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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
(} pr
Séance du 6 juillet 2017
Délibération n° 2017-72
L’an deux mil dix-sept, le 6 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais, dans la salle
de réunion du CAP Tronçais {ex CPIE) au lieu-dit Tronçais, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 29 juin 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame
Marie-Laure FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,
Monsieur Francis LEBLANC
Formant là majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette
BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD à
Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur
Alain GAUBERT à Monsieur Julien POINTUD
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Bernard
SOULIER
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 3-6 | Thème : Actes de gestion du domaine privé
Objet: Avenant procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs à
l’école de Valigny
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs à l’école de
Valigny signé le 11 octobre 2013,
CONSIDERANT que la commune de Valigny va installer la chaufferie de sa nouvelle salle des fêtes
dans une dépendance de l’école élémentaire et qu’elle a donc besoin de récupérer ce local qui avait
été mis à disposition de la communauté de communes lors des transferts de compétence ;
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201772-DE (! pr
Article d'approuver l’avenant n°1 ci-annexé au PV de mise à disposition des biens
unique : meubles et immeubles de la commune de Valigny qui consiste à supprimer de la
liste une dépendance de l’école élémentaire, construite en 1973.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Pour extrait conforme,
La Présideñte
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Corinne COUPAS
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Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e 1fofme:qu'i ut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201772-DE