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Arrêté - at032 2024 stationnement et circulation 42 rue du vent demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at032 2024 stationnement et circulation 42 rue du vent demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT
INTERDICTION
e
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CORNEILLA DE LA RIVIERE
RUE
DU
VENT
AT032-2024
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Considérant
la
demande
de
SARL
GASCON
DEMENAGEMENT
en
vue
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
le
42
rue
du
vent
Considérant
que
ces
travaux
engendrent
des
difficultés
de
circulation
et
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
:
Le
MARDI
30
AVRIL
2024,
de
08h00
à
18h00
ARTICLE
1
: CIRCULATION
INTERDITE
La
circulation
sera
coupée
au
niveau
du
42
rue
du
vent.
ARTICLE
2
: SENS
DE
CIRCULATION
Le
double
sens
de
circulation
sera
mis
en
place
à
la
rue
du
vent.
ARTICLE
3
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
sera
interdit
à
la rue
du
vent
ARTICLE
4
:
La
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
_5
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
23
avril
2024
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE