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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1767693769 DE 2025 132 20251216 Creationdunpostederedacteurterritorial acte DE 2025 132Creationdu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Longchamps sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, PALIN Laurent, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LINARD Lidwine, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, CHARRIOT Sophie, KLEIN Françoise, LECLERC Raymond.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREL Mireille, GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GEORGE Marie- Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JEANSON LAMBERT Chantal pouvoir donné à MOREAU Michel, OBARA Sylvain pouvoir donné à RAMAND Anne, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste de rédacteur territorial
N° de délibération : DE_2025_132
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Suite à la mutation de Madame Roxane Chaudron au sein de notre collectivité, il convient de procéder à la création d’un poste de rédacteur territorial ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 10h20
Réference de l'AR : 055-200066140-20251216-DE_2025_132-DE Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'inanimité :
• décide de créer, à partir du 1er janvier 2026, un poste de rédacteur territorial
d’une durée de 35/35ème,
• dit que l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
• précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal,
• d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.12.22 10:08:37 +0100
Ref:10114897-15251506-1-D
Signature numérique
la Présidente