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Compte-Rendu - 2026.07.09 Convocation conseil municipal
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Compte-Rendu - 20130514CR Conseil municipal
Procès Verbal - 2024 11 12 PV Conseil Municipal 12 nov 24
Compte-Rendu - Registre 2023 seance 21.09.2023
Compte-Rendu - 2025.07.10 Convocation conseil municipal
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.07.10 Convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Sartilly-Baie-Bocage - BP 18 - 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
02 33 48 81 47 02 33 48 24 71 mairie@sartillybaiebocage.fr
www.sartilly-baie-bocage.fr
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
A Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
A Sartilly-Baie-Bocage, le 4 juillet 2025
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal de Sartilly-Baie-
Bocage qui aura lieu le :
Jeudi 10 juillet 2025 à 20h30 à la Mairie de Sartilly
Finances - Ecoles
1- Décision modificative n°2 au budget communal
2- Fixation des tarifs des services liés aux temps périscolaires des deux écoles publiques pour la rentrée scolaire 2025/2026
3- Modification du règlement intérieur relatif aux services périscolaires communaux 4- Adhésion et cotisation à l’association Lire et Faire Lire
5- Don de l’association Entraide (mobiliers et matériel de la salle de restauration) 6- Convention de mise à disposition de locaux périscolaires au bénéfice de la
Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie pour les mercredis
matin et les vacances scolaires
Syndicats – Département de la Manche et Marchés Publics
7- Convention relative à des prestations d’entretien des points d’eau incendie avec le
SMPGA
8- Demande de retrait de la commune déléguée de La Rochelle-Normande du syndicat
intercommunal d’eau potable de La Haye-Pesnel
9- Choix des entreprises dans le cadre des travaux d’aménagement des bourgs Montviron/Lolif
10- Approbation de l’annexe financière du SDEM50 relative aux travaux d’aménagement
des bourgs Montviron/Lolif
11- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le département de la Manche
pour réaliser l’opération d’aménagement de la RD41 en traversée de bourg
(Montviron) Mairie de Sartilly-Baie-Bocage - BP 18 - 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
02 33 48 81 47 02 33 48 24 71 mairie@sartillybaiebocage.fr
www.sartilly-baie-bocage.fr
12- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le département de la Manche
pour réaliser l’opération d’aménagement de la RD241 en traversée de bourg de
Champcey
13- Convention avec le département de la Manche d’entretien du domaine public routier
départemental en agglomération (Sartilly-Baie-Bocage et Champcey)
Foncier
14- Projet de régularisation par acquisition de la parcelle cadastrée 16 section ZD numéro
212, lieudit La Nouvellière sur la commune déléguée de Champcey
15- Proposition d’acquisition par ENEDIS de la parcelle cadastrée 434 ZC 6 sur la commune
déléguée de la Rochelle Normande
16- Convention de servitudes à la demande d’Enedis dans le cadre de la modification du
réseau électrique (haute Tension) sur les chemins ruraux n°10 et 42 de la commune
Ressources humaines
17- Création d’un emploi saisonnier au sein du service administratif
18- Extension du RIFSEEP au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
19- Création des postes dans le cadre de la rentrée scolaire 2025/2026
(Créations de 6 emplois non permanents et de deux contrats aidés Cui 7h avec le
Conseil départemental)
20- Demande d’agrément pour la mise en place d’un service civique au sein des temps
périscolaires
Questions diverses
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT