Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 045 du 06 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 045 du 06 février 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 045 du 06 février 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-045

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt (2

pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2025-02-05-00002

APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE

TARN-AVEYRON

Arrêté n° du 05/02/2025

abrogeant l’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 4 novembre 2024 pris à l’encontre de Monsieur Thierry CAVALIÉ, Le Bourg, sur le territoire de la commune de GOUTRENS (12390) de respecter les prescriptions applicables aux activités d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage, exploitées à la même adresse

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.511 2, L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;

VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral no 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure no 12-2024-11-04- 00003 du 4 novembre 2024 pris à l’encontre de Monsieur Thierry CAVALIÉ, Le Bourg, sur le territoire de la commune de GOUTRENS (12390) de respecter les prescriptions applicables aux activités d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage, exploitées à la même adresse ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 28 janvier 2025 faisant suite à la visite de l’établissement du 27 janvier 2025 ;

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt 4CONSIDÉRANT que lors de la visite d’inspection du 27 janvier 2025, l’inspection des installations classées a constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

– A R R E T E -

Article 1er :

L’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure no 12-2024-11-04-00003 du 4 novembre 2024 est abrogé ;

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié à Monsieur Thierry CAVALIÉ, Une copie est adressée au maire de la commune de GOUTRENS.

Fait à Rodez, le 05/02/2025

Pour la préfete et par délégation,

La secrétaire générale

Véronique ORTET

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