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Arrêté - at49
Arrêté - at22
Arrêté - at14 circulation agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at14 circulation agglo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAÏRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
TRAVAUX
ET
INTERVENTIONS
SUR
VOIRIE
INTERVENTIONS
EAU
AGGLO
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
AT014-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.417-10
(stationnement
gênant),
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992),
Vu
la
demande
présentée
par
les
services
de
EAU
AGGLO
pour
les
travaux
d'entretien
et
les
interventions
sur
les
voieries
communales
tout
au
long
de
l’année,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
convient
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
zones
de
travaux,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: OBJET
DES
TRAVAUX
Jusqu'au
31
décembre
2025,
les
services
technique
de
EAU
AGGLO
et
les
sous-traitants
de
EAU
AGGLO
sont
autorisés,
sans
fermeture
de
rue
à
la
circulation
automobile,
à
effectuer
sur
le
territoire
de
ia
commune
des
travaux
ou
interventions
diverses
dont
la
durée
n'excède
pas
deux
jours.
Les
services
techniques
communaux
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
tout
en
conservant
la
circulation
autorisée.
ARTICLE
2
: REGLEMENTATION
ET
PRESCRIPTIONS
AU
PERMISSIONNAIRE
-
Toutes
les
mesures
de
sécurité
voulues
tant
au
regard
des
usagers
de
la
route
que
des
intervenant
eux-mêmes
devront
être
prévues.
-__
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
à
tout
instant,
le
libre
passage
des
riverains
et des
véhicules
de
sécurité.
-__
Au
droit
des
travaux,
la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
et
il sera
interdit
de
doubler.
-
Lors
des
travaux
nécessitant
le
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
circulation
se
fera
alternativement
dans
chaque
sens
de
circulation.
Le
pilotage
de
la
circulation
s'effectuera
manuellement
soit
au
moyen
de
anneaux
K10,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
alternat
à
sens
prioritaire,
soit
par
feux
tricolores.
-
Pour
le
besoin
des
travaux,
le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
|
-
Pour
les
travaux
coupant
le
flux
des
piétons,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
|
assurer
leur circulation
en
toute
sécurité.
|
-__
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
à
chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux. ARTICLE
3
:
SIGNALISATION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
RESPONSABILTE
DU
PERMISSIONNAIRE La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
06
novembre
1992.
Les
services
techniques
communaux
seront
tenus
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
durée
des
travaux,
et
jusqu'à
à
l'enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la
sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-même.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
sa
diligence,
quand
l'avancement
des
travaux
le
permettra.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
DES
CONDUCTEURS
DE
VEHICULES
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place,
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
:
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
7
: AMPLIATION
SERA
ADRESSEE
A
-
_M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
-
La
Police
Pluricommunale
de
Ille
sur
Têt
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
12
février
2025
Monsieur
le
Maire,
René
LAVILLE