Procès Verbal - Proces verbal du 19 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Feuillet n°

DÉPARTEMENT

DE LA DORDOGNE COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON

ARRONDISSEMENT

DE SARLAT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

Séance du 19 septembre 2024

Haut-Périgord Noir

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13 (1 pouvoir)

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANTAN, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY, Madame Monique POUYGAUTHIER

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Aurélie LACOMBE à Monsieur Jean-Paul LACOMBE

Excusés sans pouvoir : Madame Meggie PONS, Monsieur Tony PEYTAVY

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le ORDRE DU JOUR |

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024.

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 11 juillet 2024. Aucune correction n’est à apporter sur le procès-verbal.

IL Compte rendu réunions et commissions.

Monsieur le Maire rapporte l’ordre du jour du Conseil Communautaire auquel il a assisté le 12/09/2024.

Le 16/09, réunion en présence de Jean-Paul LACOMBE, Michel CHOUZENOUX, Fabrice FRADIN ainsi

que le référent sûreté de la gendarmerie : étude du projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur le site des équipements sportifs de la commune (stade, terrain de tennis, club house, multisports) ainsi que des ateliers municipaux.Feuillet n°

III. Travaux en cours : bâtiments. voirie et réseaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHOUZENOUX qui fait part des travaux réalisés par les agents communaux :

- Arrosage : 3 fois par semaine, taille des haies du stade et de l’école, tonte, désherbage

- Installation des cartes postales anciennes à différents endroits dans le bourg. Elles seront enlevées pendant l’hiver.

- Peintures de tous les marquages au sol et bancs en bois et en béton: - Application d’huile sur le parquet de la salle polyvalente, nettoyage de tous les luminaires et remplacement des dalles de plafond abimées.

- Déplacement de l’hôtel à insectes de l’entrée du bourg à l’aire de jeux (Michel CHOUZENOUX et Daniel CREDEVILLE)

- Installation de 2 convecteurs dans les vestiaires du stade et de projecteurs équipés de détecteurs (Michel CHOUZENOUX)

- Pose d’enrobé à froid (11 tonnes) sur les voiries communales afin de boucher les nids de poule et les rives des routes.

IV. Maison d’assistantes maternelles

La MAM, initiée par la commune, comptait 2 assistantes maternelles et accueillaient 8 enfants jusqu’à ce que l’une d’entre elles démissionne laissant seule sa collègue. Celle-ci a également décidé d’arrêter ses fonctions car elle ne peut pas assumer toute seule les charges de fonctionnement. Elle a demandé si le Conseil Municipal pourrait envisager de reconsidérer son délai de préavis initialement prévu pour une durée de 6 mois. Afin d’examiner sa demande en commission, Monsieur le Maire propose de demander une copie de la comptabilité de l’association pour l’année d’exercice 2023/2024.

DELIBERATIONS =

+ DELIBERATION N° 2024-09-01 : rapport d’activités du SDE 24 pour l’année 2023 Votants : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’année 2023 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence.

Le conseil municipal prend acte de sa présentation.

+ DELIBERATION N° 2024-09-02 : Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité pour l’année 2023 de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie.

Conformément à l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

+ DELIBERATION N° 2024-09-03 : rapport d’activités du SMDE 24 pour l’année 2023 Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne pour l’année 2023 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence.

Le conseil municipal prend acte de sa présentation.Feuillet n°

+ DELIBERATION N° 2024-09-04 : Mise en conformité PMR des bâtiments communaux : avenant

n°01 — Lot 1 - maçonnerie, terrassement Votants : 13 Pour 13

Par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de travaux de mise en conformité PMR des bâtiments communaux comme suit :

LOT 1 : Maçonnerie - Terrassement

Entreprise SARL PASCAREL et FILS siseà SAINT-ROBERT, pour un montant de 63 623.17 € HT (y

compris l’option sanitaires de 4 680.00 €).

Lors des tefrassements, l’entreprise a découvert une fosse située dans l’emprise des fouilles qu’il a fallu vider et remblayer.

Par ailleurs, une canalisation d’évacuation des eaux pluviales qui se trouvait dans l’emprise du futur bâtiment a dû être déviée.

De plus, l’entreprise sollicite un supplément de 3 420 € HT lié à une profondeur des fouilles précisée par le bureau de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la prise en charge des travaux supplémentaires, pour un montant total de 2 030.00 € HT concernant la vidange de la fosse et son remblaiement pour un montant de 1 280.00 € HT ainsi que la reprise du réseau pluvial pour un montant de 750.00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au marché « Maçonnerie — Terrassement » conclu avec l’entreprise SARL PASCAREL sise à SAINT-ROBERT (lot n°01) pour un montant de 2 030.00 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 65 653.17 € HT

Par contre le Conseil Municipal rejette le surcoût de 3 420.00 € HT relatif à la sur-profondeur des fouilles. En effet, le bureau de contrôle a précisé que ses préconisations reposaient strictement sur l’étude géotechnique fournie à l’entreprise au moment de la consultation.

L'interprétation de l’étude géotechnique permettait donc de définir la profondeur des fondations et le volume de béton nécessaire au moment de la remise des prix.

+ DELIBERATION N° 2024-09-05 : Désimperméabilisation des espaces publics: convention d’assistance technique à maitrise d’ouvrage avec lATD 24 et demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne- aménagement de la cour de l’école Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire expose : l'agence de l'eau apporte des aides pour favoriser une gestion à la source des eaux pluviales en limitant l'imperméabilisation, en favorisant l'infiltration et en mettant en place des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : des mesures précautionneuses et de long terme (comme les noues, les bassins d’infiltration, les jardins de pluie), ainsi que la désimperméabilisation des sols pour limiter les ruissellements.

Dans un souci d'amélioration du cadre de vie, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux d'aménagement et de désimperméabilisation de la cour de l’école qui consisteraient à : - végétaliser l’espace pour l’embellir, la rafraichir et rendre la cour plus agréable ; - De mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales favorisant l’infiltration vers les nappes souterraines et limitant les problèmes de ruissellement.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention de 50 % auprès de l’ Agence Adour Garonne au titre de la désimperméabilisation et de la gestion intégrée des eaux pluviales. Afin de déposer la demande, Monsieur le Maire propose de solliciter l’ ATD 24 pour une assistance technique à maîtrise d’ouvrage.

La mission qui serait confiée à l’ ATD 24 comprendrait

- L’étude et la reconnaissance du site

- L'étude des différentes possibilités pour la désimperméabilisation et la gestion des eaux pluviales - La rédaction d’une note technique sur la gestion intégrée des eaux pluviales

La prestation de l’ATD sera rémunérée 1 200 € hors taxesFeuillet n°

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ATD24

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’ATD 24 la convention d’assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la désimperméabilisation et la gestion intégrée des eaux pluviales sur la Place du Marchadial et l’accompagnement dans l’obtention des subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès de l’Agence Adour

Garonne

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

+ DELIBERATION N° 2024-07-06 Modification d’emplois au tableau des effectifs — création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe.

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3° Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 30 mai 2024,

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement

Considérant la nécessite de créer un emploi à temps non complet d’adjoint technique principal 2°" classe à raison de 17h30 hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent d’entretien voiries et espaces verts.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- de créer à compter du 1° décembre 2024 un emploi permanent d’agent d’entretien voiries et espaces verts dans le grade d’adjoint technique principal 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 17 heures 30 hebdomadaires.

PRECISE :

- Cet emploi sera occüpé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle de minimum un an en matière d’utilisation de matériels d'espaces verts et de conduite d’engins agricoles

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, indice brut : 368, indice majoré : 367.

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budgetFeuillet n°

DIT : les effectifs du personnel sont fixés comme suit à compter du 1% décembre 2024:

- Agent de maîtrise principal

EMPLOIS PERMANENTS DE LA Durée Effectif | Effectif Fonctions COLLECTIVITE Hebdomadaire | Budgétaire | Pourvu

Cadre __ emploi des _ Adjoints 2 2 administratifs :

- Adjoint administratif principal de 35 h 00 1 1 Secrétaire de mairie 1% classe

- Adjoint administratif 17 h 30 1 1 Accueil mairie + APC

Cadre __ emploi des Adjoints 7 7

techniques

- Adjoint technique 17 h 30 1 1 Ménage bâtiments communaux + service

des repas à la cantine

- Adjoint technique 27h 30 1 1 Agent polyvalent des services technique

- Adjoint technique 27 h 30 1 1 Entretien voirie et

espaces verts

- Adjoint technique principal de 2°"° 17 h 30 1 1 Entretien voirie et

classe espaces verts

- Adjoint technique principal de 2°" 27h 30 1 l Cuisinière classe

- Adjoint technique principal de 2°" 17 h 30 1 1 Gestion bibliothèque,

classe garderie, surveillance des enfants, entretien

des bâtiments

communaux

- Adjoint technique principal de 2?" 17 h 30 1 1 Secrétariat classe périscolaire, gestion bibliothèque, garderie,

surveillance des

enfants, entretien des

bâtiments communaux.

Cadre emploi des agents de maîtrise 1 1

25 h 48 1 1 Aide au personnel

enseignant

+ DELIBERATION N° 2024-09-07 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la bibliothèque

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617- là R.1617-18;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Feuillet n°

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25/03/1997 portant création de la régie Bibliothèque Vu f’arrêté n° 2015/14 en date du 20/10/2015 portant nomination du régisseur

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 05/07/2001 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De mettre fin à la régie BIBLIOTHEQUE à compter du 19/09/2024 - De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 19/09/2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.

+ DELIBERATION N° 2024-09-08 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617- 1àR.1617-18;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25/03/1997 portant création de la régie Photocopies Vu l’arrêté n° 2015/15 en date du 21/10/2015 portant nomination du régisseur

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 05/07/2001 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De mettre fin à la régie PHOCOPIES à compter du 19/09/2024

- De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 19/09/2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.

+ DELIBERATION N° 2024-09-09 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la cantine

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-

1àR. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 22/07/1997 portant création de la régie Cantine Vu l’arrêté n° 2015/14 en date du 20/10/2015 portant nomination du régisseur

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 05/07/2001 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De mettre fin à la régie CANTINE à compter du 19/09/2024

- De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 19/09/2024. Le régisseur remettra au comptable

assignataire la totalité des recettes ençaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses dncuments, valeurs et stocks.Feuillet n°

+ DELIBERATION N° 2024-09-10 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la salle polyvalente

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-

1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 29/03/2005 portant création de la régie Salle Polyvalente Vu l'arrêté n° 2015/15 en date du 21/10/2015 portant nomination du régisseur

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 05/07/2001 ;

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De mettre fin à la régie SALLE POLY VALENTE à compter du 19/09/2024 - De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 19/09/2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs

et stocks.

+ DELIBERATION N° 2024-09-11 : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de location salles gites

Votants : 13 Pour 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-

1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25/03/1997 portant création de la régie location salles gites Vu l’arrêté n° 2015/15 en date du 21/10/2015 portant nomination du régisseur

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 05/07/2001 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De mettre fin à la régie LOCATION SALLES GITES à compter du 19/09/2024 - De mettre fin aux fonctions du régisseur à compter du 19/09/2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs

et stocks.

+ DELIBERATION N° 2024-09-12 : Acquisition de parcelles boisées propriété de M. LE GOFF Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire expose que Monsieur Claude LE GOFF, propriétaire de parcelles boisées à Serre Bru, jouxtant une parcelle communale, souhaite se défaire de ses parcelles et propose d’en faire don à la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles suivantes ; - Section B n° 1221 d’une contenance de 4 577 m°

- . Section B n° 522 d’une contenance de 460 m?

- Section B n° 536 d’une contenance de 1 190 m°

Il propose que l’acquisition soit faite à l’euro symbolique €.Feuillet n°

Il précise qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette acquisition sous la forme d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet.

Le Conseil Municipal précise que tous les frais seront à la charge du demandeur.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Jean Paul LACOMBE, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur.et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

+ DELIBERATION N° 2024-09-13 : Acquisition de parcelle propriété de BRAUD-BOISSARIE Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire expose que la parcelle n° AB 341 devait être cédée à la commune afin d’élargir le chemin rural situé Chemin des Chadaux.

Néanmoins, la Municipalité de l’époque n’a pas dû faire aboutir cette mutation. Après avoir pris contact avec les propriétaires, ceux-ci ont donné leur accord pour céder cette parcelle à l’euro symbolique à la commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition à l’euro symbolique

Il précise qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette acquisition sous la forme d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’acquisition de la parcelle appartenant à l’indivision Braud-Boissarie, référencée au cadastre AB 341, d’une contenance de 192 afin de permettre l’extension du chemin des Chadaux.

Le Conseil Municipal précise que cette parcelle sera grevée d’une servitude de passage au profit du propriétaire de la parcelle qui la jouxte, et que tous les frais inhérents à cette affaire seront pris en charge par la commune.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Jean Paul LACOMBE, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

+ DELIBERATION N° 2024-09-14 : Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Les Chasteaux »

Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande d’un riverain il est envisagé de procéder à l’aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Chasteaux »

Cette partie du chemin rural borde les parcelles B160 et B159, qui appartiennent à M. Jean-Marc De ROYERE, ainsi que la B155 jusqu’à la limite avec la commune du Lardin.

Le Conseil Municipal du Lardin a d’ailleurs accepté, dans sa séance du 29 juillet dernier, l’aliénation pour ce qui concerne sa part.

Il s’agit d’une partie de chemin désaffectée et impraticable depuis de nombreuses années. Elle se situe entièrement dans la propriété de M. Jean Marc De ROYERE. Ce chemin n’est pas fréquenté par le public et ne peut pas servir de voir de liaison.

Dans ce cas et conformément à l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, la vente de ce chemin

peut être envisagée.

Pour cela, il convient dans un premier temps de procéder à l’établissement d’un plan parcellaire par un géomètre. Puis dans un second temps de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’un bien appartenant au domaine privé de la commune.Feuillet n°

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte d'engager la procédure d’aliénation

- Précise que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

+ DELIBERATION N° 2024-09-15 : convention de mise à disposition du stade de la commune de Beauregard de Terrasson au profit de l’association « Football Girls Beauregard » Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020/038 du 22 septembre 2020 autorisant le maire à signer une convention de mutualisation des équipements sportifs avec le club de football de Condat.

Cette convention d’une durée de 12 mois a été renouvelée en 2021, 2022 et 2023 par tacite reconduction.

Considérant que ladite convention n’a pas été renouvelée pour la saison 2024/2025

Considérant la création de l’association Football Girls Beauregard

Considérant l’intérêt communal de ces activités et animations sportives délivrées auprès du public,

Monsieur le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec l’association « Football Girls Beauregard » afin de lui permettre d’exercer ses activités et ainsi contribuer au développement de la pratique de ce sport sur la commune.

Vu l’article L.2122-21-1° du code général des collectivités territoriale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention proposée de mise à disposition des équipements sportifs avec l’association « Football Girls Beauregard »

- Précise que cette mise à disposition est accordée à titre gracieux

Autorisc Monsicur le Maire à signer la convention

+ DELIBERATION N° 2024-09-16 : acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle sise Chemin des

Chadaux

Votants : 13 Pour 13

Monsieur le Maire, représentant la commune, a été convoqué en tant que propriétaire riverain du chemin rural jouxtant la parcelle cadastrée B 1135 située Chemin des Chadaux afin de procéder au bornage de celle-ci.

La parcelle a été vendue en vue de la construction d’une maison d’habitation. La commune devra aménager le chemin pour en permettre l’accès. Pour ce faire, la parcelle a été divisée afin de permettre la continuité du

Chemin des Chadaux.

Considérant que ladite parcelle a été divisée en 2 créant ainsi la parcelle n° 1494 section B d’une contenance

de 191 n° en alignement du chemin rural existant.

Monsieur le Maire propose, en accord avec la propriétaire par courrier du 5 juillet 2024, d’envisager

l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle n°1494 section B.

Vu le plan de bornage établi à la demande de Mme Yvonne BOISSARIE, par Madame Florence CORGNET,

géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Accepte l’acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée n°1494 section B d’une contenance

de 191mx.Feuillet n°

- Autorise Monsieur le Maire, en tant qu'autorité administrative à recevoir et authentifier l'acte en la forme administrative, et désigne signe M. Jean Paul LACOMBE, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire

+ DELIBERATION N° 2024-09-17 : réfection de toiture sur logement situé Passage du Marchadial Votants : I3 Pour 13

Monsieur le Maire expose que des infiltrations d’eau sont survenues dans le logement communal situé Passage du Marchadial, suite à des travaux de démolition effectués sur un des bâtiments jouxtant le logement. Il conviendrait de faire appel à un couvreur et procéder à la réfection des rives.

Monsieur le Maire présente les différentes offres des entreprises consultées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- _ Décide de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment locatif situé Passage du Marchadial

- Approuve le devis présenté par l’entreprise BAMBOU de TERRASSON-LAVILLEDIEU pour un montant de trois mille cinq cent quarante et un euros et quatre-vingts centimes Hors-Taxes (3 541.80 € HT).

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

+

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du AG Î A4 l222 4

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