Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 169 du 8 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 169 du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 169 du 8 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-169

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de

suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à

l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé

au lieu-dit 'Le Vert' sur le territoire de la commune de

Boisse-Penchot (12300) (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2025-04-08-00002

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de

suspension conservatoire et de mise en demeure

du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur

Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au

lieu-dit 'Le Vert' sur le territoire de la

commune de Boisse-Penchot (12300)

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le 3E =

PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Unité interdépartementale Tarn-Aveyron

Arrêté n° du 08 avril 2025

abrogeant l’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à l’encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit ‘Le Vert’ sur le territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300)

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.511-2, L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral no 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à l’encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS, dont le site visé est situé ‘Le Vert’ sur le territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300), de respecter les prescriptions applicables aux activités d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage, exploitées à la même adresse ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées en date du 27 mars 2025 faisant suite à la visite de l’établissement du 13 mars 2025 ;

Considérant que lors de la visite d’inspection du 13 mars 2025, l’inspection des installations classées a constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1er :

L’arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n° 12-2025-03-12-00001 du 12 mars 2025 est abrogé.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

!

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le 4Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié à Messieurs Abdellah OUDRISS et Ibrahim OUDRISS. Une copie sera adressée au maire de la commune de Boisse-Penchot.

Fait à Rodez, le 08 avril 2025

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Signé

Véronique ORTET

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le 5