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Compte-Rendu - compterendu025 01 2024
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu025 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/01/2024
Présents: M. BASTIEN Dominique, M. BRUGGMANN David, Mme
FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, M. RAOULT
Christian, M. THIERY Christine, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS
Maximilien, M THOMAS Patrick
Absents :
Points divers
Travaux majeurs 2024
*__ Eclairage publics & réfection du tableau électrique
°__ Chemin du Pâquis
+ Aménagement Mairie
*__ Travaux de peinture presbytère, déplacement borne incendie
Ecole :
Projet de fermeture d’une classe.
GIP
Participation 2024 en augmentation pour équilibre des finances.
Salle des fêtes
Fissures sur façade arrière, une demande de devis est en cours afin d’évaluer les dégâts. Suivi des consommations d’électricité.
Sinistre
Chute d’arbre sur propriété MANGENOT, un devis sera demandé auprès d’un bûcheron.
Tarifs Charges locatives appartement 101 et 201
Après délibération, le conseil municipal décide de provisionner 30€ de charges sur l'appartement 101 et 201 à partir du mois de Février 2024.
Un décompte des charges sera fait une fois par an et une régularisation sera envoyée en
début d'année suivante.
Accepté à l'unanimité
Aides habitat 2024
Après délibération le conseil municipal décide de renouveler l’action des aides à l’habitat
pour l’année 2024.
Accepté à l’unanimité.
Demande de subvention séjour scolaire
Le maire présente la demande de subvention de l’école de Favières pour un voyage scolaire
qui aura lieu dans les Vosges. Ce projet concerne la classe (CM1-CM2). 2 élèves du groupe
concerné résident à Fécocourt. C’est à ce titre que l’école sollicite une subvention de 30€ par
élève.
Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention de 60€. Prime « pouvoir d’achat exceptionnelle »
Le maire expose qu’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle peut être versée aux agents
de la collectivité au prorata des heures passées.
Cette prime représente 182€ pour l’agent de la commune.
Le conseil municipal après avoir entendu les explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
ONF Devis contrat exploitation 2024
Concernant l’exploitation des coupes 4 et 5
Après délibération le conseil municipal retient :
L’entreprise LEBRUN pour :
e l'abattage 14.50€/m3
e Brins 35cm et + 3.50€ /l’unité,
e Découpe contrat 1€/unité
e Câblage 45€/heure
L’entreprise LOZANO pour :
e Débardage 20€/m3
La coupe 41 est reportée sur l’hiver suivant.
ONF Tarif affouage 2024
Concernant l’exploitation des coupes 4 et 5,
Après délibération le conseil municipal décide l’augmentation de la part d’affouage dès 2024.
Fixe le tarif à 70€/part.
Accepté à l’unanimité
Questions diverses
e Lesujet «Zone d’accélération des énergies nouvelles et renouvelables » est abordé. A
réfléchir.
e Réunion assainissement à la communauté de communes pour le démarrage des
travaux le 12/02/2024.
e Une réunion publique aura lieu en mars sur « les grands projets de la commune ».
e Organisation groupe de travail pour l’association foncière
e Explication sur le calcul de la taxe d’aménagement a été abordée.
e Une rencontre avec les nouveaux habitants aura lieu le 8 mai 2024. e Colis des anciens seront distribués avant fin janvier pour les personnes n’ayant pas pu
participer au repas.
e Une demande sera faite auprès du conseil départemental pour la sécurisation de la rue
Saint Rémy (Marquage au sol, installation d’une glace). Redemander à la communauté
de communes de réinstaller le radar pédagogique temporaire.
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 26/01/2024