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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 22 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 À 20 H
Date des convocations : 14 novembre 2023
Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie,
MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, SAUTER Cécilia.
Absents excusés : POIMBOEUF Cathy a donné procuration à DREZET Philippe, ROUSSEL Yoann a
donné procuration à CORDIER Davy, VERGUET Roméo a donné procuration à PERRIN Mathilde. Absent : JOUSSE Anthony.
Secrétaire de séance : DORNIER Christelle.
Quorum : 7 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour :
- Tarifs eau 2024,
- Vente de ferraille à Doubs Recyclage PONTARLIER,
- Validation du devis de remise en état de l’alambic communal,
- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique,
- Présentation DP,
- Questions diverses.
TARIFS EAU 2024 :
Les annuités du prêt liées aux travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable
engagent des dépenses supplémentaires, notre budget d’eau devant s’équilibrer le Maire
propose une augmentation des tarifs du prix de l’eau pour l’année 2024, à savoir :
Prix du M3 passe de 1.90 € H.T. à 2.40 € HT.
Location de compteur passe de 15.00 € H.T. à 20.00 € H.T.
Part fixe passe de 40.00 € H.T. à 50.00 € H.T.
Après vote, 7 voix pour, 3 abstentions, le Conseil Municipal,
VALIDE ces tarifs.
VENTE DE FERRAILLE A DR PONTARLIER :
Monsieur le Maire informe les Conseillers que de la ferraille a été déposée à l’entreprise
DR PONTARLIER, à savoir :
140 kg de platinage à 65.00 € la tonne... 9.10 €
860 kg de ferraille à 140.00 € la tonne... 120.40 €
Soit un total de : 129.50 €
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de vendre la ferraille,
Un titre exécutoire sera établi à l’ordre de DOUBS RECYCLAGE BEAUNE.
VALIDATION DU DEVIS DE REMISE EN ETAT DE L’ALAMBIC COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente le devis de l'Entreprise Individuelle PASSION METAL de la Cluse
et Mijoux qui s'élève à 3 450.00 € H.T. pour la remise en état de l’alambic communal.
Après discussions, le Conseil Municipal souhaite consulter les utilisateurs de l’alambic afin
de connaître leur intention quant à l’utilisation de celui-ci. En cas de non remise en état, la commune ne mettra plus à disposition l’alambic pour
distiller pour des raisons de sécurité.
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION
PUBLIQUE :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 :
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle
de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir
dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les
agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros
{pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre
de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au
cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30
juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au
30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,
établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
Montant de la prime de |
pouvoir d'achat
(à préciser dans la limite
des plafonds fixés par le
décret)
800.00 €
700.00 €
600.00 €
500.00 €
400.00 €
350.00 €
300.00 €
- L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
PRESENTATION DP :
MAINIER Dimitri pour la création d’une fenêtre sur sa maison d'habitation de 1.20 m x 1.20
m en bois alu de couleur anthracite idem à l’existant.
INFORMATIONS DIVERSES :
Prochaine réunion de Conseil, jeudi 21 décembre 2023.
La séance est levée à 22 h 45
Le Maire,
Philippe DREZET