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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 065 du 13 février 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 065 du 13 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-065
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ORDRE DE MISSION CHORUS DT ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE
MAGISTRAT DU RESSORT (2 pages) Page 3
DDFIP /
12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique. (1 page) Page 6
2 Cour d'appel Montpellier
12-2025-01-16-00005
DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT
ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE
MAGISTRAT DU RESSORT
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE MAGISTRAT DU RESSORT 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 01 mars 2024
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour
e L'établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
e L'établissement des ordres de mission hors outil,
e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
du ressort
- Monsieur Jonathan ROBERTSON, conseiller, secrétaire général du Premier Président ;
- Monsieur Jean-Marc SORIANO, substitut général, secrétaire général du Procureur Général ;
- Madame Elodie MARQUET, directrice des services de greffe judiciaire à la Cour d’ Appel
- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché, chef de cabinet du Premier Président ;
- Monsieur Sébastien FERRER, directeur des services de greffe, détaché sur les fonctions de chef de cabinet du Procureur Général ;
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE MAGISTRAT DU RESSORT 4 - Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier à la Cour d’ Appel de Montpellier;
- Madame Aïcha HAMADIL, secrétaire administrative à la Cour d’ Appel de Montpellier,
- Madame Marielle ROS, secrétaire administrative, déléguée à la Cour d’ Appel de Montpellier ;
- Madame Laurence ARTAUD), secrétaire administrative à la Cour d’ Appel de Montpellier
- Madame Sonia FLORES, secrétaire administrative à la Cour d’ Appel de Montpellier
Article 2
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales. ;
Faità Montpellier, le 16 janvier 2025
EL — .
Le Procureur General Le Premier President
Re
 Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY.,
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE MAGISTRAT DU RESSORT 5 DDFIP
12-2025-02-13-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de Gestion Comptable (SGC) de
Saint-Affrique.
DDFIP - 12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique. 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 26 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 13 février 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique. 7