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Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.12.17 Convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Mairie de Sartilly-Baie-Bocage - BP 18 - 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE 02 33 48 81 47 02 33 48 24 71 mairie@sartillybaiebocage.fr www.sartilly-baie-bocage.fr DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES Madame, Monsieur, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal de Sartilly-Baie-Bocage qui aura lieu le : Mardi 17 décembre 2024 à 20h30 à la salle l’Etoile de Sartilly 1- Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) 2- Avenant n°1 à la convention-cadre d’opération de revitalisation de territoire 3- Ouverture anticipée des dépenses d’investissement 2025 4- Convention de mise à disposition de services de la commune de Sartilly-Baie-Bocage au profit de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie dans le cadre de la compétence France Services 5- Convention de mise à disposition de biens immobiliers au profit des services de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie dans le cadre de la compétence France Services 6- Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la baie du Mont-Saint-Michel et la commune de Sartilly-Baie- Bocage. Avenant n°1 pour l’instruction des déclarations et autorisations de publicité. 7- Régime indemnitaire de la filière police municipale – Institution de l’Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) 8- Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents (prévoyance) 9- Modifications à apporter à la délibération n°2024-04-12 du 3 juin 2024 relative à la dénomination et la numérotation des voies communales dans le cadre de l’adressage 10- Offre d’acquisition de licence IV dans le cadre de la liquidation judiciaire du restaurant «Kanelle» sis à Montviron 11- Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux Questions diverses Le Maire, Gaëtan LAMBERT A Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux A Sartilly-Baie-Bocage, le 12 décembre 2024