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Compte-Rendu - Séance du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Commune de Lent 1 / 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,
Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,
Clément SULPICE, Mohammed ZAHID,
Excusé : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ)
Lors de la séance du 24 JUIN 2021 à 19h30 le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle polyvalente, a étudié les dossiers suivants :
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021
2- DEPARTEMENT 01 – signature d’un avenant à la convention du 15/04/2019.
Le Maire informe l’assemblée qu’une convention concernant l’aménagement de la rue de la
Poste avait été signée avec le Département 01 le 15 avril 2019, afin que celui-ci prenne en
charge les travaux du renouvellement de la couche de roulement de la RD23 PR15+569 au PR
17+364 soit 1 795 mètres.
Suite à ces travaux la commune souhaite réaliser des modifications par la suppression du
coussin lyonnais installé dans une écluse, la reprise d’un caniveau et la création d’une grille
d’eaux pluviales ainsi que la reprise d’une partie de la chaussée liée à un problème de
structure.
Dans le cadre de la reprise de la chaussée, le Département de l’Ain versera à la commune
une participation financière d’un montant de 2 092.52 € TTC, c’est pourquoi il est nécessaire
de signer un avenant à cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’accepté l’avenant n°1 à la convention signé le 15 avril 2019
CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent
3- TARIFS d’occupation du domaine public
Le Maire rappelle à l’assemblée que des délibérations avaient été prises en ce qui
concerne l’occupation du domaine public notamment :
- 16/11/2012 - Tarif de location du terrain communal 247 €
- 26/10/2015 – Tarif pour les vendeurs ambulants 9.15 €
- 05/07/2018 – Tarif pour les forains 30 et 50 € pour les stands et 12 € pour les caravanes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, que l’occupation du domaine public sera gratuite pour tous à partir du 1er août
2021.
QUESTIONS DIVERSES :
Dates des prochains conseils municipaux 2021 : 29 juillet, 23 septembre
Congés d’été : fermeture de l’agence postale du 19 juillet au 17 août 2021
Fermeture du secrétariat de mairie du 16 août au 3 septembre 2021
Séance levée à 20h30