Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterendu27 02 2020
Compte-Rendu - compterendu 18 01 2023
Compte-Rendu - reunion du 04 11 2022
Procès Verbal - 2020 09 21 CRCM
Déliberation - DELIBERATIONS 2020 09 28
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2020
Procès Verbal - proces verbal cm 03 09 2020
Compte-Rendu - compterendu025 01 2024
Compte-Rendu - reunion du 10 11 2021
Déliberation - 03 06 2020 2
Compte-Rendu - compterendureuniondu18 09 2020
Document publié le Dimanche 15 novembre 2020 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendureuniondu18 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/09/2020
Présents : Mme BASELLO Marianne, M. BRUGGMANN David, Mme FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, M. RAOULT Christian, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M. THOMAS Patrick
Absents : Mme THIERY Christine pouvoir à M. BRUGGMANN David,
M. BASTIEN Dominique Excusé
Diverses informations
Assainissement
Un point est fait sur la dernière réunion du syndicat d’assainissement :
Vote du budget 2020
Travaux restant à réaliser sur l’ensemble des communes
Mise en place de l’amortissement
Etudes en cours pour les 4 communes non encore assainies (Fécocourt, Grimonviller, Pulney,
saulxerotte), subvention exceptionnelle de l’agence de l’eau : projet doit être prêt pour
septembre 2021
Objectifs : réduire les coûts de fonctionnement
Le maire M. BRUGGMANN David également président du syndicat des côtes de saint Amon envisage
de déplacer le siège à Fécocourt ancienne mairie 1er étage. En cours de réflexion, le conseil municipal
serait favorable.
Achats terrains
Finalisation de l’achat de la parcelle :
E174 M. SABIGNY Michel pour l’extension du parking cimetière
D47 Indivision PUCELLE pour la protection des sources
GIP
Présidente actuelle : Maire de Saulxerotte, prochaine réunion le 08/10/2020
Travaux envisagés
Route de Pulney (Purge et chicane) matérialisation sol, devis demandé
Appartement Mme CARABINE (Chiffrage Isolation plafond afin d’insonoriser et
remplacement fenêtres)
Toiture église : remplacement chéneaux du clocher, contacter Ets Armand et Feuillette
Installation eau jardin mairie
Presbytère + salle : Nettoyage mousse toiture
Faire entretien des guirlandes pour Noël
Faire un état des biens sans maître
Ranger et archiver salle mairie 1er étageFonds de concours
Après délibération le conseil municipal,
Approuve le versement par la Communauté de communes de Colombey du fonds de concours d’un
montant de 1929€ pour financer sur l’exercice 2020 :
- Achat terrain extension cimetière
- Achat panneaux de sécurisation route de Pulney
- Autorise le maire à solliciter le versement du fonds de concours à hauteur de 1929€
Accepté à l’unanimité
ONF Coupes 2019/2020 et 2020/2021
Concernant les coupes de l’année dernière déjà réglée en 2019, n’ayant pas pu être exploitées dû au débardage non réalisé dans les temps suivi de la crise sanitaire, après délibération le conseil municipal décide de distribuer les affouages le 15 novembre 2020 pour une fin d’exploitation au 01 mars 2021.
Pour les coupes de cette année, après délibération le conseil municipal décide de distribuer les affouages au 15 janvier 2021 pour une fin d’exploitation au 15 octobre 2021, tarif par affouage 60€.
Accepté à l’unanimité
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 25/09/2020