Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202211 04 PV sign
Procès Verbal - 202511 21 Proces verbal
Procès Verbal - 202212 15 PV
Procès Verbal - pv 27.10.23 signe
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 signe
Procès Verbal - 202306 09 Proces verbal
unknown - AP 2008 347 21
Procès Verbal - 2026.03 PV signe
Procès Verbal - PV signe 20260401
Procès Verbal - PV 2026.03.20 Signe
Procès Verbal - 202210 21 PV sign
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 21 PV sign)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COîv'll'v1UNE DE BIELLE
DU 21 OCTOBRE 2022
Le 21 octobre 2022, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 17 octobre 2022 et transmise par voie électronique le 17 octobre 2022, et sous la présidence de ce dernier.
:i~s>_:its. i\/1. Iean 1\/!0NTOi . .lUEU. rv1. Rémi DAR:iS, Mme Marie-France PO[YiVlEDOU. 1\;1. Alain L.ALOUf.L.~HC M. Eric D!ES,
Mrne Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES
Procuration. M. François Xavier DEMUl.SANT à M. Jean MONTOULIEU et Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à Mme Elisabeth
ESTOPPEY
Secrétaire de __ séance : Mme Marie-France POEYMEDOU
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant:
• Demande de concession 70 ter du cimetière communal
• Demande de concession 71 ter du cimetière communal
• Convention avec le SIVRA pour le traitement d'eau potable
• Statut du Syndicat Mixte de Bious
• Approbation du rapport de la CLECT
O. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2022.
1. Délibération D202245 - Demande de concession cimetière - N°70ter
Le Maire présente à l'assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière
communal présentée par Monsieur Joël BROTONS domicilié à BIELLE. La concession sera au nom des
« Familles BROTONS et BOURANY ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE d'octroyer, dans les termes de la délibération du 12 août 1991, une concession
cinquantenaire, renouvelable à Monsieur Joël BROTONS, pour un montant de 152,45
euros auquel s'ajoutent les frais du Trésor Public.
• La concession octroyée sera la N'?Oter (cimetière N'2).
• AUTORISE le Maire à donner son accord à Monsieur Joël BROTONS dans les conditions ci-
dessus décrites, et à signer la concession de terrain correspondante.
Voté à l'unanimité.
2. Délibération D202246 - Demande de concession cimetière - N°71ter
Le Maire présente à l'assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière
communal présentée par Monsieur Alain LALOUBERE domicilié à BIELLE. La concession sera au nom de « LALOUBÈRE »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE d'octroyer, dans les termes de la délibération du 12 août 1991, une concession
cinquantenaire, renouvelable à Monsieur Alain LALOUBERE, pour un montant de 152,45
euros auquel s'ajoutent les frais du Trésor Public.
• La concession octroyée sera la N° ?lter (cimetière N°2).
• AUTORISE le Maire à donner son accord à Monsieur Alain LALOUBERE dans les conditions
ci-dessus décrites, et à signer la concession de terrain correspondante.
Voté à l'unanimité.
3. Délibération D202247 - Convention avec le SIVRA pour le traitement d'eau potable
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de construction d'une station de traitement d'eau
potable.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement
(SIVRA) de !'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique
et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec !'Agence Publique de
Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement
délibéré,
Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut
disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les
autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de !'Agence
Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la
Commune pour la réalisation des travaux de construction d'une station de traitement d'eau
potable conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE Le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité.
4. Délibération D202248 - Statut du Syndicat Mixte de Bious
Le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet de statuts du Syndicat Mixte de BIOUS (en
annexe).
Après avoir consulté ce projet en avoir largement délibéré, le conseil municipal :
Considérant que les statuts, tels que présentés ce jour, font l'objet d'interrogations et de débats
et devront être précisés et révisés. En particulier, l'article 11 qui définit les conditions
économiques de participation des membres pour les contributions au fonctionnement (article
11.1) et à l'investissement (article 11.2) ne convient pas. conséquence, la m airie de BIELLE estim e que les frais de gestion doivent être pris en charge par la
Corn rnunaut é des Cornrnunes de la Vallée d'Ossau.
\11 /.\PPROUVE la constitution d'un syndicat mixte pour la gestion du site cle 8ious.
~ N'.L\PPROUVE P;..\S les statuts tels qu'actuellement rédigés
Ont voté" Pour » : 11/1. Jean IVIONTOULIEU, Mme Marie-France POE'liVlEDOU, 11/1. Alain
LALOUBERE, IV1. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPE'I, 11/1. Pierre CRAVEIRO, IVl. Jean-Pierre
POI\JliVllES. i\/1_ F(ançois Xavier DE!V1U!..S,L\NT et J\/lnv::i Laetitia U-\YR!S-\/ERGES
Ont voté « Contre": IVI. Rémi PARIS, IVlme Joseline L/.\31-\DIOLE
5. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Sans objet
6. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202245 à D202248.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mrne Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :