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Procès Verbal - 66057ca972b5706f02e01764 DE 019 2024 Approbation d
Acte - DE 066 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 066 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE_066_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 26 juillet 2024
Date convocation : vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, à 18h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Présents : 7 Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Membres en exercice : 10
Votants: 10 c : Â . Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Pour : 7 Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude Charles ALDROVANDI AUBERLET, Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET
Jean-Claude AUBERLET z
Isabelle BENOIT Exeusé(els:
Corentin CAPELIER Absent(e)s:
Lisa CLARY 4 c Robert DEMOLIN Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
François ROUVEYROL
Contre : 3
Fanny JACQUART
Rémy MONET
Patrick ROY
Abstentions : 0
Objet: Recrutement d'un agent administratif sur un emploi non permanent de 4 heures
hebdomadaires sur une année
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3, 1°
Vu le tableau des emplois de la commune,
Considérant l'accroissement temporaire des tâches administratives et de secrétariat en lien avec la Région
Occitanie et l'ADEME qui ont contractualisé avec la commune pour mener à bien le projet de tiers lieu/bâtiment commun, d'éco hameau, accueil d’un berger voire la zone d’activité,
Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps non complet sur un
temps hebdomadaire de 4 heures afin de poursuivre le contrat du chargé de mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps
non complet d’Adjoint Administratif Territorial à raison de 4 heures hebdomadaires maximum
(4/35e) jusqu’au 30 septembre 2025.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
1
1
DE_066_2024 Au registre sontles signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
Es \
co
Ca et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 27/07/2024
Date de reception de l'AR: 27/07/2024
2 048-214800195-DE_066_2024-DE
DE_066_2024 AGEDI