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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425278 DE 027 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 mai 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, LUGNE Isabelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CDG 42 / ADHESION DE SERVICE DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Les dernières évolutions législatives ont multiplié les dispositifs mobilisables par les agents et finançables par la collectivité en faveur de l’évolution professionnelle.
Le décret du 22 juillet 2022 prévoit le renforcement des droits à la formation de certains agents et impose à l’employeur de proposer une offre d’accompagnement à l’évolution professionnelle à ses agents.
Le Centre de Gestion de la Loire (CDG) propose de se substituer aux collectivités adhérentes pour cette obligation avec une offre diversifiée visant à les accompagner dans leur évolution et mobilité professionnelles.
Le Centre de Gestion de la Loire propose les dispositifs d’accompagnement suivants : -Bilan de carrière
-Bilan de parcours professionnel
-Bilan de compétences
-Accompagnement à la construction du Plan Individuel de Développement des Compétences -Accompagnement à la reprise ou prise de poste
Grille tarifaire :
Pour bénéficier de ce service, la collectivité doit signer une convention d’adhésion avec le CDG.
Délibération N° :
2024/027 Des échanges entre la collectivité, l’agent pour lequel l’accompagnement est sollicité et le CDG, préalables à la mise en œuvre effective de l’accompagnement devront permettre de confirmer l’adéquation du dispositif proposé avec la situation de l’agent.
Pour chaque accompagnement, une convention tripartite actera la mise en œuvre effective et les modalités de l’accompagnement entre la collectivité, l’agent et le CDG.
Il conviendra donc ultérieurement de délibérer afin de définir un cadre tant au niveau de la procédure, que des priorités et de l’enveloppe budgétaire mobilisable pour ce type de demandes.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article unique : AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion avec le CDG sur cet objet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juin 2024