Arrêté - AP E 2022 155 Limitations Usages

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Arrêté - AP E 2022 155 Limitations Usages Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - AP E 2022 155 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, En

PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2022-/5S EN DATE ou 23 suis 2022

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le préfet du LOT,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-

Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027

approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot ;

Vu la situation hydrologique constatée le 20 juin 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 22 juin 2022;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité

en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau

mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations,

bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du

présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en

situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à

l'annexe 1.

1 — sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :

El Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage

1-1 | Séoune Crise

1-2 | Petite Barguelonne Alerte

1-3 |Lendou Alerte 1-4 | Grande Barguelonne Alerte 1-5 | Lupte E Crise 1-6 | Lemboulas : Alerte renforcée 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande He Alerte

2— sur le bassin du Lot :

| Bassin versant ou cours d'eau __ [Niveau de gravité de l'étiage | [2-1 | Rivière Lot Aucun | 22 : | Aucun _] [23 Alerte 24 Aucun 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) Alerte renforcée 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Alerte 27 |Célé Aucun 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Alerte renforcée

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

3 — sur le bassin de la Dordogne :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage | 3-1 | Rivière Dordogne Aucun 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Crise : | 3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel Alerte 34 | Tournefeuille Ï Crise 3-5 | Borrèze : : L Aucun 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse Alerte | 3-7 | Tolerme Vigilance [38 |Bave Aucun : | 3-9 | Mamoul ___ Alerte renforcée 3-10 | Cère in : Aucun 3-11 | Tourmente . Vigilance 3-12 | Sourdoire et Maumont Alerte

Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les

ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau.

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des

raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la

direction départementale des territoires du Lot.

Page 2/18ARTICLE4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans

les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins

(agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en

situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-

après :

Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction

Vigilance © aucun

Alerte E Interdiction de 13h00 à 20h00

Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00

Crise Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources

en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.

Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont

gérés par tours d’eau (voir annexe 3).

Niveau de gravité de l’étiage Lee CRIE en Bassins gérés par tours d'eau

Vigilance aucun aucun :Alerte ! Interdiction de 13h00 à 20h00 Niveau 1 Alerte renforcée | Interdiction de 8h00 à 20h00 Niveau 2 L | Crise (1) Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires

(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures

dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux

règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et

jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de

l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous

réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de

restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les

ressources en eaux superficielles ;

- prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de

restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

- prélèvements opérés pour l’abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

Page 3/18ARTICLE8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout

temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation,

la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun

débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2022-151 du 16 juin 2022 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d’eau

et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 25 juin 2022 à 8h00 au 31 octobre

2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de

l'environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de

l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur

départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement

de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont

chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot” (www lot gouv.fr).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-

Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le juin 2022

La Directrice Départementale

des Terntolres Adjointe

_—

Cécile DUMAI E-ESCANDE

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-

Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 4/18Annexe 1 - liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC,

PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY,

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraïchères (hors melons).

1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ;

cultures maraîchères (hors melons).

1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,

PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) ;

tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-

SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraïîchères (hors melons) ; tabac.

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-

SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Pas de cultures dérogatoires.

Page 5/182 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE,

BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC,

CASTELFRANC, CÉNEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS,

FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE,

LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH,

MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-

L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-

LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE,

TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT,

MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-

REDON et SOTURAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors chêtaigniers) ;

cultures maraîchères.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU,

GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT,. MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE,

SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-

LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-

SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS,

VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-

CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU

CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-

GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-7 Le Célé

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC,

BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE,

CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU,

ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE,

MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL,

SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC,

TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ;

cultures maraîchères.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT,

CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 7/18(3 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE,

CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES,

FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE-

AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS,

MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, . PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC,

TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES,

DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL,

LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY,

PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-

+ GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3-3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs

affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN,

LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; tabac.

3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes:ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE

ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et

SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU,

ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE

BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE,

RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY,

SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC,

LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers)

cultures maraîchères.

3-8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, : SAINT-MEDARD-NICOURBY, _ SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et

châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-

BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 9/18ANNEXE 2.1 — Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après

(voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du PesquiéRuisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

ieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile] Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

Page 10/18aire ebed xepe9 S1oyeT 6009 - 2eUBIEAR] 1enb ‘271 - SANEASIUUPE UDANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022

ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau 1 (30% de restriction) :

24h “ 10 1h 1h 2% 24

sm

Chaudron du Rodee Aa Astue Arbue Do Bciancoe Faysénont Fagssaous | Dobiou/Lascombes | Décieu/Lascowbn | De Beanem

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at Ai Chaudron du Radoe: Ans astrss us Poe | Debéaes Beer Bates Bar on Deliisu/ Lascombes Gralon DeBrisoçen De Brismçon Den Dakrivn / Lascombes

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Chaudron du Radoe Baley Balery der De Bciancon De Bcançon Cartons Cara Caire DeBrancen

Deirive Gralon De Briançon Ds Brançon DoBranços Debries Graloe Ronuillet Giles Grislou Gauon Gralon Son Romailler Boussille Bowl Domesch

Page 12/18ANNEXE 3.2 - La Thèze - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

24h 6b 10h 1h 18h 2h 4h

Cisudren du Redon FF

De Bciancon Fryuinons Arbus Acta Die) omber | De Beancon Dekio Lascomber crpucinons Lacombe her Date

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De Enecen ue “Actus in ES Ds Brancor Dekio Fravunous | Deirire/Latcousbes Cacao Camierm Dobiez Delsiou/ Laccoribos Lescombes Farsioom | Duion/Lmcembe | Dalseu/Laicomber | Dakien /Lascombes Grilou Brad Laucombes. Eryssirous Frayuinous Gridou

ë Chsuden de Redon ; Abus Are 0 DoBcangee | Per élacrombee | Du /Tascombee | Dali FLacombes | De Beancon

Dekio Laeombes | Dtieu Lacombe | pénan Lacombe Larcomht Dali L Lascomibos per Faso: Fabre M Grislon Gsos Domenech Saloue Soled Abus : De Briencon Chauëror én Redon = RES SL De Briancon Dsiocd Doleré Fabre K€ 3 Dékcioz Do Briançon Dario : ces Faère IC Tome » Gralos Gino a cs E Gralon Sobed =

Ds Bcimcon Grand n L Esden Bauer Bab Bah De Bancoc : Dean Caxièree Carter Canisee 7 ee ar De Briançon De Arimmgen Da Brimçon rs in Romcile Routilloi ousill

Page 13/18ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau 1 (30% de restriction) :

6h 12h 14h 16h

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

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Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

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EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

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Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Caimon

EARL de Flory

GAEC la Mouline

GAEC le Rouergue

Caimon

EARE de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Catmon

Dulac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

22h

Page 14/18ANNEXE 3.4 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

12b lth 16h 22h

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix GAEC la Mouline GAEC la Mouline

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC ia Mouline EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue Dulac JM Calmon GAEC la Mouline GAEC la Mouline

GAEC Combe de Caix Calmon

Calmon EARL de Flory EARL de Flory GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix Dulac JM EARL de Flory

Calmon Calmon

GAEC Combe de Caix Dulac JM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18de restriction) : ANNEXE 3, Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau 1 (30%

24h 6 12h 18 2h

Carlo

nez Carlo Caillo Davidou GAEC Ferme Lofiliou GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez vez

Amapola

GAEC Femme Lafillou Caillo Davideu Davidou GAEC Ferme Lafilou Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez

Carlo

GAEC Femme Lafillou Davidou Casillo Davidou GAEC Femme Lefillou Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez Havez.

Amapola

GAEC Femme Lafillou Cale Call Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez GAEC Fenne Lafillou Davidou Lasfargues Havez

GAEC Ferme Lafill Liane) Casille Due É 9% | GAEC Ferme Lafillou “ à GAEC Ferme Lafillou avez : re dpute) Davidou Havez ousquet (goutte à gout Amapols

Davidou : : Davidou Davidou GAEC Femme Lafillou | GAEC Femme Lafillou Bose our a gout) | EARL de Flory EARL de Florÿ

Havez

Lasfargues Lasfargues Lasfargues Havez Bousquet (goutte à goutte) Amapols

ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

24h

24h 6h 1h 18h 22h Ah Carillo

Davidou Carillo Carillo Havez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lañliou Bousquet (gounte à goutte) Havez Havez Amapola

Caillo ce GAEC Ferme Lafiliou | GAEC Ferme Lafillou Davidou Davidou GAEC Ferme Lañllou Havez

Carillo

Davidou Carlo

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafiliou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Caillo

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutie à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Davidou GAËC Ferme Lafllou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez Amapola

GAEC Ferme Lafillou | GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)

Bousquet (aspersion) Bousquet (eoute agro | Lstrgues Lasfargues Have

Page 16/18ANNEXE 3.7 - Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau 1 (30% de restriction) :

4h éh Uh 14h 18h 3h 24b Costes : Costes Costes Cassan »

Era Jardel fie Lamxar Costes pren Noireau nesai Noirem Rouet rums Noren Rouffet —. Rouffet x oreat | Rouffs Rouet Roques Roques Roufet

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Page 17/18ANNEXE 3.8 — Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

24h 6h 1% 14h 18h 22h 24h

Gineste Cassin Cassan Cassan Cassan Gineste ji Jardel Costes Lanxat Lanxat Noireau L Lanxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet Roques Roques Roques Costes

Las Costes Costes Costes Gineste Cluzel Noireau Noireau Noireau | Noireau

Noi Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet oireau

- Christophe

Jardel ue Christophe Costes Gineste Lanxat Costes . Lanxat Lanxat Noireau Rouffet Lanxat Rouffet Roques Roques Jardel Rouffet Roques

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Christophe | Christophe Costes

Cluzel Costes Lu uses Gineste Lanxat Lanxat È Jardel Jardel Rouffet Rouffet Noireau

Rouffet Rouffet Rouffet Cassan Cassan Cassan Costes Gineste Costes Costes Costes Jardel Noireau Jardel Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet

Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Cluzel Costes Costes Costes Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet

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