Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, Feuillet n°

DÉPARTEMENT COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE SARLAT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

Haut-Périgord Noir Séance du 19 décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13 (3 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 13 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Jean-Paul LACOMBE à Monsieur Lionel ARMAGHANIAN Madame Micheline ALLEMANDOU à Madame Catherine BAPTISTE Madame Monique PUYGAUTHIER à Monsieur Alain MASSY

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY, Madame Meggie PONS

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 27 octobre 2022. Aucune correction n’est à apporter sur Le procès-verbal.

IL Compte rendu réunions et commissions.

Le comité de pilotage de l’ Agenda 2030 s’est réuni le 8/11/2022 : sur les 40 actions programmées, 20 sont déjà réalisées.

Monsieur le Maire a souhaité rencontrer des responsables du Syndicat Mixte Périgord Numérique afin de faire Le point sur le déploiement de la fibre, et notamment afin de résoudre certaines problématiques techniques au village de la Chalucie, de la Combe Souillac, et rue des Pins.

Le 29/11, Monsieur le Maire et Monsieur CHOUZENOUX ont effectué les états des lieux du multiple rural

et du logement situé au-dessus, en vue de leur reprise.

Monsieur le Maire a participé le 13/12 à un exercice de sécurité au tunnel de la Crête sur l’A89. II s’agissait d’un entrainement réunissant les pompiers de Terrasson et du Lardin dans une mise en situation d’un poids- lourd en feu dans le tunnel suivi d’un suraccident.Feuillet n°

III. Travaux en cours : bâtiments, voirie et réseaux.

Garde-corps commandé pour le local de la MAM, réfection des peintures des tribunes et de la rampe du club house, pose des décors de Noël (sapins, guirlandes), élagage place du Puits, curage des fossés, ramassage des feuilles, plantations des pensées.

Réparation d’un roulement de la pompe à chaleur.

IV. Renouvellement DSP assainissement collectif

Monsieur le Maire rapporte que le conseil communautaire a approuvé dans sa séance du 30/11/2022 le renouvellement de la concession du service public d’assainissement collectif au profit de la Compagnie Générale des Eaux —- VEOLIA. Cela concerne les communes de Fossemagne, Hautefort, Le lardin/Beauregard, Terrasson, Thenon et Tourtoirac, et ce pour une durée de 10 ans à compter du 01/01/2023.

V. Réaménagement du champs de bosses

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années le champ de bosses situé Place du Puits n’est pas utilisé car particulièrement dangereux. De plus il est, de ce fait, très difficile à entretenir. Afin de développer cette activité sportive, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’aménager ce circuit de façon à ce que les bosses soient plus agréables à rouler, plus douces et accessibles à tout utilisateur aussi bien débutant que confirmé. Les employés communaux pourraient se charger des travaux, il suffirait de louer une pelle.

VI. Organisation de fin d’année

- Les boites de chocolats ont été distribuées aux personnes de plus de 80 ans. - Jeudi 15/12 : Noël du personnel au restaurant scolaire.

- Vendredi 16/12 à midi : repas de Noël des enfants servi à la salle polyvalente et suivi de la remise des cadeaux par le Père Noël. Le repas est, comme les années précédentes, offert à chaque enfant. Cette journée sera clôturée par un spectacle offert par l’association des parents d’élèves.

A noter : les vœux de la Municipalité auront lieu le 14 janvier 2023

Le repas des anciane aura lieu le 29/01/2093, Catta anna, il n été décidé, en ennccrtntion nvrc la commission d’action sociale, d’inviter les personnes de plus de 67 ans au lieu de 65 ans, compte tenu de la capacité d’accueil de la salle polyvalente.

DELIBERATIONS

+ DELIBERATION N°2022-12-118 : Présentation du rapport d’activités 2021 de la

Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir

Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie. Conformément à l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

+ DELIBERATION N°2022-12-119 : renouvellement contrat CNP Assurances

Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle des agents CNRACL). Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CNP pour l’année 2023.Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2022-12-120 : signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026

Votant : 13 Pour : 13

La politique de la CAF a évolué vers la mise en place d’une Convention Territoriale Globale.

La CTG, nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat

co-construite entre la CAF et la Communauté de Communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Elle comporte une extension de ces champs d’intervention : petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie

sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services... Cette nouvelle

CTG se décline dans le cadre d’une approche territoriale globale qui répond au projet de territoire porté par la Communauté de Communes.

Afin d’établir cette contractualisation, un diagnostic partagé, mené en partenariat avec la CAF et les différentes structures du territoire, a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier. Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la CCTHPN, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- Le développement des services au public

- La cohérence, l’équité et la qualité des services et des équipements

- La mutualisation des idées, des moyens et le partenariat

La Caf de la Dordogne, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et les

communes la composant s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et la stratégie qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention. Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Parentalité.

La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, de 2022 à 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

e EMET UN AVIS FAVORABLE quant à la signature de la Convention Territoriale Globale avec ses 3 enjeux, sa stratégie et son programme d’actions.

° AUTORISE M. le Maire à signer tout type de document administratif se rapportant à la présente délibération.

+ DELIBERATION N°2022-12-121 : rapport sur le prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour l’année 2021

Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du RPQS de l’assainissement collectif pour l’année 2021 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie. Le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

+ DELIBERATION N°2022-12-122 : Rapport sur le prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périsord Noir pour l’année 2021

Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du RPQS de l’assainissement non collectif pour l’année 2021 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir. Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie. Le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2022-12-123 : raccordement au réseau Orange

Votant : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau ORANGE et fibre afin de raccorder une nouvelle habitation située route de la Chalucie,

Monsieur le Maire présente le devis de Périgord Génie Civil afin de réaliser une tranchée sur le domaine public et le percement d’une chambre permettant le raccordement de ladite maison.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de PERIGORD GENIE CIVIL, Meyrinas 24330 ST LAURENT SUR MANOIRE pour effectuer cette prestation qui s’élève à 1 106.00 HT, soit 1 327.20 € TTC.

+ DELIBERATION N°2022-12-124 : demande d’une étude à l’ATD24 pour l’aménagement des parcelles À 1008, 193 et 855

Votant : 13 Pour : 13

Suite à l’acquisition foncière des parcelles situées au Caillou et cadastrées 1008,193 et 855 section À, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire étudier l’aménagement de ces parcelles en vue de leur viabilisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ATD24 afin de mener l’étude de cet aménagement.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Roger DENDONCKER pose la question quant à l’ouverture du Multiple rural. Monsieur le Maire répond que les repreneurs sont arrivés fin novembre, et sont en train d’affiner quelques travaux de peinture et d’aménagement du local. A ce jour nous n’avons pas encore la date d’ouverture du magasin.

- Monsieur DENDONCKER aimerait avoir des précisions sur l’évolution de la collecte des ordures ménagères et de la tarification. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu d’information à ce sujet et qu’à ce jour la communauté de communes n’a pas donné suite à notre demande de rattachement au SIRTOM de Brive. Concernant la redevance incitative que le SMD3 va mettre en place aucune information concernant le montant et les modalités de mise en œuvre n’a été transmise à la mairie. On a le sentiment que ces changement se font dans le plus grande impréparation.

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

Approuvé par le Conseil Münicipal dans sa séance du PEROTIU LA 3.

Publié sur le site internet de la commune le..o2. F ere . 202.3 RE