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Arrêté - AR 2026 76 Voirie stationnement demenagement 3 rue Noas Daumesnil Nangis
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 76 Voirie stationnement demenagement 3 rue Noas Daumesnil Nangis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
©
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/076
OBJET : VOIRIE — STATIONNEMENT DÉMÉNAGEMENT— 3, RUE NOAS DAUMESNIL-NANGIS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 avril 2026 émise par Ve amemaie sise,
M 1993 34130 LANSARGUES,
CONSIDÉRANT que le déménagement nécessite une occupation sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
République Française
ARRÊTE
Article 1 : Madame SR est autorisée à réserver deux (2) emplacements de
stationnement au droit duSSEMMemmsesml à Nangis du lundi 11 au jeudi 14 mai 2026.
Article 2 : Madame ÜSSSE devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention du lundi
11 au jeudi 14 mai 2026 sur deux (2) emplacements de stationnement.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent
arrêté.
Article 4 : Madame (SESRey: conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le déménagement.
Article 5 : VSSSRREMMMA tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Article 6 : Toutes dégradations liées au déménagement seront à la charge de Madame ES,
Article 7 : Les agents de la Ville seront en charge de baliser deux (2) emplacements de
stationnement au droit du SSSR à Nangis. Article 8 : l'occupation du domaine public sera facturée à Madame - la
décision précitée, à savoir :
- Emplacement de stationnement : 10,00 € x 2 places x 4 jours = 80,00 €
- Barrières : 6,00 € x 2 barrières x 4 jours = 48,00 €
- Forfait mise en place et retrait barrières : 50,00 €
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu, par les agents de la ville, selon la Article 9 : 8 P P 8
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux,
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Madame SSSR
? Fait à Nangis, le 22 1 DA. 12036
ar délégation,
tu {Vigire en charge
Pour la Maire
Le 5ème Adjoint
du cad le vie
Acte non transmissible en Sous-Préfectu
Rendu exécutoire par la publication où
Notification
Le 3j 2 { où /2026
un recours dons un délai de deux mois sous 50 responsabilité le caracte toire de auprés du tribunal administratif de MELUM à compter de sa notification. La juridiction administrative comoëtente aeut également être saisie | par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ielerecaurs. fr
Le Maire ce