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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1741592077 D05.2025 Contrat accroissement activite 25h adjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération N°05/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 4 mars 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM. Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean- Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS
Absente non représentée : Mme Jennifer POIX
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°05/2025
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil Municipal ;
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1° :
Considérant qu'en raison d’un manque d'encadrant à l'accueil de loisirs Ados « Le Capado », il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent d'animation dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par vote ordinaire à main levée,
Article 1 : La création à compter du 10 février d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 10 février 2025 au 8 août 2025 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'animation à l'accueil de loisirs Ados « Le Capado » ainsi qu'à l'ALA6 pendant la pause méridienne,
ll devra justifier de la possession du BAFA et d'expériences similaires.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint d'animation. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 368, indice majoré 367 du grade de recrutement.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance le 4 mars 2025,
E A aan c VAUT Ô = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
'SADe RE Pre CN (011-211100680-20250304-Capendu_25_DO5-DE = Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/03/2025
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe Qu ‘ peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal adminisiratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible r le site Internet www.telerecours.fr