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Acte - DE 2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
DE_2026 066
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 14 août 2026
Date convocation : 10 août Le quatorze août deux mille vingt-six, à 18h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent{e}s : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO,
Nicole DRÔME, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline Présents : 8 VIDHAMALI, Etienne VION
Votants : 10 Absent(e)s et représenté{e})s: Robert DEMOLIN représenté par
Eric ADAM Dominique LESIOURD représenté par François
Pour : 10 ROUVEYROL
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent{e)s: Marjolaine ROLAND
Abstentions : 0 Absent{e}s: ] Secrétaire de séance: Etienne VION
Objet: Zone artisanale : réservation de 2 parcelles destinées à la commune
Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 28 juin
2025 et l'application des articles L153-21,22 et 23,
Vu l'adoption du Permis d'Aménager (PA) lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2026,
Considérant les besoins de la collectivité pour stocker dans de bonnes conditions du
matériel et des matériaux destinés à l'entretien du patrimoine communal,
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de retenir 2 lots sur la zone artisanale à la
suite de ceux retenus par l'entreprise gérée par l'entreprise Henry THIBAUT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de retenir 2 lots sur la zone artisanale dans la continuité de ceux retenus par
l'entreprise gérée par Henry THIBAUT,
+ SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération telle que décrite ci-dessus dans le cadre d'un projet d'aménagement global,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
1
DE_2026 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
[ 2
C2 Va Etienne VION François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.