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Arrêté - AP 529 Telethon Parvis de L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE de Colombes
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 529 Telethon Parvis de L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE de Colombes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
—
N°2023 - 52 où - OBJET : PARVIS DE L’ABBE PIERRE -— RUE DES BOUDOUX — RUE DE COLOMBES -— TELETHON - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 529
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations publiques en date du 22
septembre 2023,
Considérant que la Ville organise un « TELETHON » le 09 décembre 2023,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du VENDREDI 08 DECEMBRE 2023 et jusqu’au LUNDI 11 DECEMBRE 2023 INCLUS, à l’occasion du « TELETHON », la Ville procédera à Pinstallation de barnums :
> PARVIS DE L’ABBE PIERRE,
> RUE DES BOUDOUX,
> RUE DE COLOMBES.
ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclarer gênant :
> RUE DES BOUDOUX : sur l'intégralité des emplacements de stationnement, y compris sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite,
> RUE DE COLOMBES: sur 08 emplacements, sur le tronçon entre la rue des
Boudoux et la rue Lambrechts côté pair.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'intervention, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire
demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 7: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
au Service Communication,
au Service de la Culture,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction des Espaces Verts,
aux Ateliers Municipaux,
à la Direction Administrative, VYVNYNYYNNNYNNNN
NY
Fait à Courbevoie, le À 3 HOY. 2023
Pour le Mair
Michel
Adjoint au Mai délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 3 NOV 2073
Arrêté notifié le 3 NOV. 2023
L'intéres ”il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejel implicite)