Arrêté - 2024 088 recueil 240702

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Arrêté - 2024 088 recueil 240702 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 088 recueil 240702)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D, D,

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-088

Mis en ligne le 2 juillet 2024

Publié électroniquement le 02/07/2024 1/32En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 02/07/2024 2/32= = un æ PE =

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= au r - = - _ 4 ——

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 1er juillet 2024

 n°24-DG-0181 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du défilé du 14 juillet 2024

 n°24-DG-0182 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la braderie d’été le 24 août 2024

 n°24-DG-0183 Portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain sportif, rue de la Cailletière, le mardi 2 juillet 2024

Arrêtés du 2 juillet 2024

 n°24-AT-0353 Portant réglementation du stationnement rue des Plantes

 n°24-AT-0354 Portant réglementation de la circulation boulevard Albert Schweitzer

 n°24-AT-0355 Portant réglementation de la circulation route de Saint-Jean de Monts (D753) et rue de Saint-Jean de Monts (D753)

 n°24-AT-0357 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Gué aux Moines

 n°24-AT-0358 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Belle Rive

 n°24-AT-0359 Portant réglementation du stationnement rue Jean Perrin

 n°24-AT-0360 Portant réglementation du stationnement Le Bourg Pailloux

 n°24-AT-0361 Portant réglementation du stationnement rue du Pont Rouge

 n°24-AT-0362 Portant réglementation du stationnement rue de la Croix Rouge

 n°24-AT-0363 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Sables

Publié électroniquement le 02/07/2024 3/32==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 02/07/2024 4/32II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 02/07/2024 5/32III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 02/07/2024 6/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ê T É D U M A | R E

ARRONDISSEMENT +

bes SABLES D'OLONNE N°24-DG-0181

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement dans le cadre du défilé du 14 juillet 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

-_ Considérant que des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de l'arrêté municipal susvisé, qu'ainsi il ne peut faire l’objet d'une simple modification ; - Considérant qu'en raison du déroulement du défilé du 14 juillet, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;

- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° : Le dimanche 14 juillet 2024 de 7 heures à 12 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, le stationnement et la circulation sont interdits place des anciens combattants, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : Le dimanche 14 juillet 2024 de 10h30 à 12h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, la circulation est interdite au carrefour formé par le boulevard Lucien Dodin, le

boulevard des FFI et la rue de Lattre de Tassigny, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée comme suit :

- Les véhicules en provenance du boulevard Lucien Dodin seront déviés vers la rue du Midi ; -_ Les véhicules en provenance du boulevard des FFI seront déviés vers la rue de l'Hôtel de ville ; - Les véhicules en provenance de la rue de Lattre de Tassigny seront déviés vers le parking de l'Europe ;

ARTICLE 3 : Afin de permettre le bon déroulement du défilé, la circulation sera interrompue, le dimanche

14 juillet 2024, au fur et à mesure de l'avancement du défilé se rendant du Monument aux morts, Place des anciens combattants, aux Prairie des Salles Louis-Claude Roux à partir de 11 heures 30, selon

l'itinéraire suivant :

- Rue de Lattre de Tassigny

-_ Place de Gaulle

- Rue Gobin

-_ Place Aristide Briand

- Place du Champ de Foire

-_ Place Victor Charbonnel

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de llle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à | | a on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr: En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 02/07/2024 7/32- Boulevard Viaud Grand Marais

-_ Rue des Plantes

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. Elle est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le Ter juillet 2024

Publié électroniquement le 02/07/2024 8/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

ÉÉARTEMENT ea ÉETRÉE ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRONDISSEMENT .

bes SABLES D'OLONNE N°24-DG-0182

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation de la

Braderie d'Eté le 24 août 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU ie code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU ie code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 29 avril 2024 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement de la Braderie d'Eté organisée le 24 août 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le samedi 24 août 2024 de 07h00 à 21h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation dans le centre-ville, conformément au plan ci-annexé, sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux

et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : Le samedi 24 août 2024 de 07h00 à 21h00 inclus, le stationnement est interdit dans l'ensemble du périmètre défini sur le plan ci-annexé, y compris dans le cadre d'un déménagement, à

l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.

La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge de l'organisateur et sous le contrôle des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenanis par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à “és 2e mais 2e de 2 6 6--tion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser ieur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 02/07/2024 9/32ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame Maria PIQUOT, Présidente de l'Association Challans Je t'aime,

Publié électroniquement le 02/07/2024 10/32Us À + T 1 1 CT Te TA R, 7 STE OnRIR ET NN € à

, [7 Fermeture périmètre Braderie 2024:

cHallans Hi Le samedi 24 août

= 1x Ouverture au public de 9h00 à 19h00 Le

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Légende :

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Déviation Mésuntinn.

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Publié électroniquement le 02/07/2024 11/32Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

VILLE DE RÉPUBLIQUE |, S'LO7

( H al = n S 7 |1ID:085-218500478-20240701-24DG0183-AR

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A M R Ë T Ë D U M A ] R E

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°2024-DG-0183

Portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain

sportif, rue de la Cailletière, le mardi 2 juillet 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-2,

traitant des pouvoirs de police du Maire ;

- VU la demande d'utiliser le terrain de sport situé rue de la Cailletière dans le cadre

d'une opération de gendarmerie ;

- Considérant qu'il relève des pouvoirs de police du Maire d'assurer la sécurité publique ; que l'opération susvisée consiste à l'atterrissage d'un hélicoptère sur le terrain de sport et qu'ainsi il convient d'interdire temporairement son accès et son utilisation.

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 15 heures à 16 heures, le terrain de sport situé rue de la Cailletière est totalement interdit d'accès et d'utilisation ;

ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ie mobi ae de ee er #6--#ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminis*--*--, En application de

l'articie R. 414-2 de ce meme code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargees de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 02/07/2024 12/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0353

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

RUE DES PLANTES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux tranchées pour alimentations électriques de la foire des

minées.Chantier en 3 phases qui seront délimitées par des barrières ERAS.Vu avec Gilles DAGONNEAU

et Jean-Yves GIRODINEAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/06/2024 au 26/07/2024 RUE DES PLANTES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, le stationnement des véhicules légers et poids lourds

est interdit 9009 RUE DES PLANTES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SPIE CityNetworks CHALLANS

e KISIO

e _ VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 13/32° _ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 14/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0354

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au

05/07/2024 BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, la circulation est alternée par feux 9003 BOULEVARD

ALBERT SCHWEITZER.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

° _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 15/32Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 16/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0355

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE DE SAINT-

JEAN DE MONTS (D753)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/06/2024 émise par ID VERDE demeurant Chemin du Pas 85300

CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux taille et le désherbage des haies de la piste cyclable rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

01/07/2024 au 05/07/2024 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS

(D753)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, la circulation est alternée par feux 295 ROUTE DE

SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et 111B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753).

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

° _ ATLANTIC INGENIERIE

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 17/32e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 02/07/2024 18/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0357

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

CHEMIN DU GUE AUX MOINES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 27/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2024

au 23/07/2024 CHEMIN DU GUE AUX MOINES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/07/2024 et jusqu'au 23/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 55 au 58

CHEMIN DU GUE AUX MOINES :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

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Publié électroniquement le 02/07/2024 19/32e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0358

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

CHEMIN DE BELLE RIVE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 27/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux Raccordement des Producteurs HTA & BT rendent nécessaire d'arrêter

la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 02/07/2024 au 06/08/2024 CHEMIN DE BELLE RIVE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 02/07/2024 et jusqu'au 06/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent chemin de

belle rive :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

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Publié électroniquement le 02/07/2024 21/32e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

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cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0359

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

RUE JEAN PERRIN

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 28/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2024 au 05/07/2024 RUE

JEAN PERRIN

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, le stationnement des véhicules légers et poids lourds

est interdit 48 RUE JEAN PERRIN. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

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e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

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Publié électroniquement le 02/07/2024 23/32e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

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cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0360

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

LE BOURG PAILLOUX

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2024 émise par GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE demeurant 11 rue de

Longrais 85110 CHANTONNAY représentée par GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE aux fins d'obtenir un

arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 08/07/2024 au 26/07/2024 LE BOURG PAILLOUX

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent le bourg

pailloux :

e La circulation est alternée par B15+C18;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

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Publié électroniquement le 02/07/2024 25/32e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

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cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0361

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DU PONT ROUGE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 25/06/2024 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710

LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 10/07/2024 au 31/07/2024 rue du pont rouge (D21)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au 26 rue du

Pont rouge :

e La circulation est alternée par feux;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

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Publié électroniquement le 02/07/2024 27/32e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

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Publié électroniquement le 02/07/2024 28/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0362

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2024 au

26/07/2024 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18 CHEMIN DE

LA CROIX ROUGE.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

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e VILLE DE CHALLANS

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Publié électroniquement le 02/07/2024 29/32Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

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Publié électroniquement le 02/07/2024 30/32VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0363

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DES SABLES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,

signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 31/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 03/07/2024 au 29/07/2024 RUE DES SABLES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/07/2024 et jusqu'au 29/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 72 RUE DES

SABLES :

e La circulation est interdite sur la file de circulation ; Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police,

véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut

intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit

informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 02/07/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET L

Jean-Marc FOUQUET

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Publié électroniquement le 02/07/2024 31/32DIFFUSION:

e KISIO

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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