Arrêté - 2024 068 recueil 240524

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Arrêté - 2024 068 recueil 240524 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 recueil 240524)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D, D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-068

Mis en ligne le 24 mai 2024

Publié électroniquement le 24/05/2024 1/8En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 24/05/2024 2/8= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 24 mai 2024

 n°24-AT-0281 Portant réglementation de la circulation rue Gabriel Lippmann et rue Jean Perrin

Publié électroniquement le 24/05/2024 3/8==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 24/05/2024 4/8II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 24/05/2024 5/8III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 24/05/2024 6/8cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°24-AT-0281

Portant réglementation de la circulation

RUE GABRIEL LIPPMANN et RUE JEAN PERRIN

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 21/05/2024 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 23/06/2024 RUE GABRIEL LIPPMANN et RUE JEAN PERRIN

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 23/06/2024" RUE GABRIEL LIPPMANN et RUE JEAN PERRIN, la

circulation et le stationnement sont réglementés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon

les prescriptions suivantes:

Article 2

À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 23/06/2024, 21 RUE GABRIEL LIPPMANN, un rétrécissement de

chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée par B15+C18.

Les emplacements de stationnement situés au droit: de l'empiètement sont neutralisés.

Article 3

À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 23/06/2024, du 24 au 30 RUE JEAN PERRIN, un rétrécissement de

chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une

modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement

situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

Article 4

À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 23/06/2024, :

• La circulation des véhicules est interdit dans le sens sortant, depuis la rue JEAN PERRIN jusqu'à la

rue GABRIEL LIPMANN;

• La circulation des véhicules est maintenue dans le sens entrant, depuis la rue GABRIEL LIPMANN

jusqu'à la rue JEAN PERRIN.

Article 5

À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 23/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE ENRICO FERMI, de la PLACE ALBERT

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Publié électroniquement le 24/05/2024 7/82

FETE æ Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

EINSTEIN jusqu'à la RUE JEAN PERRIN et RUE JEAN PERRIN, de la RUE ENRICO FERMI jusqu'à la RUE

GABRIEL LIPPMANN.

Article 6

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.

Article 7

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

DIFFUSION:

• SAS PHILIPPE ET FILS

• VILLE DE CHALLANS

• GENDARMERIE CHALLANS

• SOIS

Fait à Challans, le 24/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

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Jean-Marc FOUQUET _;;

Jean-Marc FOUQUET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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