Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 109 ODP CIRCULATION REPARATION DE VOIRIE RUE PA
unknown - AR 238 Voirie circulation refection de chaussees e
Arrêté - ARRETE WIAME VRD
Arrêté - 2024 203 ARR ODP LIBERATION DE NANGIS FETE FORAINE
Arrêté - AR 217 Voirie circulation marquage routier Ste WIA
Arrêté - AR 204 VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CIR
Arrêté - AR PERM 037 Voirie ODP Interventions durgences en
Arrêté - AR 202 ODP CIRCULATION AMELIORATION PRISES DE TERR
Arrêté - AR 2026 76 Voirie stationnement demenagement 3 rue
Arrêté - AR 297 Voirie – ODP – REFECTION DE TROTTOIR – RUE
Arrêté - AR 201 Voirie Circulation Reprise de Chaussee 4 6 RUE Rene Cassin Nangis du 7 AU 10 Aout Scte Wiame VRD
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 201 Voirie Circulation Reprise de Chaussee 4 6 RUE Rene Cassin Nangis du 7 AU 10 Aout Scte Wiame VRD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/201
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION — REPRISE DE CHAUSSÉE- 4-6, RUE RENÉ CASSIN A NANGIS-
DU 7 AU 10 AOÛT 2025 - NANGIS — SOCIETE WIAME-VRD
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 29/07/2025, émise par la société WIAME-VRD n° SIRET
34264550400016 R.C.S de MEAUX,
CONSIDÉRANT que les travaux qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation automobile doivent être réglementés.
ARRETE
Article 1 : La société WIAME-VRD est autorisée à réaliser les travaux de reprise de chaussée
au droit du 4-6, rue René Cassin à Nangis du jeudi 7 au lundi 11 août 2025.
Article 2 : La société WIAME-VRD devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Les travaux de reprise de chaussée au droit du 4-6, rue René Cassin à Nangis
seront réalisés sur trottoir et chaussée.
Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention du jeudi 7 au
lundi 11 août 2025. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction
au présent arrêté.
Article 5 : La circulation automobile sera maintenue par alternat manuel au droit de
l'intervention du jeudi 7 au lundi 11 août 2025.
Article 6 : La société WIAME-VRD a la charge de la mise en place d’une signalisation verticale
et horizontale.
Article 7 : La société WIAME-VRD se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société WIAME-VRD. Article 8 : La société WIAME-VRD tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal par la société WIAME-VRD selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté WIAME-VRD
Faità Nangis,le 3e / 7} /2025
Pour le Maire et par délégation,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification :
le 2e / ©T /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de so notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr