Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 269 view
Procès Verbal - 421 view
Compte-Rendu - 241 view
Déliberation - 330 view
Procès Verbal - 418 view
Procès Verbal - 441 view
Déliberation - 313 view
Déliberation - 326 view
Compte-Rendu - 247 view
Déliberation - 367 view
Compte-Rendu - 239 view
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 239 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
0Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Janvier 2018
1. Demande de subventions
Nous monterons des dossiers pour obtenir des aides concernant le projet d’aménagement du bourg : amélioration de l’entrée du bourg et aménagement de places de parking. Des demandes de subventions seront déposées auprès de l’Etat (DETR), Département (43.11), Région (Plan Ruralité) Approuvé à l’unanimité du Conseil Municipal.
2. Demande de subvention au titre du fonds 199
Le Fonds 199 est une aide spécifique, attribuée par le Conseil Départemental, accordée aux communes de moins de 1000 habitants qui ont des projets évalués entre 10 000 et 50 000 euros lesquels peuvent être subventionnés à hauteur de 40%.
En 2017, nous avions obtenu cette aide pour financer la réfection des chemins. Cette année nous pourrions la demander pour la réfection de voieries (Les Vigneaux Haut, vers Chadenac) mais aussi pour la réparation du toit de l’église.
Nous avons jusqu’au 30 Avril pour déposer les dossiers (puis 2 ans pour utiliser les fonds attribués). Nous allons faire établir des devis et nous déciderons lors du prochain Conseil Municipal.
3. Attribution de compensation de la Communauté d’agglomération
Ceci correspond au reversement d’une partie de la taxe professionnelle perçue par la Communauté d’Agglomération.
Notre commune a perçu à ce titre 6894 euros.
4. Questions diverses
§ Un nouveau lot a été vendu dans le lotissement de Ceyssac.
Un seul reste à la vente.
§ Nouvelle demande de Mme Gonneau d’acquérir un morceau de terrain communal qui jouxte sa propriété.
Nous ne pouvons donner une réponse immédiate.
Nous devons approfondir notre réflexion d’aménagement du bourg avant de lui donner une réponse.
§ Le local destiné aux chasseurs, prévu dans le nouveau bâtiment municipal pose problème du fait de sa proximité de l’aire de jeux.
Mais des aménagements sont possibles. M. le Maire rencontrera le président de l’Association des Chasseurs pour trouver une solution.