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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Déliberation - 313 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 23 septembre à 20h30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame LOMBARDY Sandra, Maire.
Date de convocation : Mardi 15 septembre 2020
Présents : Sandra LOMBARDY, Gaëlle ARNAUD, Marc BROC,
Lionel BERNARD, Robert DUBOIS, Jean Claude FRANÇOIS,
Anthony MALZIEU, Denis FAYNEL.
Excusés : Alain MOUNIER, Cédric MONIER, Virginie
WAUCQUIER.
Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.
MR MALZIEU Anthony a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n°23-2020
Objet : Décision Modificative n°1 du budget Lotissement
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des
réajustements sur le budget Lotissement. Elle propose la décision modificative suivante :
Section d’Investissement :
Recette :
001 : - 10 254,51€
Dépenses
1641 : - 10254,51
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision
modificative n° 1 du budget communal telle qu’elle a été présentée par Madame le
Maire.
Délibération n°24-2020
Objet : Participation communale pour les enfants fréquentant les centres de loisirs
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal 22-
2019 du 12 juin 2019 relative à ce sujet. Elle propose de revoir les conditions d’attribution
de cette participation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’octroyer une participation de 2.00 € par jour et par enfant :
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Excusés : 3
Absent : 0
Représentés : 0
Publié le : 29 septembre
2020
Transmis en Préfecture le :
29 septembre 2020 COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
o aux enfants de moins de 16 ans domiciliés sur la commune de Ceyssac
et fréquentant les centres de loisirs et les colonies de vacances pendant
les vacances scolaires ;
o aux enfants de moins de 16 ans des employés de la commune et
fréquentant les centres de loisirs et les colonies de vacances situés sur
la commune de Ceyssac.
Délibération n°25-2020
Objet : Réfection des chemins communaux suite aux intempéries du 12 et 13
juin 2020 : demande de subvention
Madame le Maire indique que dans le cadre des travaux relatifs à la réfection des chemins communaux, il est possible de prétendre à une subvention de l’Etat dans le cadre exceptionnel aux vues des intempéries du 12 et 13 juin 2020 à hauteur de 50% et d’une demande auprès du conseil départemental à hauteur de 20%. Nous effectuerons également une demande auprès de la Région à hauteur de 10%. Elle indique que le coût estimatif des travaux s’élève à 26 562.70 € HT.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût total des travaux : 26 562.70 € HT
Commune 20% : 5 312.54 €
Région 10 % : 2 656.27 €
Etat (DETR) 50% : 13 281.35€
Conseil départemental 20% : 5312.54€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le projet présenté par Madame le Maire
- approuve le plan de financement proposé par Madame le Maire
- autorise Madame le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès de la Région, l’Etat et le Conseil départemental.
Il est cependant précisé qu’il ne s’agit que d’une demande de subvention et que l’étude de la technicité des travaux à réaliser ainsi que le choix de l’entreprise seront fait par la Commission travaux- Entretien des voieries et chemin communaux. COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
Délibération n°26-2020
Objet : Modalités de compensation des frais de garde d’enfants ou d’assistance au
profit des membres du conseil municipal en raison de leurs participations aux
réunions obligatoires liées à leurs mandats.
Depuis le 27 décembre 2019, la loi Engagement et proximité, les élus municipaux (Maire,
Adjoint et Conseillers municipaux) bénéficient désormais de droit d’un remboursement des
frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui
ont besoin d'une aide personnelle à domicile, engagés afin de leur permettre de participer à
des réunions obligatoires (séances plénières du conseil, commissions instituées par une
délibération du conseil municipal et dont ils sont membres, assemblées délibérantes et
bureaux des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité…).
Cette faculté est subordonnée à une délibération du conseil municipal et à la présentation
d'un état de frais, le remboursement ne pouvant excéder, par heure, le montant horaire du
SMIC.
Celle-ci doit déterminer les pièces justificatives visant à assurer que les aides financières de
l’élu (crédit ou remboursement d’impôt ou de la commune) n’excèdent pas le montant de la
prestation, que le remboursement concerne bien les gardes au moment des réunions
obligatoires, que les prestataires ont bien été déclarés….
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la
commune est compensé par l'Etat à condition d’adresser une demande avec pièces
justificatives fixées par décret (Décret n°2020-948 du 30 juillet 2020), dans un délai maximal
d’un an à compter du défraiement des élus.
Les articles D 2123-22-4 et suivants prévoient notamment que la délibération par laquelle le
conseil municipal accorde cette aide financière peut préciser les modalités d'attribution et de
contrôle de cette aide et le fractionnement éventuel de son versement. Il devra être
communiqué au conseil municipal, au titre de chaque année civile, un état récapitulatif
individuel des aides versées aux élus bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- la mise place de compensation de frais de garde d’enfants ou d’assistance telle que défini ci-dessus au profit des membres du conseil municipal;
- que chaque demande devra être réalisée par le biais de la complétude d’un
formulaire intitulé « Compensations frais de garde » et être accompagnée des
pièces justificatives mentionnées par celui-ci.
- que les versements aux élus bénéficiaires se feront deux fois par an et après
obtention du formulaire dument complété.
- De fournir au Conseil, au titre de chaque année civile, un état de frais
récapitulatif individuel des aides versées aux élus bénéficiaires. COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
Délibération n°27-2020
Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2010, 2011,
2012 ,2013 et 2014.
Madame le Maire présente le tableau en non valeurs sur proposition de la Trésorerie par mail du 9 septembre 2020, précisant des recouvrements de 2010 à 2014 pour un montant total de 496,97€ qui correspondent à des factures d’eaux impayées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ; - DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 496.97 euros ; - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Délibération n°28 -2020
Objet : Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : Désignation du représentant
Les politiques de logement social ont fait l’objet d’une réforme en profondeur, initiée en 2014
par la loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) puis renforcée en 2017
par la loi relative à l’égalité citoyenneté et la loi portant Evolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en 2018.
Dans ce contexte, la Conférence Intercommunale du Logement CIL a été créée sur le
territoire de la Communauté d’agglomération par délibération du Conseil Communautaire le
22 juin 2017.
Elle a pour missions de définir des objectifs en matière d’attributions de logements et de
mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire, mais aussi de
définir les modalités de relogement des personnes déclarées prioritaires.
Elle permet également de mettre en place la Convention d’Attribution, et de suivre la mise en
place du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs.
Conformément au règlement intérieur de la CIL du 26 mars 2018, au cours des six premiers
mois suivant les élections, il convient pour chaque collectivité de désigner son représentant
et un suppléant pour siéger à la CIL. Les élus sont membres pour la durée de leur mandat.
Après avoir délibéré,
Les membres du conseil municipal désignent pour siéger au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :
- Titulaire : Madame LOMBARDY Sandra,
- Suppléant : Madame WAUCQUIER Virginie COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
Questions diverses :
Travaux d’aménagement du bourg phase 2 :
Mme le Maire rappelle qu’il n’était pas prévu une réflexion sur ce projet aussi tôt dans le
mandat, celle-ci était initialement programmée après l’étude de la maison Berthrand.
Or au vue de la situation actuelle et face aux difficultés rencontrées par les entreprises du
Bâtiment et des travaux publics, la Région a décidé de soutenir la commande publique
locale : elle engage un nouveau dispositif pour aider les communes, à lancer de nouveaux
chantiers, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, et qui offriront des débouchés aux entreprises
régionales.
Mme le Maire présente ce dispositif tout en indiquant qu’il serait peut-être opportun de faire
évoluer notre réflexion afin de pouvoir en bénéficier.
Il s’agit en effet du bonus relance dont le taux d’intervention régionale est de 50% avec un
plancher de dépenses subventionnables de 200 000€. Par contre le démarrage des travaux
doit avoir lieu au plus tard avant le 1er juin 2021.
Seul le projet d’aménagement du bourg phase 2 a déjà fait l’objet d’un début d’étude et
pourrait être programmé et lancé dans ces délais.
Un tel taux de subvention est important, c’est pourquoi il est demandé au Conseil de réfléchir
sur l’éventualité de saisir l’occasion afin de réaliser cette tranche de travaux de façon
anticipée.
Mme le Maire précise que la décision de lancement de ce projet devra être faite sous
réserves qu’il n’y ait pas trop de mauvaises surprises au regard du plan de financement
initial et que les subventions soient accordées à la hauteur de ce qui était espéré.
Demande de subvention aux associations.
Madame le Maire expose les différentes demandes de subvention qui ont été faites pour
l’année 2021 et rappelle les subventions versées en 2020.
L’accord des subventions sera acté lors de la prochaine séance mais il est d’ores et déjà
convenu que pour les années suivantes, les demandes devront être étayées et que l’activité
du demandeur devra être présentée.
Compétence en matière d’eau pluvial urbaine.
Mme le Maire informe le Conseil que ce sujet fait déjà débat au sein des communes de
l’Agglomération du Puy et que la Commune de Ceyssac sera peut-être amenée à se
prononcer sur ce sujet. C’est une compétence qui a été transférée à la Communauté
d’agglomération. Cependant certaines communes, dans un souci d’efficacité, de proximité et
de réactivité souhaitent vivement retrouver cette compétence. COMPTE RENDU SEANCE DU 23 Septembre 2020
Séance du 23 septembre 2020
Mme le Maire indique qu’elle va se renseigner pour approfondir le sujet et l’exposera lors de
la prochaine séance.
Repas des ainés
Alors que le soir même, tombe l’interdiction des rassemblements privés festifs de plus de 30
personnes, la question concernant le maintien ou non du repas des ainés initialement
programmé le 15 novembre 2020 reste entière.
Il est donc convenu qu’un courrier serait envoyé aux principaux concernés afin qu’ils
puissent exprimer leur souhait concernant leur venue ou non au repas. Sachant que si
organisation du repas il devait y avoir, le temps imparti à celle-ci devient de plus en plus
réduit.