ANS
18/07/2006
30/18
1351,48
540,60
810,88
2158
21757
ÎTRF2012EAU05
TRYEU
- STEP
PALAN
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
ÉINEAIRE
10 ANS
04/09/2012
10/3
1 824,39
1 274,00
550,39
2158
21757
ITRT2012EAU06
TRTEU
- RELAIS
TEMPORISE
STEP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
03/12/2012
10/3
1365,52
959,00
406,52
2158
21757
|TRT2013-02EAU
TRTEU
- MAPA
SCHEMA
ASST
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
07/03/2013
10/6
119,60
48,00
71,60
2158
21757
|TRT2013-OSSTEP
TRTEU
- SURPRESSEUR
ARBRE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
25/04/2013
10/4
6 560,18
3 936,00
2 624,18
2158
21757
[TRT2013-O8STEP
TRTEU
- POMP
FLYGT
NP
3127
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
11/09/2013
10/4
2 798,17
1 680,00
1118,17
2158
21757
[TRT201309EGOUT.
TRTEU
- MANDAT
301-1-2013
DEC
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
31/12/2013
10/6
87
158,61
34 864,00
52
294,61
TRT2014-
2158
j1757
|besavosoues
TRTEU
- STEP/DESHYDRATATION
DE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
23/12/2014
10/5
1 364,22
680,00
684,22
2158
21757
DR
AMOTOROUCTE
TRTEU
- STEP
MOTOREDUCTEUR
TYP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
03/11/2014
10/5
4591,20
795,00
796,20
TRT2014POMPE
2158
TRTEU
- POSTE
DE
RELEVAGE
POMP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
03/11/2014
10/5
2 807,53
1 405,00
1402,53
21757
IRELEVAGE TRT2014TURBINE
2158
TRTEU
- STEP/INSTALLATION
TU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
03/11/2014
10/5
4 650,19
2 325,00
2325,19
21757
|AERATION
2158
21757
[TRT2014-003ASSAIN,
TRTEU
- ETUDE
REVISION
SCHEMA
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
10/04/2014
10/6
30 475,80
12 192,00
18
283,80
2158
21757
[TRT2015EAU-001
TRTEU
- STEP
FOUNITURE
ET POS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
25/02/2015
10/6
2 381,40
952,00
1 429,40
2158
21757
[TRT2015EAU002
TRTEU
- FOURNITURE
ET MISE
EN
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
25/02/2015
10/6
32
280,00
12 912,00
19 368,00
2158
21757
[TRT2015EAU016
TRTEU
- STEP
ACHAT
SONDE
PROSO
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
18/09/2015
10/6
1 818,43
728,00
1 090,43
2158
21757
[TRT2015EAU017
TRTEU
- STEP
COMPTEUR
CAPTAGE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
18/09/2015
10/6
706,87
284,00
422,87
2158
21757
[TRT2015FAU019
FRTEU
- STEP/BACHE
DE
RECOUVRE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
15/09/2015
10/6
2 494,39
996,00
1 498,39
2158
21757
|TRT2015EAU020
FRTEU
- FAC
15/07/0444
DU
15/0
ECE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
08/12/2015
10/6
25
250,40
10 100,00
15
150,40
2158
21757
[TRT201SEAUO22
FRTEU
- FAC
0418099901009187
4 CMESE
|AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
04/12/2015
10/6
1 896,00
760,00
4136,00
2158
21757
[TRT201SEAU023
TRTEU
- SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
26/11/2015
10/07
12
139,20
3 642,00
8 497,20
2158
21757
|[TRT2015EAUO2S
TRTEU
- STEP
REPARATION
URGENT
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
03/12/2015
19/6
8 246,40
3 300,00
4 946,40
2158
21757
ITRT2016STEPO02
TRTEU
- MISE
EN
SERVICE
SUR
Si
AMORTIS
INDIVIDUAUISABLE
LINEAIRE
10 ANS
47/02/2016
10/7
928,55
279,00
649,55
2158
21757
[TRT2016STFP003
TRTEU
- STEP
POSTE
RELEVEMENT
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
17/02/2016
10/7
2 376,00
714,00
1 662,00
2158
21757
[TRT2016STEPO04
TRTEU
- STEP
AEROTHERME
FIXE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
17/02/2016
10/7
591,60
177,00
414,60
2158
21757
[TRT2016STFPO09
TRTEU
- STEP
FOUNITURE
ET POS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
12/10/2016
10/7
3 351,22
1 005,00
2 346,22
2158
21757
ITRT2016STEPO1
TRTEU
- POMPES
À BOUES
DE
RECI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
47/02/2016
10/7
13 333,10
3 999,00
9 334,10
2158
21757
ITRT2016STEPOS
TRTEU
- STEP/DETECTEUR
PORTABL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
27/07/2016
10/7
1 560,00
468,00
1 092,00
2158
21757
[TRT2016STEP06
TRTEU
- REMPLACEMENT
POMPE
DOS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
27/07/2016
10/7
2 107,20
633,00
1474,20
2158
21757
ITRT2016STEPO7
TRTEU
- SITUATION
1 SYSTEME
DE
JAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10 ANS
06/09/2016
10/7
41
768,40
12 531,00
29 237,40
2158
21757
[TRT2016STEPO8
TRTEU
- STEREMPLACEMENT
PALIER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
27/09/2016
10/7
7 918,80
2 376,00
5 542,80
2158
21757
[TRT2016STEPO9
TRTEU
- PIBONNET
ACATE
ALERTE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
23/11/2016
10/7
13
234,80
3 969,00
9 265,80
2158
21757
[TRT2017EAU011
TRTEU
- RÉSEAU
EAUX
USEES
CAMB
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
23/10/2017
10/8
6 224,40
1 244,00
4 980,40
2158
21757
[TRT2017FAU017
TRTEU
- INVESTISSF
SOUFFLANTE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
14/12/2017
10/8
3 588,00
718,00
2 870,00
2158
21757
TRT2017STEPTRX
TRTEU
- STEP
RENOUVELLEMENT
SY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
02/08/2017
10/8
2 384,40
476,00
1 908,40
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
atutt«
hé
le
20/11/2020
KR
NS
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
COMPTE
COMPTE
N°
INVENTAIRE
CODE
2
DATE
DURÉE
AMORTISSEMENTS
COMMUNE
DEFINITIF
BIEN
DÉSIGNATION
DU
BIEN
CATÉGORIE
INVENTAIRE
ACQUISITION
AMORTISSE |
VALEUR
BRUTE
ANTERIEURS
VALEUR
NETTE
CCPF
MENT
2158
21757
ÎTRT2017SFEPO1
TRFEU
- STEP
FOURNITURES
PIECE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
18/04/2017
10/8
6 659,75
1332,00
5327,75
2158
21757
[TRT2017SFEPO2
TRTEU
- STEP/POMPE
POSTE
DE
RE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
02/08/2017
10/8
2878,80
576,00
2 302,80
2158
21757
ÎTRT2017STEPO3
TRTEU
- STEP/MOTO
VARIATEUR
CO
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
02/08/2017
10/8
2710,80
542,00
2
168,80
2158
21757
ÎTRT2017STEPO4
TRTEU
- STEP
REMPLACEMENT
GROU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
16/10/2017
10/8
2 340,00
468,00
1 872,00
2158
21757
[TRT2017STEPOS
TRFEU
- REMPEACT
MOTOVARIATEUR
AMORTIS
INDIVIDUAUSABEE
LINEAIRE
16
ANS
30/10/2017
10/8
1
188,00
238,00
950,00
2158
24757
[TRT2017STEPO6
TRTEU
- MISE
EN
SERVICE
EXTENS
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
30/10/2017
10/8
2454,53
490,00
1961,53
2158
24757
[TRT2017-02-EAU
TRTEU
- SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAI
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
14/02/2017
10/8
5 442,00
1 088,00
à 354,00
2158
21757
[FRT2018RENOVSTEP
TRTEU
- PUBLICATION
MARCHE
REN
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
30/10/2018
10/9
864,00
86,00
778,00
2158
21757
[TRT2018STEPMOO1
TRTEU
- RÉNOVATION
STEP
MISSIO
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
13/06/2018
10/9
12
912,00
1 291,00
11
621,00
2158
21757
[TRT2018STEPOI
TRTEU
- STEP
REHABILIFATION
2
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 ANS
09/05/2018
10/9
29
031,60
2 903,00
26
128,60
2158
21757
[TRT2018STEPO2
TRTEU
- STEP
AXE
COTE
AVANCEME
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
23/07/2018
10/9
2119,87
212,00
1 907,87
2158
21757
|TRT2018STEPO3
TRTEU
- STEP
PROSONIC
FMUS9O
AP
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
21/11/2018
10/9
2 560,50
256,00
2 304,90
2158
21757
[TRT2018STEP04
TRTEU
- FOURNITURE
POMPE
À SAB
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
19/12/2018
10/9
4 788,00
479,00
4 309,00
2158
21757
FRT2018STEPOS
TRTEU
- STEP
CONTROLEUR
NIVEAU
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
19/12/2018
10/9
597,60
60,00
537,60
2158
21757
EFTRY201SASSAINO1
TRTEU
- DGD
SHEMA
DIRECTEUR
AS
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10
ANS
08/04/2019
10
132,00
-00
132,00
2158
21757
FFRF2019STEPO1
TRTEU
- STEP
POMPE
XYLEM
FYPOE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10
ANS
08/04/2019
10
3 348,00
-00
3
348,00
2158
21757
FFRY2019SFEPO2
TRTEU
- STEP
MISE
EN
SERVICE
M
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
08/04/2019
10
838,58
-00
838,58
2158
21757
[FRF2019STEPO3
TRTEU
- STEP
RENOVATION
MISSIO
AMORTIS
INDIVIDUALISABEE
LINEAIRE
10
ANS
06/05/2019
10
3 780,00
-00
3
780,00
2158
21757
[TRT2019STEPO4
TRTEU
- STEP
ONDULEUR
GENERAL
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
EINEAIRE
10
ANS
06/06/2019
10
2335,14
-00
2335,14
2158
21757
ÎTRT216STEP10
TRTEU
- STEP/INSPECTION
FOND
D
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANS
16/12/2016
10/7
3 734,40
1119,00
2615,40
2 614
633,01
948
173,32
1666
459,69
2313
2317
TRT2019STEPSPS
TRFEU
- RENOVATION
STEP
MISSIO
NON
AMORTISSABLE
13/05/2019
2
286,00
-00
2
286,00
2313
2317
JTRT2OI9STEPTRX
TRFEU
- RENOVATION
STEP
AVIS
P
NON
AMORTISSABLE
27/05/2019
417
129,77
-00
417
129,77
419
415,77
-00
419
415,77
TOTAL
4 806
650,47
1 941
615,67
2 865
034,80
Page
3 Reçu
en
orétecture
le 20/11/2020
Affiché
le 20/11/8020
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
RSS
ANNEXE
2
Etat
des
subventions
amorties
et transférées
au
01.01.2020
Commune
de
TOURRETTES
Budget
Eau
N
inventaire
Désignation
Date
de
réception
Durée
Valeur
brute
Amortissements
Valeur
nette
Code
bien
d'amortissement
antérieurs
TRT1996-03
TRTAEP-EP
AMONT
AVAL
01/02/1996
40/16
13
720,41
8 232,24
5 488,17
TRT1996-03
TRTAEP-EP
AMONT
AVAL
01/01/1996
40/16
15
854,69
9
512,88
6 341,81
TRT1996-03
TRTAEP-EP
AMONT
AVAL
01/02/1996
40/16
37
883,58
22
730,16
15
153,42
TRT1991-03
TRTAEP-AEP
ST SIMON
01/02/1991
40/11
3 867,33
2 803,72
1 063,61
TRT1996-05
TRTAEP-AEP
TASSY
01/02/1996
40/16
8 386,98
5 032,08
3 354,90
TRT1996-05
TFRTAEP-AEP
TASSY
01/02/1996
40/16
27
135,93
16
281,60
10
854,33
TRT4995-02
TRTAEP-AEP
LES
TERMES
01/02/1995
40/15
7 622,45
4 764,00
2 858,45
TRT1996-01
TRTAEP-AEP
TERRAIL
01/02/1996
40/16
13
583,21
8
149,92
5 433,29
TRT2000-02
TRTAEP-AEP
PEYRARD
CHAUTARD
01/02/2000
40/20
71
346,95
35
673,47
35
673,48
TRT2000-02
TRTAEP-AEP
PEYRARD
CHAUTARD
01/02/2000
40/20
129
367,32
64
683,66
64
683,66
TRT2003-06
TRTAEP-AEP
TURQUIERES
01/02/2003
40/23
7 591,96
3 226,60
4 365,36
TRT1991-02
TRTAEP-BASSINS
ACATES
PIBONNE
01/01/1991
40/11
153
407,30
111
220,24
42
187,06
TRTi987-01
TRTAEP-AEP
LE
COELET
DE
CHRISTINE
01/02/1987
40/7
20
172,00
16
641,90
3
530,10
TRT2005-20
TRTAEP-AEP
TX
EAU
VOL
À
VOILE
01/01/2006
40/26
24
530,00
8 585,50
35
944,50
TRTI986-01
TRTAEP-AEP
LACATE
01/01/1986
40/6
32
197,45
10
367,97
1 829,48
TRT1988-04
TRTAEP-AEP
PAVILLON
01/02/1988
40/8
5 427,19
4 341,76
1 085,43
TRT1994-03
TRTAEP-AEP
RENFORCEMENT
GENERAL
01/02/1994
40/14
10
823,88
7 035,60
3 788,28
TRT1994-03
TRTAEP-AEP
RENFORCEMENT
GENERAL
01/02/1994
40/14
15
244,50
9
909,12
5
335,78
TRT1994-03
TRTAEP-AEP
RENFORCEMENT
GENERAL
01/02/1994
40/14
25
824,86
16
786,12
9 038,74
TRT1994-03
TRTAEP-AEP
RENFORCEMENT
GENERAL
01/02/1994
40/14
192
848,01
125
351,20]
67
496,81
FRT1994-03
TRTAËEP-AEP
RENFORCEMENT
GENERAL
01/02/1994
40/14
464
969,50
302
230,24]
162
739,26
TRT1989-01
TRTAEP-AËEP
TUILIERE
01/02/1989
40/9
9
476,38
7344,21
2 132,17
TRT2019EAU021
TRTAEP-SCHEMA
DIRECTEUR
REMI
23/09/2019
10
17
064,60
0,00
17
064,60
TRT2019EAU023
TRTAEP-CHANGEMENT
CANALISATION
31/12/2013
10
7 313,40
0,00
7 313,40
TRT2014-POSE
C
TRT2014-POSECOMPTEURS.
05/10/2015
10/6
39 300,00
0,00
39
300,00
TRT2019EAU017
TRTAEP-RESERVOIR
PRINCIPAL
A
23/09/2019
10
6 311,00)
0,00
6 311,00
TRT2009-09
TRTAEP-AEP
RIOU
BLANC
31/12/2012
40/32
7 355,80
0,00
7 355,80
TRT2009-09
TRTAËP-AEP
RIOU
BLANC
12/05/2009
40/32
11 033,70
0,00
11 033,70
TRF2009-09
TRTAËP-AEP
RIOU
BLANC
13/12/2010
40/32
18
389,50
3 680,00
14
709,50]
TRT2017EAU015
TRTAEP-PLACE
HORLOGE
TERRAÏL
23/09/2019
40/8
16
499,00
0,00
16
499,00
4 394
549,28
804
584,19
589
965,09 Budget
Assainissement
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché
le 20/11/2020
IS
ID:
6853-218301980-20201117-20201117911-DE
N°
inventaire
Lu
.
,
.
Durée
Amortissements
.
Désignation
Date
de
réception
.
Valeur
brute
..
Valeur
nette
Code
bien
d'amortissement
antérieurs
TRT2004-07
TRTEU-ASSAINT
CAMBARRAS
2EME
01/01/2005
60/45
83
172,42
20
793,15
62
379,27
TRT2003-01
TRTEU-STEP
01/12/2007
25/13
23
555,89
11
306,83
12
249,06
TRT2003-01
TRTEU-STEP
01/01/2003
30/13
26
300,00
14
903,35
11
396,65
TRT2003-01
TRTEU-STEP
01/02/2003
30/13
1 671
198,80
947
012,60
724
186,20
TRT1994-02
TRTEU-ASST
BOUDOURA
01/02/1994
60/34
14
787,55
6 407,97
8 379,58
TRT2003-05
TRTEU-ASST
DIVERS
01/01/2003
60/43
10
398,24
2 946,10
7 452,14
TRT1995-03
TRTEU-ASSAINT
LES
TERMES
01/02/1995
60/35
2 088,73
870,25
1 218,48
TRT1995-03
TRTEU-ASSAINT
LES
TERMES
01/02/1995
60/35
7 622,45
3
176,00
4 446,45
TRT1985-01
TRTEU-ASSAINISSEMENT
LACATE
01/01/1985
60/25
12
197,52
7315,15
5 082,37
TRT1996-04
TRTEU-ASSAINT
MON
AVAL
01/02/1996
60/36
57
366,57
22
946,65
34
419,92
TRT1995-05
TRTEU-ASST
CHEVALIER
01/02/1995
60/35
1448,27
603,50
844,77
TRT1996-06
TRTEU-ASST
LOMBARDY
01/02/1996
60/36
2 362,96
945,12
1417,84
TRT2004-03
TRTEU-ASSAINT
REGAGNADE
01/01/2005
60/45
28
673,68
7
168,35
21
505,33
TRT1996-02
TRTEU-ASST
TERRAIL
01/01/1996
60/36
41
525,15
4 610,16
6 914,99
TRT1987-02
TRTEU-ASST
LE
COLLET
DE
CHRISTINE
01/01/1987
60/27
20
172,00
41
094,60
9
077,40
TRT1988-03
TRTEU-ASSAINT
PAVILLON
01/01/1988
60/28
7 902,96
4 215,05
3 687,91
TRT1990-02
TRTEU-ASST
SAINT
SIMON
01/02/1990
60/30
48
783,69
24
391,80
24
391,89
TRT1982-01
TRTEU-RESEAU
ASST
VILLAGE
01/01/1982
60/22
71
958,98
45
574,17
26
384,81
TRT2003-02
TRTEU-COLLECTEUR
01/02/2003
60/43
235
593,96
66
751,70
168
842,26
TRT2019STEPTR
TRTEU-RENOVATION
STEP
AVIS
P
23/09/2019
60
24977,33
0,00
24
977,33
2 362
087,15
1 202
832,50
1159
254,65
3 756
636,43
2 007
416,69
1 749
219,74