Arrêté - AP 128 PARVIS DE L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE de Colombes Marche AUX Producteurs

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Arrêté - AP 128 PARVIS DE L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE de Colombes Marche AUX Producteurs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 128 PARVIS DE L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE de Colombes Marche AUX Producteurs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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N°2024 - £oO (S y - OBJET : PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX - RUE DE COLOMBES - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE AUX PRODUCTEURS -— DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 128

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 14/02/2024,

Considérant que la Ville organise un « MARCHE AUX PRODUCTEURS » sur le parvis de L’ABBE PIERRE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : La Ville organise un « MARCHE AUX PRODUCTEURS » :

> Le JEUDI 04 AVRIL 2024 à 17H00 et jusqu'au SAMEDI 06 AVRIL 2024 à 19H00,

> Le JEUDI 30 MAI 2024 à 17H00 et jusqu’au SAMEDI 1° JUIN 2024 à 19H00,

> Le JEUDI 03 OCTOBRE 2024 à 17H00 et jusqu'au SAMEDI 05 OCTOBRE

2024 à 19H00,

> Le JEUDI 05 DECEMBRE 2024 à 17H00 et jusqu'au SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 à 19H00

ARTICLE 2 : Sur les mêmes périodes et aux mêmes horaires, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux producteurs participants :

- RUE DES BOUDOUX: sur l'intégralité des 08 emplacements, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes

handicapées),

- RUE DE COLOMBES : Côté pair, du parvis de l’Abbé Pierre jusqu’au boulevard Aristide Briand, sur l'intégralité des 15 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inelusion (stationnement personnes handicapées),

- RUE DE COLOMBES: côté impair, de la rue de l’Alma jusqu'à la rue du Président Krüger, sur l'intégralité des 18 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

AAAAAAAAAAAA!

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le ? MARS 2024

Adjoint au Mjire délégué à la sécurité,

la préventign de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le?) 5 MARS 2074

Arrêté notifié le 7) 5 MARS 2074

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la dé e. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)