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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 037 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE_037_ 2024 BIS République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du mercredi 03 avril 2024
Date convocation : trois avnil deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Membres en exercice : 10
Présents : 6 Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François
ROUVEYROL
Votants : 9 : À ;
Absent(e}s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Pour : 9 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Absent{e)s: Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Nomination d'un régisseur titulaire et suppléant pour la régie de recettes du village de gîtes
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Vu la délibération en date du 3 Avril 2024, instituant une régie de recettes pour le Village de gites de Barre des Cévennes ;
Vu la délibération en date du 3 Avril 2024 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et
de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du jeudi 28 mars 2024 :
DECIDE
ARTICLE PREMIER - M. HEBRARD Pascal est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes du Village de gîtes de Barre des Cévennes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. HEBRARD Pascal
sera remplacé par Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante.
ARTICLE 3 - M. HEBRARD Pascal percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 110 € annuel qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.
ARTICLE 4 - Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante, percevra une indemnité de maniement des fonds d’un
montant de 110 € annuel, qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation
des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE 6 - Lerégisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceuxénumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et
auxpoursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables,
leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui je concerne,
1
DE 037_2024 BIS les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- décide de nommer un régisseur titulaire et suppléant pour la régie de recettes du village de gîtes
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le …#lesleosu
Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
Date de transmission de l'acte: 31/05/2024
2 Date de reception de l'AR: 31/05/2024
DE 08720 BS049.214800195-DE_037_2024_BIS-DE
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