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Compte-Rendu - reunion du 10 11 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09/09/2021
Présents : Mme BASELLO Marianne, M. BASTIEN Dominique, M. BRUGGMANN David, Mme FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, M. RAOULT Christian, Mme THIERY Christine, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M. THOMAS Patrick
Absents :
Retour sur réunion
EPCI :
La réunion sur l’information des déchets ménagers aura lieu le lundi 23 novembre
2021 à 20h30 à la mairie. Réunion reportée au 07/12/2021
Syndicat des eaux :
Fuites d’eau sur Fécocourt et Pulney.
Anomalies sur bornes incendies seront gérées par Thomas Jérôme et Olry Yannick.
Fonds de concours
Après délibération le conseil municipal,
Approuve le versement par la Communauté de communes de Colombey-les Belles du fonds de
concours d’un montant de 1929€ pour financer sur l’exercice 2021 :
- Travaux d’isolation
- Tapis propreté entrée mairie
- Autorise le maire à solliciter le versement du fonds de concours à hauteur de 1929€ Accepté à l’unanimité
ONF : Aménagement prorogation simple
Après délibération le conseil municipal valide la prorogation du plan d’aménagement forestier proposé par l’ONF pour une durée supplémentaire de 5 ans soit jusqu’en 2026. Accepté à l’unanimité
ONF : Programme des coupes 2022
Après délibération le conseil municipal valide le programme des coupes 2022 : Coupes 31 i3 ; 32 i1 ; 30 i3 ; 6 i1 ; 7 i1 ; 9 i1 pour un volume de 220.6 m3
Accepté à l’unanimité
Devis divers
Ets Valin :
Suite aux ramonages des cheminées du logement du presbytère, le certificat de non-conformité a nécessité l’Intervention d’un fumiste pour la mise en sécurité.
Coût total des travaux 3428€TTC
Ets Henrion Anthony :
Devis pour remplacement bordures de l’aire de jeux,
Coût des travaux 1440€ Consultation de l’entreprise DEKRA afin de vérifier si conforme à la sécurité des enfants, si oui devis validé.
Devis béton devant église
Coût total des travaux 575€ accepté à l’unanimité
CDG54 Mutuelle santé
Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de Fécocourt a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,
Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.
Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 5€ minimum par mois et par agent.
Après délibération le conseil municipal
- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participations relatives à ce dossier.
-
SAS EV6 Energie Avis Fosse de stockage digestat liquide
Après délibération le conseil municipal donne un avis défavorable à l’implantation de la fosse de stockage digestat liquide sur la commune de Grimonviller.
11 contre
Questions diverses
- Demande de M. MANGENOT Thierry pour acheter à la commune les parcelles ZA 94 et ZA99 attenantes à son exploitation.
- Point sur les différents projets de la commune :
En cours parking en dessous du cimetière (indivision SABIGNY)
Acquisition maison Mme OUDART
Rénovation salle communale avec projet de faire un logement au-dessus de la salle.
Éclairage public LED
- Appeler l’entreprise Lombard pour l’entretien de l’éclairage public et la vérification des prises pour l’installation des guirlandes de Noël.
- Le conseil municipal encourage fortement les parents d’élèves à utiliser le service du transport scolaire sous peine de voir disparaître ce service dans les années à venir pour motif de faible fréquentation.
- En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de repas des anciens cette année, il est envisagé d’organiser une sortie au printemps si sortie de crise.
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 18/11/2021