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Déliberation - 250225 34 Demande de subvention Region AURA Securisation Ecole du Moutier
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
:3
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
pour
les travaux
de
sécurisation
des
accès
à
l’école
élémentaire
du
Moutier
au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’acquisition
et
à
l'installation
d'équipements
en
matière
de
sécurité
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°34-
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-250225
34-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés :
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance
:
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 28/02/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225
34-DE
C.IVT,
25. V2.
AUS
Ville Thiers
- N°34
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(AURA)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
ACCES
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
MOUTIER
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L’ACQUISITION
ET
A
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
EN
MATIERE
DE
SECURITE
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
l'article
5 de
la loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à
la prévention
de
la délinquance
;
e
Vu
la délibération
n°1162
du
21
novembre
2016
prise
par
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
relative
à l’intervention
régionale
pour
la sécurité
des
Auvergnats
et
des
Rhônalpins
;
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la modification
du
système
de
contrôle
d'accès
portant
sur
12
portes
et
2 portails
de
l’école
élémentaire
du
Moutier;
e
Considérant
l'existence
d’un
dispositif
d’aide
régional
pour
ce
type
de
travaux
de
sécurisation
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
e
Considérant
que
de
par
leur
nature,
ces
travaux
visent
à améliorer
la sécurité
de
l'établissement
;
e
Considérant
que
l’opération
n’a
pas
encore
connu
un
début
d'exécution
;
Il
est
proposé
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
un
montant
de
3
681,00
euros,
soit
30
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Fournitures
et
pose
des
cylindres
spécifiques
8 120,00
€
Acquisition
du
logiciel
SPA
PART
2 480,00
€
Formation
des
usagers
au
logiciel
1 670,00
€
Coût
HT
12
270,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Montant
sollicité
Etat
—
FIPD
2025
A
solliciter
50%
6
135,00
€
Région
AURA
A
solliciter
30%
3
681,00
€
Total
financements
publics(Ne
peut
excéder
80%
80%
9 816,00
€
Fonds
propres
20%
2 454,00
€
Coût
HT
100,00%
12
270,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l’acquisition
et à l’installation
d'équipements
en
matière
de
sécurité
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Farida
LAID