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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1751277361 D34.2025 Accroissement activite 20h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a Délibération N°34/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT,
Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Gérard PERALEZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard ROUBIO procuration à M. Claude OSMONT, Mme Marie-Nadine GONZALEZ
procuration à Mme Sandra ROSSELL, M, Jean DOUTE procuration à M. Claude BUSTO,
Absente excusée : Mme Georgette LAURENT
Absent : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°34/2025
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil Municipal ;
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1° :
Considérant qu'en raison de l'augmentation de la fréquentation des locaux communaux, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent d'entretien des locaux communaux dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La création à compter du 1e septembre 2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1e" septembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211 100680-20250626-capendu_25_D34-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2025
Affichage : 30/06/2025
LV 7) F Délibération N°34/2025
Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien des locaux communaux et notamment de l'école élémentaire. Il devra justifier de différentes expériences similaires dans ce domaine.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, cat C. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 387, indice majoré 373.
Article 3 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
M. le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut nofamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Inlemet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(11-21 1100680-20250626-capendu_25 D34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2025
Affichage : 30/06/2025
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