Arrêté - AP 036 RUE DES Boudoux Parvis Abbe Pierre

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Arrêté - AP 036 RUE DES Boudoux Parvis Abbe Pierre Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 036 RUE DES Boudoux Parvis Abbe Pierre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - C\, OBJET : RUE DES BOUDOUX- PARVIS DE L’ABBE PIERRE —INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER - ENTREPRISE LOXAMEVENT POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DEMONTAGE ET ENLEVEMENT DU SAPIN DE NOEL - DIRECTION DE LA VOIRIE - MD/VB -— AP 036

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise LOXAMEVENT, sise 89 avenue de la Grande Armée — 75016 PARIS doit procéder au démontage et à l’enlèvement du grand sapin sur le parvis de 1’ Abbé Pierre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du VENDREDI 13 JANVIER 2023 jusqu’au LUNDI 16 JANVIER 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules de la société ci-dessus citée :

> RUE DES BOUDOUX : au vis-à-vis du square des Boudoux, sur 02 emplacements

de stationnement.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la régie Voirie. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la R.A.T.P (Curviabus),

à INTER DEPANNAGE,

au Conseil Départemental 92, service UVN,

au Service des Espaces Verts,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative. VYNNVYVYVVYV

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Fait à Courbevoie, le 1 î JAN, 2023

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 fl JAN. 2023

Arrêté notifié le 1 { JAN. 2023

1 désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)