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Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 100 recueil 260731
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076 recueil 240607)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, DS
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-076
Mis en ligne le 7 juin 2024
Publié électroniquement le 07/06/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 07/06/2024 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 7 juin 2024
n°24-AT-0302 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Fief Bottereau
n°24-AV-0260 Portant réglementation de la circulation chemin de la Poctière
n°24-AV-0261 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Carnot
n°24-AV-0263 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Petite Coëtière
Publié électroniquement le 07/06/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 07/06/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 07/06/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 07/06/2024 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0302
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 28/06/2024, 40 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU
FIEF BOTTEREAU, du CHEMIN DU PRENEAU jusqu'au 42 :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 17/06/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 7/14 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
° SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0260
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de fouille sur le réseau électrique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au
16/07/2024 CHEMIN DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 16/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18 où K10 du
121 jusqu'au 123 CHEMIN DE LA POCTIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
+ _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 9/14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0261
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE CARNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 11/06/2024 au 14/06/2024 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/06/2024 et jusqu'au 14/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
CARNOT, de la RUE DU MARAIS jusqu'au 74:
e La circulation est alternée par feux;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 11/14 e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0263
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA PETITE COETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 11/06/2024 au 13/06/2024 CHEMIN DE LA PETITE COETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/06/2024 et jusqu'au 13/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 27
CHEMIN DE LA PETITE COETIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 13/14 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/06/2024 14/14