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Déliberation - DELIB 2018C 32 opah ru
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 32 opah ru)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 32 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C32
Modification de la Maitrise d'Ouvrage relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (opah ru)
«habiter ma ville » à Marmande 2018-2023
L'OPAH-RU « Habiter ma ville » 2013-2017 axée sur la requalification du centre-ville est arrivée à son terme fin 2017.
Ce dispositif a connu un réel succès :
e 104 logements réhabilités [57 de bailleurs et 47 de propriétaires occupants]; 35 façades rénovées,
e 2 millions € de subventions,
e 4,5 millions € TTC de travaux programmés et confiés à près de 80% à des entreprises du Val de Garonne.
L'OPAH-RU s'inscrit dans le projet de dynamisation du centre-ville mené par la commune :
réaménagement et requalification de la place du marché, des rues République et Filhole et du boulevard Richard Cœur de Lion, restructuration immobilière sur les ilots du front de Garonne {ilot Terrasse du Château, ilot Laffiteau)…
Afin de poursuivre la dynamique initiée, la commune - maitre d'ouvrage de la première
opération -, l'Agglomération et l'Anah ont souhaité renouveler cette opération pour 5 nouvelles années, et se sont entendus sur les objectifs de l'OPAH-RU « Habiter ma ville Il » 2018-2023.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_32-DE
Reçu le 17/04/2018 Délibération 2018.C.32 du CM.09.04.2018 page 2
Le projet a fait l'objet :
e__ D'une délibération de la commune de Marmande, le 11 décembre 2017 (D2017J03) : la commune réservant 310 960 € d'enveloppe d'aides aux travaux, e D'une délibération de Val de Garonne Agglomération, le 11 janvier 2018 (D2018A18) : l'Agglomération réservant 420 450 € d'enveloppe d'aides aux travaux, ° D'un avis favorable de la Commission Locale de l'Habitat de l'Anah, le 14 décembre 2017 : l'ANAH pré-réservant 1 561 350 € d'enveloppe d'aides aux travaux.
Ces délibérations identifiaient la commune comme maître d'ouvrage de cette nouvelle
opération — à l'instar de la première OPAH-RU.
Le 13 février 2018, la délégation locale de l'Anah nous informait que la DREAL Nouvelle Aquitaine — instance ultime de validation de ces opérations - ne donnerait Un avis favorable à cette nouvelle opération qu'à la condition que le maître d'ouvrage de l'opération soit la collectivité portant la compétence « Habitat » (c.a.d Val de Garonne Agglomération).
Les démarches menées auprès des services de l'Etat pour infléchir cette position étant
restées infructueuses, Val de Garonne agglomération doit se positionner quant à la prise
de maîtrise d'ouvrage de l'OPAH-RU de Marmande.
D'un point de vue financier, le changement de maïñtrise d'ouvrage n'implique pas de
modification sur les enveloppes d'aides aux travaux mais pourrait entrainer la prise en
charge par l'Agglomération du reste à charge :
+ de l'animation de l'opération [ingénierie - communication - local) estimé à
70 100 € / 5 ans,
e ainsi que des études menées dans le cadre du volet «restructuration
immobilière » estimées à 12 500 € / 5 ans.
Ces montants étaient initialement alloués à la commune.
AU regard du contexte, il est proposé que les deux collectivités se partagent par le biais
d'une convention le montant de ce reste à charge qui représente au total 82 600 €/ 5ans
: soit 41 300 € / 5 ans et 8 260 € / an par collectivité.
La Ville et l'Agglomération doivent donc se positionner quant à ce changement de maitrise d'ouvrage.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
Décide de confier à Val de Garonne Agglomération la maîtrise d'ouvrage de la
nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH RU) « Habiter ma ville Il» sur la période 2018-
2023, et ce suite à la demande de la DREAL Nouvelle Aquitaine
Précise qu'une convention sera signée avec la commune afin de préciser la
répartition à part égale du reste à charge,
Confirme la participation financière aux projets de travaux des propriétaires bailleurs et
occupants telle que définie dans la délibération 2017J43 du 11 décembre 2017
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération. Délibération 2018.C.32 du CM.09.04.2018 page 3
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Jan
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Abloù Jkal8 et de sa transmission au contrôle de légalité le A*./0U.{2018..
Le Maire de Marmande
) Daniel BENQUET
Jar