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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1767693756 DE 2025 131 20251216 ComplementaladeliberationDE 2021 022du30mars2021attributiondunesu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 36 36
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Longchamps sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LINARD Lidwine, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, CHARRIOT Sophie, KLEIN Françoise, LECLERC Raymond.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREL Mireille, GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GEORGE Marie- Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JEANSON LAMBERT Chantal pouvoir donné à MOREAU Michel, OBARA Sylvain pouvoir donné à RAMAND Anne, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Complément à la délibération DE_2021_022 du 30 mars 2021 : attribution d'une subvention d'investissement au projet Vent des Forêts
N° de délibération : DE_2025_131
Vu le CGCT ;
Vu la délibération DE_2021_022 du 30 mars 2021 ;
Il est rappelé que la Codecom a attribué une subvention de 79 000 € pour l’opération globale de la Maison Vent des Forêts ;
Il convient de préciser que sur le montant des 79 000 €, la Codecom affectera 25 000 € sur le lot chaufferie bois de la tranche 2 ;
Le GIP sera le seul cofinanceur sur ce lot.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
• d’approuver les précisions apportées à la délibération citée en objet,
• de préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 11h48
Réference de l'AR : 055-200066140-20251216-DE_2025_131-DE • d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.12.22 11:40:51 +0100
Ref:10126196-15268431-1-D
Signature numérique
la Présidente