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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 21 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
e
on dd = Ps é tete la-Fresse
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 A 20 H 30
Date des convocations : 12 novembre 2024
Étaient présents: CORDIER Davy, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy.
Absents excusés : DORNIER Christelle, JOUSSE Anthony, ROUSSEL Yoann a donné procuration à
JOUILLE Jean-Marie, SAUTER Cécilia,
Absent : VERGUET Roméo.
Secrétaire de séance : POIMBOEUB Cathy
Quorum : 6 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Délibération portant suppression et création d’un emploi dans le cadre de la revalorisation
du métier de secrétaire de mairie,
2. Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l’adjudicataire de la chasse de
Ban,
3. Convention d'occupation avec l'ONF pour la maintenance et suivi d’une placette
d'observation du réseau « Renecofor »,
4. Etat d’assiette des coupes 2025 pour la Commune Nouvelle,
5. Régularisation concernant la désaffectation bâtiment « Ancienne Mairie »,
6. Réflexion sur l’adressage dans le cadre de la Commune Nouvelle,
7. Présentation certificat d'urbanisme,
8. Questions diverses.
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA
REVALORISATION DU METIER DE SECRETAIRE DE MAIRIE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique :;
Vu le budget communal ; —
Vu l'avis du Comité social territorial du 05/11/2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit
de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de modifier le grade d’un emploi en raison de la revalorisation du
métier de secrétaire général de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- la création d’1 emploi de secrétaire général de mairie permanent à temps non complet à
raison de 11 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25/11/2024, Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur :
- ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
- la suppression d’1 emploi de secrétaire général de mairie permanent à temps non
complet à raison de 11 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25/11/2024,
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif principal de 1°"° classe
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif : O
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L’ADJUDICATAIRE DE
LA CHASSE DE BAN :
Monsieur le Maire explique aux Conseillers que la convention réalisée le 8 juillet 2011 avec
l’'Adjudicataire de la chasse de Ban, Monsieur SIMON Mickaël n’est pas à renouveler car la
convention stipule qu’elle est consentie pour une durée de 9 ans, renouvelable par accord tacite.
CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L’'ONF POUR LA MAINTENANCE ET SUIVI D’UNE
PLACETTE D’'OBSERVATION DU RESEAU « RENECOFOR » :
Monsieur le Maire informe que la convention avec l'ONF pour la maintenance et le suivi de
la placette d'observation cadastrée section À N° 1037 (zone clôturée de 36 M2) est arrivée à
échéance au 1°’ janvier 2024 et présente la nouvelle convention d'occupation.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la convention avec l'ONF à compter du 1°' janvier 2024 pour une durée de 30 ans.
Montant de la redevance : 50 € par an révisable tous les 3 ans avec l'indice de référence du
coût de la construction du 1° trimestre 2024 : 2 227.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l'ONF
ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2025 POUR LA COMMUNE NOUVELLE :
Monsieur le Maire présente l’état d’assiette des coupes 2025 pour la Commune Nouvelle.
REGULARISATION CONCERNANT LA DESAFFECTATION DU BATIMENT « ANCIENNE
MAIRIE » :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques et notamment son article 12.
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2001 décidant la vente du bien
cadastré section A n° 1084, dénommé « Ancienne Mairie ». Considérant que ce bien à usage
de mairie relevait du domaine public communal.
Considérant la délibération du Conseil Municipal portant changement du lieu de la mairie
2 Considérant que du fait de l’affectation du bien cadastrée A N°1256 dit « Nouvelle Mairie »
à l’usage du public et au service public de mairie, le bien « Ancienne Mairie » n'était plus
affecté à un service public ou à l'usage direct du public à la date de la décision de cession.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE déclassement de manière rétroactive du bien cadastré section A n° 1084 dit
« Ancienne Mairie » à la date du 2 janvier 2000.
REFLEXION SUR L’ADRESSAGE DANS LE CADRE DE LA COMMUNE NOUVELLE :
Le Conseil élabore les propositions des nouvelles adresses incluant le nom d’Hauterive dans
chaque rue et hameaux. Une réunion avec la Poste aura lieu le 9 décembre 2024 pour valider
nos propositions ;
PRESENTATION CU :
MAINIER Dimitri pour la construction d’un atelier de charpente de 500 M2 dans la zone AUX
à Hauterive Bas.
DIVERS :
Election du Maire de la Commune Nouvelle, le 6 janvier 2025.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 19 décembre 2024.
La séance est levée à 22 h 15
Le Maire,
Philippe DREZET