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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, (} pr

Séance du 6 juillet 2017

Délibération n° 2017-66

L’an deux mil dix-sept, le 6 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais, dans la salle

de réunion du CAP Tronçais {ex CPIE) au lieu-dit Tronçais, les membres du Conseil communautaire de la

Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 29 juin 2017.

Présent{s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame

Marie-Laure FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur

Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,

Monsieur Francis LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette

BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel

RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD à

Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur

Alain GAUBERT à Monsieur Julien POINTUD

Absent{s) excusé(s) : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Bernard SOULIER

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE

Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 17

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8-5 Thème : Politique de la ville, habitat, logement

Objet : attribution de 3 subventions dans le cadre du programme « habiter mieux »

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes,

VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux »,

VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du

programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial d'engagement,

VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique

Habitat de la communauté de communes,

VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier,

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170706-D201766-DECONSIDERANT l'intérêt du programme « habiter mieux » qui poursuit 4 objectifs: lutte contre la

précarité énergétique, aide à l’autonomie et à l'accessibilité, aide à la sortie de vacance, aide à la sortie d’insalubrité,

CONSIDERANT l'effet de levier de l’aide apportée par la communauté de communes,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme «habiter mieux » telles qu’elles

figurent dans le tableau ci-dessous :

on es Autonomie , .

N° dossier Nom du demandeur A ds et Ponbelce ,: Sortie us Total énergétique acte vacance | d'insalubrité

accessibilité

Monsieur Jacques BARDET

003010202 La Chacroterie 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00

03350 CERILLY

Mme Germaine LECLERC

0030010220 6, Route de Lucy 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00

03360 VALIGNY

Mme Lucette MARCADIER

003010223 La Verdure 1 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1 000,00

03350 CERILLY

TOTAL 2 000,00 500,00 0,00 0,00 | 2 500,00

Article 2 : les crédits figurent au chapitre 65.

Fait et délibéré le 6 juillet 2017.

Ont signé au registre des délibérations | rs-membres présents.

CRŸ LEO Ê; NN

Pour extréit conforme, Ÿ VE)

La Présidente” _:-77, 7";

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Corinne COUPAS..._ “ »4

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Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, lé caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État.

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170706-D201766-DE