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Compte-Rendu - Registre 2021 seance 05.07.2021
Compte-Rendu - 2026.04.28 Convocation conseil municipal
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.04.28 Convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Cartmy � Baie Bocage
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
A Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
A Sartilly-Baie-Bocage, le 21 avril 2026
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal de Sartilly-Baie Bocage qui aura lieu le
Mardi 28 avril à 20h30 à la Mairie de Sartilly
Finances
1- Compte Financier Unique 2025 - Budget communal
2- Affectation des résultats provisoires d'exploitation 2025
3- Vote des taux des taxes locales 2026
4- Vote du budget primitif 2026
5- Fixation du taux de fongibilité des crédits
6- Subventions aux associations
7- Admission en non-valeur
Partenaires - Syndicats
8- Nomination des membres du conseil d'administration de !'Etablissement Public social
et médico-social {EPSMS) « au bocage hayland »
9- Désignation des deux délégués auprès du Syndicat Départemental d'énergies de la
Manche {SDEMS0)
10- Proposition des délégués auprès de la Communauté d'agglomération Mont Saint
Michel - Normandie pour le Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais
et de I'Avranchin {SMPGA)
11- Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau
Potable (SIAEP) de la région de la Haye-Pesnel
Administration municipale - divers
12- Création et composition des commissions municipales
Mairie de Sartilly-Baie-Bocage - BP 18 - 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
\. 02 33 48 81 47 l!t 02 33 48 24 71 rfli mairie@sartillybaiebocage.fr
www.sartilly-baie-bocage.fr 13- Mis en place de la commission de contrôle des listes électorales
14- Demande de participation aux frais de fonctionnement pour l'établissement scolaire
Ste Marie — St Joseph au titre de l’année scolaire 2025/2026
15-Reconduction des ventes d’herbe au titre des années 2025 et 2026
Ressources-Humaines
16- Création d’un emploi saisonnier à temps complet au sein du service technique
17- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité à temps non complet (17h00/35h) du 1% mai au 3 juillet 2026 au service
périscolaire
Questions diverses
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Mairie de Sartilly-Baie-Bocage - BP 18 - 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
PE PTE ET LC IEC Eos
www.sartilly-baie-bocage.fr