Arrêté - AVIS AFFICHAGE 1

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Arrêté - AVIS AFFICHAGE 1 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Arrêté - AVIS AFFICHAGE 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE LA PESSE

Affichage administratif conformément à l’article R 123-9 du code de l’environnement.

Par arrêté n° 02A-2025 en date du 11 février 2025, la Présidente de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude a ordonné

l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Pesse.

La modification porte sur les points suivants :

• Un Plan Local d'Urbanisme consommateur d'espaces naturels, agricoles et forestiers qu'il convient de réduire ; • Des orientations d'aménagement et de programmation non précises, à compléter pour une meilleure application des orientations générales du PADD et l'appréciation des nouveaux enjeux à relever, • Des dispositions règlementaires à mettre à jour, à clarifier et à adapter dans un souci de préservation de la qualité environnementale, architecturale, des ressources naturelles notamment I ‘eau et les paysages. • Une mise en adéquation des dispositions en matière de développement économiques et touristiques, des supports de mobilité et d'accessibilité avec les moyens de la commune (faisabilité des opérations, programmation) • Une mise en conformité des dispositions du règlement notamment dans la réglementation des espaces agricoles et naturels (extensions et annexes des constructions à usage d'habitation, changement de destination... ) • Une mise en compatibilité du plan avec les orientations et objectifs du DOO du SCOT du Pays du Haut Jura.

A cet effet, Monsieur Jean-Paul LAMBLIN a été désigné par le tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de La Pesse, du 03 mars 2025 au 04 avril 2025 inclus soit une durée de 33 jours.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- En version papier à la mairie de La Pesse, lieu de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

- Sous format numérique sur le site internet des registres dématérialisés à l’adresse suivante : https://www.registre-

dematerialise.fr/6011

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et proposions sur le registre d’enquête, établis sur

feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de La Pesse aux jours et

horaires habituels d’ouverture du public.

Les observations pourront également être adressées :

- Par écrit au siège de l’enquête à l’attention du commissaire enquêteur, à la communauté de communes Haut-Jura

Saint-Claude, 13 bis Boulevard de la République – 39200 Saint-Claude. Elles seront consultables et annexées au

registre d’enquête à la mairie de La Pesse, lieu de l’enquête.

- Par messagerie, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : ads@hautjurasaintclaude.fr

- Par voie dématérialisée directement sur le registre en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-

dematerialise.fr/6011

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Pesse, pour recevoir ses observations orales ou

écrites, dans les conditions suivantes :

- Le lundi 03 mars de 9h00 à 11h00

- Le samedi 22 mars de 10h00 à 11h00

- Le vendredi 04 avril de 14h00 à 18h00

Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous

réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de La Pesse et sur le

registre dématérialisé pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Madame la Présidente de la communauté

de communes.

Le projet de modification n°1du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une

approbation par le conseil communautaire.

Toutes informations peuvent être demandées à Madame la Présidente de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude.