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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.I.21 remboursement annulation salle cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_21-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2025 I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 septembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 septembre 2025
s'est réuni le lundi 29 septembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES
Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: SORIN Christian, MILHAC Michel, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de SORIN Christian à CARUHEL Maud, de MILHAC Michel à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
1.21
Annulation d'une location du Showroom de CESAme - Remboursement du paiement
L'association Marmande La Caliente a loué le Showroom de CESAme sur dix dates du 23
juillet au 3 septembre 2025 pour y organiser des révisions de chorégraphies de danses avant
une représentation prévue le 4 septembre 2025.
L'association a annulé la location de la salle sur quatre dates - Les 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2025. Compte tenu de la période estivale, l'association n'a repris les séances qu'à partir du 20 août, soit les 20 et 27 août ainsi que le 8 septembre 2025. Aussi, elle sollicite le remboursement du paiement de la location sur ces dates soit la somme
de 80 €.
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit expressément être autorisée par le Conseil
Municipal.
21 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_21-DE
Délibération 2025.1.2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rembourser le règlement d'une partie du paiement de la location du Showroom de CESAme à l'association Marmande La Caliente sur les quatre dates ayant fait l'objet d'annulation.
Précise que le montant du remboursement s'élève à 80 € (4 X 20 €).
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 - Pour: 81 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.D3/40/a088" et de sa transmission au contrôle de légalité le O3LAORRS
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET